Traduction de «précédés avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

vertige précédé d'une mastication
Vertigo preceded by chewing

vertige précédé d'un traumatisme crânien
Vertigo preceded by head injury

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Dans les précédents Rapports sur la cohésion, l'ampleur de la convergence du PIB par habitant avait été évaluée en prenant des estimations successives de ce dernier dans les différents pays et régions, mesuré en termes de standard de pouvoir d'achat (SPA) afin de procéder à un ajustement pour tenir compte des différences dans les quantités de biens et services qu'une unité donnée de PIB permet d'acheter.
In previous Cohesion Reports, the extent of convergence of GDP per head has been assessed by taking successive estimates of this in different countries and regions measured in terms of purchasing power standards (PPS) in order to adjust for differences in the goods and services which a given unit of GDP is capable of purchasing.

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que le préjudice important subi par l'industrie de l'Union avait été causé par les importations en dumping originaires des pays concernés et qu'aucun autre facteur considéré individuellement ou collectivement n'avait brisé ce lien de causalité.
On the basis of the above, the Commission concluded at this stage that the material injury to the Union industry was caused by the dumped imports from the countries concerned and that the other factors, considered individually or collectively, did not break the causal link.

Le régime précédent avait été établi lors de la création en 1990 de France Télécom en tant qu’entreprise distincte de l’administration de l’État.
The previous arrangements were introduced in 1990 when France Télécom was founded as a separate entity from the State administration.

7. Lorsque l'agence nationale désignée pour le programme est la même agence nationale que celle qui avait été désignée pour le précédent programme Éducation et formation tout au long de la vie ou Jeunesse en action, la portée des contrôles et des audits réalisés aux fins de l'évaluation de conformité ex-ante peut se limiter aux exigences nouvelles et spécifiques au programme.
7. Where the national agency designated for the Programme is the same as the national agency designated for the predecessor Lifelong Learning or Youth in Action programmes, the scope of the controls and audits for the ex-ante compliance assessment may be limited to the requirements that are new and specific to the Programme.

lorsque les animaux ont atteint l’âge de 24 semaines (avec une marge positive ou négative de 2 semaines), dans les cheptels de poules pondeuses gardés dans des installations où le cheptel précédent avait été infecté par les salmonelles visées;
at the age of 24 +/– 2 weeks in laying flocks housed in buildings where the relevant Salmonella was detected in the preceding flock;

Les autorités polonaises ont attiré l'attention de la Commission sur les points suivants: i) au cours des trois années ayant précédé l'opération, Nauta avait enregistré des bénéfices et les perspectives financières la concernant étaient favorables, ii) la société disposait d'un excédent de liquidités considérable et n'avait pas recours au financement par l'emprunt, iii) la prime de risque peu élevée était justifiée compte tenu de la valeur et de la qualité des sûretés, iv) un taux d'intérêt supérieur aurait menacé la réalisation de l'objectif consistant à maximiser le rendement de l'investissement en capitaux que constituait, pour l'ARP, le fait d'être actionnaire de Nauta.
The Polish authorities drew the attention of the Commission to the following: (i) Nauta had made a profit in the 3 years prior to the transaction and had good financial perspectives, (ii) it had a large cash surplus and no interest-bearing debt, (iii) the value and quality of the collateral justified a low-risk premium, (iv) a higher interest rate would jeopardise the objective of maximising the return on the IDA’s capital investment in Nauta (shares).

Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer à la PMOI les nouveaux éléments retenus contre elle et de permettre l’audition de celle-ci préalablement à l’adoption de la décision litigieuse.
In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.

a) avec aucune autre aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, ni avec aucune autre mesure de soutien communautaire relative aux coûts d'un investissement auquel sont liés les emplois créés et qui n'avait pas été achevé à la date de création de ces emplois ou qui avait été achevé au cours des trois années qui ont précédé leur création, ni
(a) with any other State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, or with other Community funding, in relation to costs of any investment to which the created employment is linked and which has not yet been completed at the time the employment is created, or which was completed in the three years before the employment is created; or

- Le service d'audit n'avait pas entamé, au moment au moment du contrôle, l'examen de la mise en oeuvre par les gestionnaires des conclusions de l'audit précédent.
- At the time of the audit, the Audit Service had not started the work of reviewing how the managers are implementing their audit findings.