Traduction de «préjudice au projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

préjudice indirect | préjudice secondaire
consequential injury

préjudice financier | préjudice pécuniaire
economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

projet Guichet Virtuel (1) | projet guichet virtuel (2) | projet www.ch.ch (3)
project Guichet virtuel (1) | www.ch.ch project (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réserve est sans préjudice des projets finaux sélectionnés en vertu de l'article 3, paragraphe 5.
The pipeline is without prejudice to the final projects selected for support according to Article 3(5).

Quant à la stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 , et sans préjudice des projets et développements nationaux dans ce domaine, le portail e-Justice européen, qui est hébergé et exploité par la Commission conformément aux orientations du Conseil, est un élément essentiel de l’accès à la justice en ligne au niveau européen.
With regard to the Strategy on European e-Justice (2014-2018) , and without prejudice to national projects and developments in the area of e-Justice, the European e-Justice Portal, hosted and operated by the Commission in line with the Council guidelines, is key to the delivery of e-Justice at European level.

(16) La préférence sera accordée à des subventions pour des projets ayant une incidence élevée, sans préjudice de la taille du projet ou de l'importance du budget, en particulier à des projets directement liés aux politiques de l'Union européenne, privilégiant la participation à l'élaboration du projet politique de l'Union.
(16) Preference will be given to grants for projects with a high impact, without prejudice to the size of the project or the size of the budget, in particular those which are directly linked to EU policies with a view to participate in the shaping of the EU political agenda.

C’est pour cette raison que je me range à l’avis du président José Manuel Durão Barroso qui estime que le budget qui sera alloué à la politique de cohésion devra au moins équivaloir au budget actuel, faute de quoi ces discours resteront des vœux pieux et porteront préjudice au projet européen lui-même.
This is why I agree with the view of President José Manuel Durão Barroso that the budget allocated to the cohesion policy in the future must be at least equal to the current one. Otherwise, these will remain just fine words and we will undermine the European project itself.

6. Sans préjudice de l’article 4, deuxième alinéa, les recettes qui ne sont pas versées au bénéfice de projets et le revenu généré par la gestion des recettes sont utilisés pour cofinancer des projets de démonstration supplémentaires au titre de la présente décision jusqu’au 31 décembre 2015.
6. Without prejudice to the second paragraph of Article 4, revenues which are not disbursed to projects and income generated from the management of revenues shall be used to co-finance further demonstration projects under this Decision until 31 December 2015.

Sans préjudice du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe,
Without prejudice of the draft treaty establishing a Constitution for Europe

1. Sans préjudice du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe,
1. Without prejudice to the draft treaty establishing a Constitution for Europe

1. Sans préjudice du projet de traité établissant une Constitution pour Europe,
1. Without prejudice of the draft treaty establishing a Constitution for Europe

L'identification des projets d'intérêt commun, de leurs spécifications et des projets prioritaires, notamment ceux qui sont d'intérêt européen, se fait sans préjudice des résultats de l'étude d'impact environnemental des projets, des plans ou des programmes.
The identification of projects of common interest, their specifications and priority projects, in particular those of European interest, should be without prejudice to the results of the environmental impact assessment of the projects, plans or programmes.

En l'absence d'un organe d'exécution dûment autorisé, et sans préjudice des projets et des programmes ad hoc gérés par le secrétariat ACP, la Commission est responsable de l'exécution des opérations intra-ACP.
In the absence of a duly authorised implementing body, and without prejudice to ad hoc projects and programmes managed by the ACP Secretariat, the Commission shall be responsible for the implementation of intra-ACP operations.