Traduction de «préférences généralisées existe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]
generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]

préférences généralisées | préférences tarifaires généralisées
generalised preferences | generalised tariff preferences

SPG | système de préférences généralisées | Système généralisé de préférences | SGP [Abbr.]
Generalised System of Preferences | Generalized System of Preferences | GSP [Abbr.]

comité de gestion des préférences généralisées
Committee for the Management of Generalised Preferences

Système de préférences généralisées, sans réciprocité ni en faveur des pays en développement
Scheme of Generalized Non-Reciprocal and Non-Discriminatory Preferences in Favour of Developing Countries

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

système généralisé de préférences (1) | schéma de préférences tarifaires généralisées (2) [ SGP ]
generalised system of preferences (1) | scheme of generalised tariff preferences (2) [ GSP ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un retrait des contacts (sociaux, affectifs ou autres), une préférence pour la fantaisie, les activités solitaires et l'introspection. Il existe une limitation à exprimer ses sentiments et à éprouver du plaisir.
Definition: Personality disorder characterized by withdrawal from affectional, social and other contacts with preference for fantasy, solitary activities, and introspection. There is a limited capacity to express feelings and to experience pleasure.

Guide pratique pour l'utilisation du Schéma des préférences tarifaires généralisées des Communautés européennes
Practical Guide to the Use of the European Communities' Scheme of Generalized Tariff Preferences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à ce système, fondé sur le schéma de préférences généralisées existant (SPG), les pays concernés ne paient pas de droits de douane lorsqu’ils exportent certains produits vers l’Union.
Through this system, which builds on the existing Generalised Scheme of Preferences (GSP), the countries involved pay no duties when exporting a range of products to the EU.

Étant donné que les deux pays bénéficient déjà d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne [la Géorgie par l’intermédiaire du «système de préférences généralisées Plus» et la Moldavie grâce au mécanisme de préférences commerciales autonomes (PCA)], les droits à l’importation existants sont déjà très faibles.
The fact that both countries already benefit from preferential access to the EU market (Georgia through the Generalized System of Preferences Plus and Moldova through the Autonomous Trade Preference (ATP) mechanism) means that existing import duties are already very low, so the benefits of the future deep and comprehensive free trade area lie predominantly behind the border, in the regulatory area.

Lamy, Commission . - Monsieur le Président, le système de préférences généralisées existe maintenant depuis près de trente ans.
Lamy, Commission (FR) Mr President, the Generalised System of Preferences has now been in existence for nearly 30 years.

Lamy, Commission. - Monsieur le Président, le système de préférences généralisées existe maintenant depuis près de trente ans.
Lamy, Commission (FR) Mr President, the Generalised System of Preferences has now been in existence for nearly 30 years.

5. invite la Commission à renforcer sa surveillance dans les pays bénéficiaires du SPG+ de la mise en œuvre des conventions de l'OIT, ainsi que des conventions relatives à l'environnement et aux principes de bonne gouvernance, et, en particulier, à se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 18 du règlement, à savoir informer le comité des préférences généralisées des infractions au droit du travail qui lui sont signalées et procéder à des consultations pour déterminer s'il convient d'ouvrir une enquête sur l'existence de violations graves et systématiques des conventions de l'OIT relatives aux droits fondamentaux du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants et le travail forcé;
5. Calls on the Commission to strengthen its monitoring of the implementation of ILO conventions in GSP+ beneficiary countries, as well as of the conventions related to the environment and governance principles, and, in particular, to carry out its obligations under Article 18 of the Regulation, namely to inform the Generalised Preferences Committee of reported infringements of labour rights and to consult on whether an investigation should be carried out into the existence of serious and systematic violations of the ILO's core labour rights conventions, particularly as regards child and forced labour;

3. demande à la Commission de renforcer ses contrôles sur la mise en œuvre des conventions de l'OIT dans les pays bénéficiaires du SPG+ et de s'acquitter notamment des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 18 du règlement, à savoir informer le Comité des préférences généralisées des infractions alléguées aux droits du travail et de procéder aux consultations nécessaires pour savoir s'il convient d'enquêter sur l'existence de violations graves et systématiques des conventions fondamentales de l'OIT en matière de droits du travail;
3. Calls on the Commission to strengthen its monitoring of the implementation of ILO conventions in GSP+ beneficiary countries and, in particular, to carry out its obligations under Article 18 of the Regulation, namely to inform the Generalised Preferences Committee of the reported infringements of labour rights and to consult on whether an investigation should be carried out into the existence of serious and systematic violations of the ILO’s core labour rights conventions;

