Traduction de «préjudice du chapitre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Sans préjudice du chapitre VIII, l'autorité de contrôle compétente ou l'organisme national d'accréditation révoque l'agrément d'un organisme de certification en application du paragraphe 1 du présent article si les conditions d'agrément ne sont pas ou ne sont plus réunies ou si les mesures prises par l'organisme de certification constituent une violation du présent règlement.
7. Without prejudice to Chapter VIII, the competent supervisory authority or the national accreditation body shall revoke an accreditation of a certification body pursuant to paragraph 1 of this Article where the conditions for the accreditation are not, or are no longer, met or where actions taken by a certification body infringe this Regulation.

"Sans préjudice du chapitre IV, au moins vingt-quatre heures avant tout débarquement, le navire receveur indique la capture totale à bord, le poids total à débarquer, le nom du port ainsi que la date et l'heure estimées pour le débarquement, que le débarquement soit prévu dans un port situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de la convention".
'Without prejudice to Chapter IV, at least 24 hours before any landing, the receiving vessel shall report the total catch on board, the total weight to be landed, the name of the port and the estimated date and time of landing, regardless of whether the landing is to take place in a port inside or outside the Convention Area'.

13. Sans préjudice du chapitre VII du titre IV, les actionnaires ou créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution et autres tiers dont les actifs, droits ou engagements ne sont pas transférés n'ont aucun droit, direct ou indirect, sur les actifs, droits ou engagements transférés.
13. Without prejudice to Chapter VII of Title IV, shareholders or creditors of the institution under resolution and other third parties whose assets , rights or liabilities are not transferred shall not have any rights over or in relation to the assets, rights or liabilities transferred.

4. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les autorités de résolution nationales présentent au CRU toutes les informations nécessaires à l'établissement et à la mise en œuvre des plans de résolution qu'elles ont obtenues conformément à l'article 11 et à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, sans préjudice du chapitre 5 du présent titre.
4. For the purposes of paragraph 1 of this Article, the national resolution authorities shall submit to the Board all information necessary to draw up and implement the resolution plans, as obtained by them in accordance with Article 11 and Article 13(1) of Directive 2014/59/EU, without prejudice to Chapter 5 of this Title.

Aux fins de l'évaluation des plans de résolution, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales de lui communiquer toutes les informations nécessaires qu'elles ont obtenues conformément à l'article 11 et à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, sans préjudice du chapitre 5 du présent titre.
For the purposes of evaluating resolution plans, the Board may request national resolution authorities to submit to the Board all information necessary, as obtained by them in accordance with Article 11 and Article 13(1) of Directive 2014/59/EU, without prejudice to Chapter 5 of this Title.

2. Aux fins du paragraphe 1, les autorités nationales de résolution transmettent au CRU toutes les informations nécessaires à l'établissement et à la mise en œuvre des plans de résolution qu'elles ont obtenues conformément à l'article 10 et à l'article 12, paragraphe 1, de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ], sans préjudice du chapitre 5 du présent titre.
2. For the purposes of paragraph 1, the national resolution authorities shall forward to the Board all information necessary to draw up and implement the resolution plans, as obtained by them in accordance with Articles 10 and 12(1) of Directive [BRRD ], without prejudice to Chapter 5 of this Title.

Aux fins de l'évaluation des plans de résolution, le CRU peut demander aux autorités nationales de résolution de lui transmettre toutes les informations nécessaires, qu'elles ont obtenues conformément à l'article 10 et à l'article 12, paragraphe 1, de la directive [ ], sans préjudice du chapitre 5 du présent titre.
For the purposes of evaluating resolution plans, the Board may request national resolution authorities to forward to the Board all information necessary, as obtained by them in accordance with Articles 10 and 12(1) of Directive [ ], without prejudice to Chapter 5 of this Title.

Sans préjudice du chapitre IV, les produits de la pêche et de l'aquaculture et leur emballage, marqués ou étiquetés avant . peuvent être commercialisés et vendus jusqu'à épuisement des stocks.
Without prejudice to Chapter IV, fishery and aquaculture products, and their packaging, marked or labelled prior to . may be marketed and sold until such stocks have been exhausted.

1. Sans préjudice du chapitre V, chaque État membre autorise la mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire qui sont implantés ou exploités sur son territoire.
1. Without prejudice to Chapter V, each Member State shall authorise the placing in service of those structural subsystems constituting the rail system which are located or operated in its territory.

Sans préjudice du chapitre IV, un nom de domaine particulier est attribué pour usage à la partie éligible qui est la première à avoir fait parvenir sa demande au registre selon les modalités techniques correctes et conformément au présent règlement.
Without prejudice to Chapter IV, a specific domain name shall be allocated for use to the eligible party whose request has been received first by the Registry in the technically correct manner and in accordance with this Regulation.