Vertaling van "préjudice du premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

premier guichet (1) | premier point d'accueil (2) | premier point d'entrée (3) | first-stop shop (4)
first-stop shop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des premier et deuxième alinéas, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions et les décisions de subvention ainsi que les contrats résultant de l’application du présent règlement autorisent expressément la Commission, la Cour des comptes et l’OLAF à mener à bien de tels audits, contrôles et vérifications sur place.
Without prejudice to the first and the second subparagraphs, cooperation agreements with third countries and international organisations, grant agreements, grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall expressly entitle the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections.

Sans préjudice du premier alinéa, lorsque les données sont transférées par Europol sur demande du destinataire, la responsabilité de la légalité de ce transfert incombe tant à Europol qu'au destinataire.
Without prejudice to the first subparagraph, where the data are transferred by Europol following a request from the recipient, both Europol and the recipient shall be responsible for the legality of such a transfer.

Sans préjudice du premier alinéa, les établissements de paiement, les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique et les offices de chèques postaux ne peuvent être désignés comme autorités compétentes.
Without prejudice to the first subparagraph, payment institutions, credit institutions, electronic money institutions, or post office giro institutions shall not be designated as competent authorities.

Sans préjudice du premier alinéa, une autorité de gestion peut appliquer les dispositions des paragraphes 1 à 6 aux opérations qui relèvent du premier alinéa, points a) à c) du présent paragraphe lorsque les règles nationales le prévoient.
Notwithstanding the first subparagraph, a managing authority may apply the paragraphs 1 to 6 to operations which fall under points (a) to (c) of the first subparagraph of this paragraph where this is provided for in national rules.

Sans préjudice du premier alinéa, une autorité de gestion peut appliquer les dispositions des paragraphes 1 à 4 ter aux opérations qui relèvent des points a) à c) lorsque les règles nationales le prévoient.
Notwithstanding the first subparagraph, a managing authority can apply the provisions of paragraphs 1 to 4b to operations which fall under points (a) to (c) where this is provided for in national rules.

Sans préjudice des premier et deuxième alinéas, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions et les décisions de subvention ainsi que les contrats résultant de l’application du présent règlement autorisent expressément la Commission, la Cour de comptes et l’OLAF à mener à bien de tels audits, contrôles et vérifications sur place.
Without prejudice to the first and the second subparagraphs, cooperation agreements with third countries and international organisations, grant agreements, grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall expressly entitle the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections.

Sans préjudice des premier et deuxième alinéas, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de la mise en œuvre du présent règlement prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l’OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces contrôles et vérifications sur place.
Without prejudice to the first and second subparagraphs, cooperation agreements with third countries and international organisations, and grant agreements, grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections.

Sans préjudice des premier et deuxième alinéas, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de l'application du présent règlement prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces contrôles et vérifications sur place.
Without prejudice to the first and second sub-paragraphs, cooperation agreements with third countries and international organisations and grant agreements and grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections.