Vertaling van "précédents pour étayer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un représentant d'une de ces entités vient ici vous présenter ses arguments, j'espère que vous exigerez de lui qu'il vous explique en quoi exactement les articles 18 et 20 de la Loi sur l'accès à l'information ne suffisent pas paraît-il à les protéger, et qu'il produise des preuves ainsi que des précédents pour étayer ses dires.
If an official of one of these entities comes here and makes these arguments to you, I hope that you insist that they explain exactly how sections 18 and 20 of the Access to Information Act supposedly do not offer them enough protection, and that they have evidence and precedents for their claims.

Beaucoup de travail a été consacré à ce projet et nous avons profité d'une quantité de données expertes sans précédent pour étayer et former la base de notre travail.
A lot of work went into the project, and we had the benefit of unprecedented amounts of expert data to support and form the basis of our work.

Le leader du gouvernement a dit regretter que je ne cite aucun précédent pour étayer mes arguments.
The government House leader appeared somewhat concerned over the fact that in my submission I failed to cite precedents.

L’Autorité prend également note du fait que la même relation avec la santé a déjà été soumise à son appréciation dans un précédent avis (14) dont les résultats ont été défavorables et que la référence fournie pour étayer scientifiquement cette allégation a déjà été examinée dans cet avis.
The Authority noted also that the same health relationship was already subject to its assessment in a previous opinion (14) with an unfavourable outcome and that the reference provided for the scientific substantiation of this claim was already considered in the previous opinion.

L’Autorité prend également note du fait que la même relation avec la santé a déjà été soumise à son appréciation dans un précédent avis (17) dont les résultats ont été défavorables et que la référence fournie pour étayer scientifiquement cette allégation est la même que dans cet avis.
The Authority noted also that the same health relationship was already subject to its assessment in a previous opinion (17) with an unfavourable outcome and that the reference provided for the scientific substantiation of this claim was the same as in the previous opinion.

La Commission souligne que l’argument qui précède n’a pas été étayé et confirme, après vérification, les informations communiquées au considérant 116 du règlement provisoire, à savoir que vingt-sept producteurs de l’Union fabriquaient le produit concerné dans l’Union pendant la PE.
The Commission points out that the above claim was not substantiated and confirms after verification the information given in recital 116 of the provisional Regulation, namely that 27 Union producers were manufacturing the product concerned in the Union during the IP.

Néanmoins, malgré ses demandes, la Commission n’a pas obtenu des autorités françaises des informations chiffrées permettant d’étayer l’applicabilité du critère de compatibilité mentionné au considérant précédent, ni concernant l’effet des mesures fiscales existantes sur la diffusion des contrats solidaires et responsables, ni encore concernant le rapport entre l’avantage supplémentaire envisagé et les coûts ou exigences supplémentaires liés à la gestion de ce type de contrats.
Nevertheless, in spite of its requests, the Commission has not obtained any data from the French authorities allowing support to be given to the applicability of the condition for compatibility mentioned in the previous recital or concerning the effect of the existing tax measures on the distribution of contrats solidaires et responsables, or concerning the relationship between the additional advantage envisaged and the additional costs or requirements associated with the management of this type of policy.

Comme pour l’exercice précédent, la déclaration d’assurance est fondée sur quatre piliers qui résultent de l’évolution de la méthodologie utilisée par la Cour afin d’étayer les résultats de ses travaux.
As in the previous financial year, the Statement of Assurance is based on four pillars, which are the result of changes in the methodology employed by the Court in order to make the results of its work more solid.

- (DE) Monsieur le Président, il existe aujourd’hui, sur l’histoire de la guerre du Golfe et les événements qui l’ont précédée, des témoignages bien documentés et scientifiquement étayés qui montrent qu’une gigantesque campagne de désinformation a précédé et accompagné cette guerre.
– (DE) Mr President, we have today well-documented accounts, attested by experts, of the Gulf War and of the events that led up to it, which show that this war was preceded, or accompanied, by a massive campaign of disinformation.

Je crois qu'il importe de préciser qu'il y a eu des précédents, évidemment étayés par la common law, qui peuvent servir de base pour l'interprétation des situations que vivent les agents de police.
It is important to point out that historically there has been case law, founded in common law, supporting police officers in these situations.