Traduction de «préjudice aux programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement et aux programmes spéciaux [ Fiche des candidats au Programme CAP et aux programmes spéciaux | Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement (CAP) et aux programmes spéciaux ]
Career Assignment Program and Special Development Program Nominee Card [ CAP and SDP Nominee Card ]

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

coordonnateur de programmes pour les jeunes | coordonnatrice de programmes pour les jeunes | coordonnateur de programmes pour la jeunesse | coordonnateur de programmes pour les jeunes/coordinatrice de programmes pour les jeunes
inclusion director | youth mentoring director | youth programme coordinator | youth programme director

programme de gouvernement [ programme gouvernemental ]
government programme

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

Gestionnaire régional, Gestion des activités reliées aux biens immobiliers et aux programmes professionnels et techniques [ Gestionnaire régional, Gestion des activités reliées aux biens immobiliers et aux programmes techniques et professionnels ]
Regional Manager, RP PTP Business Management [ Regional Manager, Real Property Professional and Technical Programs Business Management ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«c) adopte, avant le 30 novembre de chaque année, et après réception de l’avis de la Commission, les programmes de travail annuel et pluriannuel de l’Agence pour l’année et les années à venir; ces programmes de travail sont adoptés sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l’avis de la Commission est joint aux programmes de travail; ».
"(c) before 30 November each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's annual and multi-annual work programme for the coming year(s); these work programmes shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the work programmes; ".

Ces autres programmes d’admission humanitaire sont toutefois sans préjudice du programme de réinstallation de l’Union, qui vise expressément à fournir dès le départ une solution durable aux personnes ayant besoin d’une protection internationale et qui sont transférées d’un pays tiers vers l’Union, et ils ne devraient pas porter atteinte audit programme.
However, such other humanitarian admission programmes are without prejudice to, and should not undermine, the Union’s resettlement programme that explicitly aims as from the start to provide a durable solution to persons in need of international protection transferred to the Union from third countries.

1. Sans préjudice des programmes ou mesures d’intervention imposés par les autorités judiciaires compétentes en application du droit national, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des programmes ou mesures d’intervention efficaces soient proposés en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques de réitération d’infractions à caractère sexuel à l’encontre d’enfants.
1. Without prejudice to intervention programmes or measures imposed by the competent judicial authorities under national law, Member States shall take the necessary measures to ensure that effective intervention programmes or measures are made available to prevent and minimise the risks of repeated offences of a sexual nature against children.

Ces programmes ou mesures d’intervention s’entendent sans préjudice des programmes ou mesures imposés par les autorités judiciaires compétentes.
Those intervention programmes or measures are without prejudice to intervention programmes or measures imposed by the competent judicial authorities.

5. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 5, de l'article 2, paragraphe 1, point (c), et de l'article 3, paragraphe 2, et sans préjudice des réglementations et règlements intérieurs existants, les entités juridiques établies dans l'Union peuvent participer, selon des modalités et dans des conditions équivalentes à celles auxquelles sont soumis les partenaires suisses, aux programmes et/ou projets relevant des programmes de recherche et des activités suisses mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, point (c).
5. Without prejudice to Article 1(5), Article 2(1)(c) and Article 3(2) and to existing regulations and rules of procedure, legal entities established in the Union may participate under equivalent terms and conditions to Swiss partners in programmes and/or projects of the Swiss research programmes and activities mentioned in Article 2(1)(c).

2. Le programme complète d'autres programmes de l'Union, sans préjudice des procédures spécifiques desdits programmes.
2. The Programme shall complement other Union programmes, without prejudice to the specific procedures of those programmes.

5. Sans préjudice des dispositions de l'article 1, paragraphe 3, de l'article 2, paragraphe 3, et de l'article 4, paragraphe 2, et sans préjudice des réglementations et règlements intérieurs existants, les entités juridiques établies dans les Communautés peuvent participer, dans des conditions et selon des modalités équivalentes à celles auxquelles sont soumis les partenaires suisses, aux programmes et/ou projets relevant des programmes de recherche suisses mentionnés à l'article 2, paragraphe 3.
5. Without prejudice to the provisions of Article 1(3), Article 2(3) and Article 4(2) and to existing regulations and rules of procedure, legal entities established in the Communities may participate under equivalent terms and conditions to Swiss partners in programmes and/or projects of the Swiss research programmes mentioned in Article 2(3).