54. souligne que l'Inde a été l'un des principaux bénéficiaires du système de préférences généralisées, avec un taux moyen d'utilisation de 80%, et ce dans une série de secteurs, y compris les produits animaux (88%), la joaillerie (85%), les équipements de transport et les métaux courants (83%); observe qu'ont bénéficié du système de préférences généralisées 40% des exportations de textiles indiens, représentant une valeur d'un peu plus de 3000 millions d'euros, sur un total des exportations équivalent à 4 800 millions d'euros, ainsi que 90% des exportations de chaussures indiennes, soit une valeur de 600 millions d'euros sur un total des exportations de 675 millions d'euros; souligne que les pays qui, comme l'Inde, ont leur propre industrie de tissage ont pu faire une utilisation du système bien plus large que des pays tels que le Bangladesh, qui utilisent des tissus importés pour la fabrication des vêtements, ces derniers ayant éprouvé des difficultés à recourir au SPG en raison de l'existence de la règle d'origine appliquée par l'UE; se félicite de la pratique en vigueur dans l'UE qui consiste à soumettre régulièrement ces systèmes et règles à un réexamen et encourage celle-ci à simplifier et à rationaliser les règles en question; se félicite de la proposition visant à remplacer les règles d'origine par produit spécifique par un critère unique à appliquer uniformément, afin de faciliter l'utilisation du système par les pays éligibles;
54. Notes that India was one of the main beneficiaries of the GSP scheme, with average utilisation rates of 80%, across a variety of sectors, including animal products (88%), gems and jewellery (85%), transport equipment and common metals (83%); notes that 40% of India's clothing exports, worth just over EUR 3 000 million, out of total exports of EUR 4 800 million, and nine-tenths of India's footwear exports, valued at EUR 600 million, out of total exports of EUR 675 million, benefited from the GSP scheme; notes that countries with their own weaving industries, such as India, were able to make far more extensive use of GSP facilities than countries such as Bangladesh, which use imported fabrics for garment manufacture, who experienced difficulties in using the GSP scheme because of the EU's rules of origin scheme; welcomes the EU's practice of keeping these schemes and rules under review and encourages it to simplify and rationalise these rules; welcomes the proposal to replace product-specific rules of origin with a single across-the-board criterion so that eligible countries may find it easier to use the scheme;

* Les règles d'origine préférentielles Ces règles servent à déterminer à quelle condition un produit peut être considéré comme originaire d'un pays donné et donc bénéficier ou non des préférences existant dans le cadre d'accords préférentiels conclus avec certains partenaires ou des préférences existant dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG).
* Preferential rules of origin These rules determine when a product originates in a particular country and thus whether it is eligible for preferential treatment under preferential agreements or under the GSP.

1. - Effets externes de l'élimination des frontières physiques La création du marché intérieur entrainera l'élimination des dernières disparités dans les régimes à l'importation et à l'exportation.En effet, il existe à l'heure actuelle un certain nombre de restrictions quantitatives dans les Etats-membres de la Communauté qui concernent notamment les pays d'Europe de l'Est, le Japon et les quotas nationaux existants dans le cadre des accords textiles ou encore du SPG (Système de Préférences Généralisées).
1. - External effects of the removal of physical frontiers The establishment of the internal market will result in the removal of the remaining disparities in import and export arrangements. At present there are certain quantitative restrictions in the Member States of the Community affecting mainly East European countries and Japan and also involving the national quotas under the textile agreements or the GSP (generalized system of preferences).

Procédure Ayant décidé, après consultation du Comité de gestion des préférences généralisées, qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, la Commission a entamé une enquête conformément à l'article 11 paragraphe 1(a) du règlement (CE) no 3281/94 du Conseil.
Procedure Having decided, after consultation with the Committee for the Management of the Generalized Preferences, that there is sufficient evidence to justify the initiation of an inquiry, the Commission has commenced an investigation in accordance with Article 11, paragraph 1(a) of Council Regulation (EC) 3281/94.