Traduction de «préjudice du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

préjudice
prejudice/precedent

sérieux préjudice
serious disadvantage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 bis. Les dispositions du présent article et de l'article 9 bis relatives aux rémunérations sont sans préjudice des systèmes nationaux d'établissement de la rémunération des salariés et, le cas échéant, des dispositions nationales relatives à la représentation des salariés dans les conseils.
3a. The provisions on remuneration in this Article and in Article 9a shall be without prejudice to national systems of wage formation for employees and, where applicable, to national provisions on the representation of employees on boards.

2. Les règles fixées au titre du paragraphe 1 sont appliquées sans préjudice du système d'identification établi par l'organisme émetteur d'un autre État membre qui a effectué l'identification d'un équidé enregistré conformément au présent règlement.
2. The rules laid down in accordance with paragraph 1 shall be applied without compromising the system of identification laid down by the issuing body in another Member State that carried out the identification of a registered equine animal in accordance with this Regulation.

Sans préjudice des systèmes juridiques des États membres, ceux-ci devraient veiller à ce que, dans les cas où il est allégué qu'un membre de l'organe de direction d'une entreprise d'investissement ou d'un opérateur du marché a enfreint les dispositions de la présent directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF] ou qu'il a commis une infraction relevant du champ d'application de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF], ledit membre puisse être personnellement poursuivi au pénal ou au civil.
Without prejudice to the legal systems of the Member States, they should ensure that where it is alleged that a member of the management board of an investment firm or of a market operator has breached the provisions of or has committed an offence in matters falling within the scope of this Directive or of Regulation (EU)No ./.[MiFIR], he may be personally subject to criminal or civil proceedings.

65. estime dès lors que la Commission doit élaborer un cadre commun pour le financement des systèmes de gestion des risques par les États membres, sans préjudice des systèmes actuels qui continueraient à être utilisés et qui auraient d'ores et déjà été visés, en leur temps, par la Commission, afin d'exclure autant que faire se peut les effets de distorsion sur la concurrence et les échanges, en instaurant le cas échéant des règles communes dans le cadre des différentes organisations de marché;
65. Considers, therefore, that the Commission must develop a common framework for the funding of risk management systems by Member States on the basis of respect for the systems currently in use or approved by the Commission in the past, in order to exclude, as far as possible, effects that distort competition and trade, if necessary by establishing common rules within the single market organisations;

62. estime dès lors que la Commission doit élaborer un cadre commun pour le financement des systèmes de gestion des risques par les États membres, sans préjudice des systèmes actuels qui continueraient à être utilisés et qui auraient d'ores et déjà été visés, en leur temps, par la Commission, afin d'exclure autant que faire se peut les effets de distorsion sur la concurrence et les échanges, en instaurant le cas échéant des règles communautaires dans le cadre de l'organisation commune de marché unique;
62. Considers, therefore, that the Commission must develop a common framework for the funding of risk management systems by Member States, on the basis of respect for the systems currently in use or approved by the Commission in the past, in order to exclude, as far as possible, effects that distort competition and trade, if necessary by establishing common rules within the single market organisations;

Le droit de conduire que les conducteurs ont obtenu avant l’entrée en application de la présente directive ne devrait faire l’objet d’aucun droit à une reconnaissance mutuelle au titre de la présente directive, sans préjudice du système général de reconnaissance mutuelle mis en place dans le cadre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (11), qui continue de s’appliquer jusqu’à la fin de la période transitoire.
This Directive should not confer any mutual recognition rights relating to entitlements to drive which drivers have obtained before the application of this Directive, albeit without prejudice to the general mutual recognition scheme set up under Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (11), which shall continue to apply until the end of the transition period.

- L'introduction des ERMG dans le cadre de la conditionnalité n’a pas entraîné d’obligations nouvelles pour les agriculteurs, étant donné que la législation en question et ses modalités d’application existaient déjà de manière indépendante depuis un certain temps. Qui plus est, les réductions opérées au titre de la conditionnalité s’appliquent sans préjudice du système de sanctions spécifique prévu par cette législation.
· The introduction of SMRs under cross-compliance does not create new obligations for farmers, since the legislation in question and its enforcement rules existed independently for some time previously and cross-compliance reductions apply without prejudice of the independent system of penalties established by the specific legislation.

Tout au long de son cycle de vie, une partie du plomb réintègre l'environnement où sa toxicité peut porter préjudice aux systèmes biologiques et à la santé humaine.
Throughout this life cycle some of the lead re-enters the environment where its toxicity may harm biological systems and human health.

(10) Le présent règlement doit s'appliquer conformément au principe de subsidiarité visé à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999 et sans préjudice des systèmes institutionnel, juridique et financier de l'État membre concerné, comme prévu à l'article 34, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement.
(10) This Regulation should apply in accordance with the principle of subsidiarity, as referred to in Article 8(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, and without prejudice to the institutional, legal and financial systems of the Member State concerned, as referred to in the last paragraph of Article 34(1) of that Regulation.