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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Colis-avion recommandé
Détermination d'un préjudice
Envoi-avion recommandé
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Léser
Objet-avion recommandé
Paquet-avion recommandé
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Quantification d'un préjudice
Recommandation
Recommandation
Recommandation CEEA
Recommandation Euratom
Recommandation communautaire
Recommandation de l'audit
Recommandation de l'auditeur
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation de la vérification
Recommandation du Conseil
Recommandation du réviseur
Recommandation du vérificateur
Recommandations de l'auditeur
Recommandations des auditeurs
Recommandations du commissaire aux comptes
Recommandations du réviseur
Recommandations du vérificateur
Recrutement par recommandation
Recrutement par recommandation d'employés
Recrutement par recommandation interne
Recrutement par recommandation interne d'employés
Recrutement par recommandation personnelle

Vertaling van "préjudice des recommandations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne

recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations


recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


paquet-avion recommandé [ objet-avion recommandé | envoi-avion recommandé | colis-avion recommandé ]

air mail register [ air registered article | air mail registered packet ]


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Accroître la participation et la capacité des organismes d’application de la loi dans les domaines de la prévention des préjudices liés aux drogues : Étant donné le succès de la SNAD dans la promotion d’un solide partenariat entre les organismes de santé et d’application de la loi, l’évaluation a recommandé que l’on s’efforce d’accroître encore la rentabilité des efforts d’application de la loi afin de réduire les préjudices liés aux drogues.

6. Enhance the involvement and effectiveness of law enforcement in preventing drug-related harm: Given the success of the NDS in promoting a strong partnership between health and law enforcement, the evaluation recommended that efforts be made to further enhance the cost effectiveness of law enforcement efforts to reduce drug-related harm.


Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t ...[+++]

Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particula ...[+++]


Sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, arrête des règlements ou des directives ou prend des décisions, sans préjudice des recommandations qu'il pourrait formuler.

The Council shall, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, acting by a qualified majority, make regulations, issue directives, or take decisions, without prejudice to any recommendations it may also make.


Sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, arrête des règlements ou des directives ou prend des décisions, sans préjudice des recommandations qu'il pourrait formuler.

The Council shall, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, acting by a qualified majority, make regulations, issue directives, or take decisions, without prejudice to any recommendations it may also make.


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Les anciens sont autorisés à participer non seulement aux recommandations touchant toute solution applicable à certains cas, mais également aux recommandations sur la façon dont certains cas peuvent être présentés d'une manière qui ne cause pas de préjudice à la personne, mais qui aide à produire un jugement qui est pratique pour toutes les parties concernées.

Elders are allowed to participate not only in the recommendations for any applicable resolution to certain cases, but also in recommendations on how certain cases can be brought to the forefront in a manner that doesn't prejudice the individual, but assists in bringing forward a judgment that is practical for all the parties involved.


La recommandation de décriminaliser la consommation personnelle de marijuana a été présentée au comité du Sénat, de même qu'au comité de la Chambre parce que l'interdiction criminelle de la marijuana causerait un préjudice démesuré aux gens comparativement au préjudice potentiel que cette interdiction vise à prévenir.

That recommendation to decriminalize the personal use of marijuana was predicated on the Senate committee as well as the committee of this House recognizing that the criminal prohibition on marijuana caused disproportionate harm to people by virtue of the criminal prohibition compared to the potential harm that it might prevent.


3. demande à la Commission de lui présenter, le cas échéant, à la lumière de l'enquête conduite conformément au paragraphe 1 et après l'avoir consulté, sur la base de l'article 65, point c), et de l'article 67, paragraphe 5, second tiret, du traité CE, une proposition législative sur les délais de prescription applicables aux demandes d'indemnisation présentées dans le cadre d'un litige transfrontalier pour préjudice corporel ou accident mortel, suivant les recommandations détaillée ...[+++]

3. Requests the Commission, where appropriate, in the light of the inquiry carried out pursuant to paragraph 1 and after consulting Parliament, to submit to Parliament, on the basis of Article 65(c) and the second indent of Article 67(5) of the EC Treaty, a legislative proposal on limitation periods in respect of personal injury and fatal accident claims in cross-border litigation, following the detailed recommendations below;


contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables dans le cadre des litiges transfrontaliers en réparation de préjudices corporels ou d'accidents mortels

with recommendations to the Commission on limitation periods in cross-border disputes involving injuries and fatal accidents


Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables dans le cadre des litiges transfrontaliers en réparation de préjudices corporels ou d'accidents mortels

Report with recommendations to the Commission on limitation periods in cross-border disputes involving injuries and fatal accidents


Afin de respecter le principe d’indépendance de la police et de ne pas perturber ou influencer indûment les enquêtes ou les poursuites criminelles en cours, la commission d’enquête O’Connor a recommandé que la nouvelle commission ait le pouvoir de surseoir à ses activités s’il y avait un risque de préjudice à l’égard de ces enquêtes ou poursuites55. Le projet de loi met en œuvre cette recommandation en prévoyant que la Commission devra, de sa propre initiative ou à la demande du commissaire de la GRC, suspendre la révision, l’enquête ...[+++]

In order to respect the principle of the independence of the police and that of not unduly disturbing or influencing ongoing investigations and criminal prosecutions, the O’Connor commission of inquiry recommended that the new commission should have the power to stay its activities if there was a risk of interfering with these investigations or prosecutions.55 The bill implements this recommendation by providing that the Commission must, on its own initiative or on the request of the Commissioner of the RCMP, suspend a review, investigation or hearing concerning a complaint if its members believe that its continuation would ...[+++]


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