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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Citoyen moyen
Citoyen ordinaire
Commun des mortels
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Grand public
Homme de condition moyenne
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Monsieur Tout-le-Monde
Monsieur tout le monde
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Premier venu
Profane
Préjudice
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice juridique
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Sérieux préjudice

Traduction de «préjudice de monsieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Monsieur Tout-le-Monde [ commun des mortels | citoyen ordinaire | premier venu | citoyen moyen | profane | grand public | homme de condition moyenne | monsieur tout le monde ]

average citizen [ man in the street ]


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
annuler la décision no 2012/50/PESC du 27 janvier 2012 prorogeant les effets de la décision no 2011/72/PESC du 31 janvier 2011 et de la décision d’exécution no 2011/79/PESC du 4 février 2011 aux termes desquelles il a été institué au préjudice de Monsieur Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI une série de mesures restrictives consistant au gel de l’ensemble de ses fonds, avoirs et autres ressources économiques;

annul Decision No 2012/50/CFSP of 27 January 2012 extending the effects of Decision No 2011/72/CFSP of 31 January 2011 and Implementing Decision No 2011/79/CFSP of 4 February 2011 which caused Mr Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI to be adversely affected by a series of restrictive measures consisting of the freezing of all his funds, assets and other economic resources;


constater que l'édiction du règlement (CE) no 530/2008, du 12 juin 2008, (1) de la Commission des Communautés européennes, a entraîné un préjudice pour Monsieur Jean-François Giordano;

Hold that the adoption of Regulation (EC) No 530/2008 of 12 June 2008 (1) of the Commission of the European Communities caused Mr Jean-François Giordano harm;


À cet égard, monsieur le président, les sous-comités ont conclu que les lois continuaient de protéger les producteurs canadiens contre le préjudice causé par les importations qui sont subventionnées ou qui font l'objet d'un dumping, tout en limitant le préjudice accessoire causé aux consommateurs et aux utilisateurs en aval.

In this regard, Mr. Chairman, the subcommittees concluded that the law continues to protect Canadian producers from injury caused by dumped and subsidized imports, while limiting collateral damage to consumers and downstream users.


Un autre aspect fondamental de ce rapport, Monsieur le Président et Monsieur le Commissaire, porte sur l’objectif suivant: 100 % des véhicules neufs doivent être équipés d'un système électronique de contrôle de la stabilité à partir de 2012, ce qui permettrait également de sauver des milliers de vies et d’éviter les nombreux préjudices corporels subis sur les routes européennes chaque année.

Another fundamental aspect of this report, Mr President and Commissioner, is the objective of a 100% take-up of electronic stability control for all new vehicles from 2012, something that will also save thousands of lives and avoid many injuries on European roads every year.


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- Monsieur le Président, chers collègues, la fraude et la criminalité économique et financière portent un préjudice, comme on l'a dit, d'une ampleur considérable aux intérêts financiers de la Communauté européenne, puisqu'on estime que ce préjudice s'élève à plus d'un milliard d'euros chaque année.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, as has already been said, economic and financial crime significantly prejudice the financial interests of the European Union, to the tune of over EUR 1 billion each year, according to estimates.


Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, les droits d'entrée imposés aux Chinois en 1885 et la Loi de l'immigration de 1923 qui interdisait l'entrée aux Chinois étaient des mesures législatives racistes qui ont causé beaucoup de préjudices aux travailleurs chinois, à leurs familles et à la collectivité dans son ensemble, mais aujourd'hui encore les membres de la collectivité chinoise du Canada se battent pour obtenir réparation des préjudices et indemnisation.

Ms. Libby Davies (Vancouver East, NDP): Mr. Speaker, the Chinese head tax of 1885 and the Chinese Exclusion Act of 1923 were terrible pieces of racist legislation that caused great harm to individual Chinese workers, their families and the community as a whole, but even today members of the Chinese Canadian community are still struggling to seek redress and compensation.


- (NL) Monsieur le Président, le fait que le Livre blanc sur la sécurité alimentaire n'ait aucune valeur législative ne porte nullement préjudice à la double valeur qu'il revêt assurément.

– (NL) Mr President, the fact that the White Paper on food safety has no intrinsic legislative value does not in any way detract from the dual purpose which it undoubtedly serves.


M. Gauthier (Roberval): Oui, c'est ce qu'ils font, monsieur le Président, sauf que dans ce projet de loi, une petite clause, toute petite clause laisse au ministre responsable la discrétion de donner des compensations financières selon l'évaluation que le ministre fait du dommage qui est causé, je dirais le préjudice qui est causé à celui à qui on enlève le contrat.

Mr. Gauthier (Roberval): Yes. That is what they are doing, Mr. Speaker, except that a small, a very small clause in this bill gives the minister in charge all discretionary powers to pay financial compensation according to his own evaluation of the harm done to the one losing the contract.


Il convient de souligner, a déclaré Monsieur FISCHLER, que, contrairement aux propos souvent tenus par les opposants au régime, les résultats obtenus par l'application de celui-ci sont généralement satisfaisants, car ils ont permis d'assurer la présence de bananes ACP et communautaires sur notre marché, de réaliser un marché unique pour les bananes, de mettre en place une convergence des prix, actuellement inférieurs, en termes réels, à ceux d'avant-régime, sans porter préjudice aux intérêts des exportateurs de bananes provenant d'Amé ...[+++]

It is worth pointing out, he said, that contrary to that often portrayed by many of the regime's opponents, it has in fact operated reasonably satisfactorily in that it has maintained the presence of ACP and Community bananas on our market, it has succeeded in achieving a single market for bananas, it has brought about a convergence in prices, which are lower now in real terms than the pre-regime level and it has not damaged the interests of exporters of Latin American bananas.


Commentant ces propositions, Monsieur FISCHLER a déclaré que ces mesures contribueront grandement à rétablir la confiance des consommateurs à l'égard de la viande bovine, laquelle a subi un préjudice grave à la suite de la crise de l'ESB.

Commenting on the proposal Mr FISCHLER said that the measures will make an important contribution towards rebuilding consumer confidence in beef which has been seriously damaged by the BSE crisis.


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