Contrairement à la position défendue par ce dernier en ce qui concerne la compatibilité de l'aide, la Commission a conclu que cet élément d'aide était également incompatible avec l'encadrement précité parce que le projet d'aide concernait, dans le cycle de recherche et développement, les stades de développement et de préindustrialisation d'une nouvelle série de camions, dépourvue de caractère novateur, en vue de son lancement sur le marché.
Contrary to its opinion, the Commission concluded that it was also incompatible with the guidelines of the Framework as the aided project concerned the development and pre-industrialization stages of the RD cycle by which a new but non innovative truck series was prepared for its launch into the market.
