Vertaling van "préjudice basée uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de la base unique
one-base method | single-base method

tarif basé uniquement sur la puissance
tariff according to load

méthode de la base unique
single base method

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

couple unique de points de base [ seule paire de points de base ]
single pair of base points

fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type
unit card | unit entry

vendu sur base siège uniquement
sale on a seat only basis

passe unique de base
straight pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement de base, un État membre peut devenir responsable du coût des prestations conformément à l’article 22 du règlement de base uniquement lorsque la personne assurée a introduit une demande de pension conformément à la législation de cet État membre, d’une part, ou conformément aux articles 23 à 30 du règlement de base uniquement lorsqu’elle perçoit une pension au titre de la législation de cet État membre, d’autre part.
2. Notwithstanding Article 5(a) of the basic Regulation, a Member State may become responsible for the cost of benefits in accordance with Article 22 of the basic Regulation only if, either the insured person has made a claim for a pension under the legislation of that Member State, or in accordance with Articles 23 to 30 of the basic Regulation, he receives a pension under the legislation of that Member State.

Pour les besoins du raisonnement, une analyse du préjudice basée uniquement et systématiquement sur les données fournies par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon brosserait un tableau plus négatif des facteurs macroéconomiques.
For the sake of the argument, an injury analysis consistently using only the data provided by the sampled Union producers would show a more negative picture for the macroeconomic indicators.

Comme la comparaison visant à établir le préjudice a uniquement été effectuée sur la base de la TLF, cette demande est rejetée.
Given that the comparison for injury purposes was made solely on the basis of the CFPP, this request was denied.

2. Sans préjudice des sanctions administratives applicables conformément à l’article 28, si la superficie déclarée dans une demande unique aux fins du paiement de base ou du paiement unique à la surface dépasse la superficie déterminée, la superficie déterminée est utilisée pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation pour des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, ci-après dénommé le «paiement en faveur de l’écologisation».
2. Without prejudice to the administrative penalties applicable in accordance with Article 28, if the area declared in a single application for the basic payment or the single area payment exceeds the area determined, the area determined shall be used for the calculation of the greening payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment hereinafter referred to as ‘the greening payment’.

Ils ont également fourni cette même année un document de travail contenant des modèles de dispositions d’un ERIC, réalisés sur la base de l’expérience acquise dans le processus de demande de mise en place des premiers ERIC, afin de faciliter la rédaction de ces dispositions par les demandeurs et de garantir un ensemble de dispositions plus cohérent pour les ERIC, sans préjudice du degré de flexibilité et d’adaptation nécessaire pour tenir compte de la diversité des ERIC en termes de structure (à site unique, distribuée, virtuelle) et de domaines de recherche couverts (sciences sociales et humaines, sciences environnementales, énergie, sciences biologiques et médicales, matériaux et installations d’analyse, sciences physiques et ingénierie).
The Commission services also provided in 2013 a working document containing templates for the provisions of an ERIC based on the experience gained in the application process of the first ERICs in order to facilitate the drafting of the provisions by the applicants and achieving a more coherent set of provisions for the ERICs without prejudice to the flexibility and adaptation necessary for reflecting the diverse character of the various ERICs in terms of structure (single sited, distributed, virtual) and in terms of areas of research (social sciences and humanities, environmental sciences, energy, biological and medical sciences, materials and analytical facilities, physical sciences and engineering).

3. Sans préjudice des réductions et exclusions à appliquer conformément aux articles 51 et 53, en ce qui concerne les demandes d'aide au titre de régimes d'aide «surfaces», à l'exception des aides aux pommes de terre féculières et aux semences prévues, respectivement, au titre IV, chapitres 6 et 9, du règlement (CE) no 1782/2003, si la superficie déclarée dans une demande unique est supérieure à la superficie déterminée pour ce groupe de cultures, l'aide est calculée sur la base de la superficie déterminée pour ce groupe de cultures.
3. Without prejudice to reductions and exclusions in accordance with Articles 51 and 53, in the case of applications for aid under area-related aid schemes, except for starch potato and seed as provided for in Chapters 6 and 9 respectively of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, if the area declared in a single application exceeds the area determined for that crop group, the aid shall be calculated on the basis of the area determined for that crop group.

2. Sans préjudice de toutes réductions ou exclusions à appliquer à la suite de la détermination effective de la superficie conformément aux articles 51 et 53 en cas d'écart entre les droits au paiement déclarés et la superficie déclarée, le calcul du paiement d'une demande d'aide au titre du régime de paiement unique est effectué sur la base la moins élevée.
2. Without prejudice to any reductions or exclusions to be applied following the actual determination of area in accordance with Articles 51 and 53, with regard to an application for aid under the single payment scheme, if there is a discrepancy between the payment entitlements declared and the area declared, the calculation of the payment shall be based on the lower size.

Une réflexion sera lancée pour envisager la création d'une base unique de manière à simplifier et clarifier les règles de coopération ou de participation aux investigations nationales en matière antifraude ou anticorruption sans préjudice du maintien des différentes bases légales que les autres services de la Commission sont appelés à utiliser pour la protection des intérêts financiers des Communautés.
A reflection will be started on the possibility of establishing a single base to simplify and clarify rules on cooperation or participation in national anti-fraud or anti-corruption investigations, without prejudice to retaining these different legal bases which the other Commission departments are required to use for the protection of the Communities' financial interests.