Vertaling van "précédents travaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette recommandation est complémentaire de l’acquis de l’Union et fait fond sur de précédents travaux menés par les services de la Commission.
This Recommendation is complementary to the existing EU acquis and builds on previous work conducted by the Commission services.

26. rappelle les précédents travaux en matière d'intégration des marchés financiers, tels que le plan d'action en faveur des services financiers de 1999, le rapport Giovannini et le rapport De Larosière, et invite la Commission à se fonder sur ces rapports pour établir son plan d'action sur l'union des marchés des capitaux;
26. Recalls previous work on integrating financial markets, such as the Financial Services Action Plan (1999), the Giovannini report and the de Larosière report, and calls on the Commission to build on these reports in its Capital Markets Union Action Plan;

Les missions combinées à un congé commencent à l’ouverture des travaux officiels si le congé précède la mission et se terminent dès la clôture des travaux officiels si le congé suit la mission.
Missions combined with leave are reckoned as starting at the beginning of the official work if the leave is taken before the mission and is finishing at the close of the official engagement if the leave follows the mission.

La consultation menée par le CSPR et l'OICV sur le redressement et la résolution des infrastructures des marchés financiers atteste de cette nécessité et sera suivie par la définition de nouveaux principes qui complètent les "Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers" du CSF et complètent et développent les précédents travaux de l'OICV sur les "Principes applicables à l'infrastructure des marchés financiers".
The CPSS IOSCO consultation concerning recovery and resolution of financial market infrastructure recognises this need and will be followed by a new set of principles to complement the FSB’s “Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions” and complement and expand upon previous IOSCO work on “Principles for Financial Market Infrastructure”.

7. considère que la modification du règlement (CE) n° 1049/2001 proposée par la Commission en 2008 ne porte pas la transparence de l'Union au niveau exigé par le traité de Lisbonne et qu'une multitude de changements proposés par la Commission, au contraire, abaissent sensiblement le niveau existant; considère en particulier la modification de l'article 3 proposée par la Commission, qui limite de manière significative la définition du document par rapport à la situation actuelle, comme contraire au traité de Lisbonne; invite la Commission à présenter une proposition modifiée de révision du règlement (CE) n° 1049/2001 qui tiendrait pleinement compte des exigences renforcées en matière de transparence instaurées par le traité de Lisbonne, établies par la jurisprudence de la Cour de justice et exprimées dans les précédents travaux du Parlement;
7. Considers that the Commission's proposal of 2008 for amending Regulation (EC) No 1049/2001 does not improve the Union's transparency to the level required by the Lisbon Treaty but, on the contrary, that many of the amendments proposed by the Commission actually reduce the existing level; in particular, considers that the amendment which the Commission proposed to Article 3, which substantially restricts the definition of ‘document’ in comparison with the status quo, is contrary to the Lisbon Treaty; calls on the Commission to present a revised proposal for a revision of Regulation (EC) No 1049/2001 which would take full account of the requirements for greater transparency enshrined in the Lisbon Treaty, stated in the case-law of the Court of Justice and expressed in the previous work of Parliament;

7. considère que la modification du règlement (CE) n° 1049/2001 proposée par la Commission en 2008 ne porte pas la transparence de l’Union au niveau exigé par le traité de Lisbonne et qu’une multitude de changements proposés par la Commission, au contraire, abaissent sensiblement le niveau existant; considère en particulier la modification de l’article 3 proposée par la Commission, qui limite de manière significative la définition du document par rapport à la situation actuelle, comme contraire au traité de Lisbonne; invite la Commission à présenter une proposition modifiée de révision du règlement (CE) n° 1049/2001 qui tiendrait pleinement compte des exigences renforcées en matière de transparence instaurées par le traité de Lisbonne, établies par la jurisprudence de la Cour de justice et exprimées dans les précédents travaux du Parlement;
7. Considers that the Commission’s proposal of 2008 for amending Regulation (EC) No 1049/2001 does not improve the Union’s transparency to the level required by the Lisbon Treaty but, on the contrary, that many of the amendments proposed by the Commission actually reduce the existing level; in particular, considers that the amendment which the Commission proposed to Article 3, which substantially restricts the definition of ‘document’ in comparison with the status quo, is contrary to the Lisbon Treaty; calls on the Commission to present a revised proposal for a revision of Regulation (EC) No 1049/2001 which would take full account of the requirements for greater transparency enshrined in the Lisbon Treaty, stated in the case-law of the Court of Justice and expressed in the previous work of Parliament;

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

Dans le prolongement des considérations qui précèdent et comme elle l’a déjà fait dans l’examen annuel de la croissance 2012[13], la Commission souligne en outre qu’il est urgent de donner un nouvel élan aux travaux actuellement en cours dans le cadre du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises[14] (ci-après le «code»).
In line with what is set out above and as indicated already in the Annual Growth Survey 2012[13], the Commission further points out the urgent need for a new impetus to be given to the work that is currently discussed in the context of the Code of Conduct for business taxation[14] (Code).

1. La Conférence déclare que des contacts appropriés seront pris avec le Parlement européen pendant les travaux préparatoires précédant la nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui interviendra à la date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, conformément à l'article 18 du traité sur l'Union européenne et à l'article 5 du protocole sur les dispositions transitoires; le mandat du haut représentant commencera à cette même date et durera jusqu'à la fin du mandat de la Commission alors en exercice.
1. The Conference declares that, in the course of the preparatory work preceding the appointment of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy which is due to take place on the date of entry into force of the Treaty of Lisbon in accordance with Article 18 of the Treaty on European Union and Article 5 of the Protocol on transitional provisions and whose term of office will be from that date until the end of the term of office of the Commission in office on that date, appropriate contacts will be made with the European Parliament.