Traduction de «précédents dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier d'audit de l'exercice précédent [ dossier de vérification de l'exercice précédent ]
prior-year audit file

dossier précédent
previous record

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. est d'avis que les enquêtes et visites auprès des entreprises sont des mesures qui non seulement sont susceptibles de bénéficier aux travailleurs licenciés concernés par la demande à l'examen, mais peuvent en outre contribuer à améliorer les connaissances relatives aux questions liées à l'emploi dans ce secteur, ce qui peut se révéler utile pour d'autres licenciements à l'avenir; souligne que ces mesures particulières viennent déjà prendre le relais d'une mesure similaire mise en place dans le cadre d'un précédent dossier du Fonds concernant la Finlande (EGF/2013/001 FI/Nokia);
5. Considers that the enterprise surveys and visits are actions which may benefit not only dismissed workers covered by this application, but may also contribute to building knowledge about employment issues within this sector for future redundancies; notes that these specific actions are already a continuation of a similar measure carried out during an earlier EGF case in Finland (EGF/2013/001 FI/Nokia);

Conformément aux précédents dossiers d'alignement, telles que les modifications des règlements (CE) nº 2008/97, (CE) nº 779/98 et (CE) nº 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission, lesquels ne sont pas couverts par les lois Omnibus sur le commerce I et II, votre rapporteur suggère d'inclure dans le règlement une disposition sur la procédure de comité.
In line with previous alignment files, such as the amendments of Council regulations (EC) No 2008/97, (EC) No 779/98 and (EC) No 1506/98 in the field of imports of olive oil and other agricultural products from Turkey as regards the delegated and implementing powers to be conferred on the Commission, that are not included into the Omnibus I and II, the Rapporteur is suggesting to insert a provision on Committee procedure into the Regulation.

Contrairement au précédent dossier, il s’agit d’une première lecture, mais nous avons provisoirement un accord informel de trilogue, ce qui signifie que nous aurons un accord en première lecture, pour autant que mes collègues le soutiennent lors du vote de demain.
Unlike the previous dossier, this is a first reading, but we provisionally have informal agreement in trialogue, which will mean that there is first-reading agreement, assuming colleagues support it in the vote tomorrow.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

Si les données dactyloscopiques sont copiées d’un dossier de demande précédent datant de moins de 59 mois, la liaison entre les dossiers de demande ne doit pas être supprimée.
In case the fingerprint data of an application are copied from a previous application file not older than 59 months, the linkage between the application files shall not be removed.

En plus des arguments avancés par les autorités espagnoles, ceux développés dans les précédents dossiers liés à la construction navale et aux industries connexes (EGF/2010/001 DK/Nordjylland, EGF/2010/006 PL/H. Cegielski-Poznan et EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard) restent valables en l'espèce.
In addition to the arguments presented by the Spanish authorities, those developed in previous cases related to shipbuilding and related industries (EGF/2010/001 DK/Nordjylland, EGF/2010/006 PL/H. Cegielski-Poznan, EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard and EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard ) remain valid.

3. Si une précédente demande a été enregistrée, l'autorité chargée des visas lie chaque nouveau dossier de demande au dossier de demande précédent du demandeur concerné.
3. If a previous application has been registered, the visa authority shall link each new application file to the previous application file on that applicant.

Comme indiqué dans les figures 1 à 4, la distance minimale entre l'avant du dossier et le plan vertical passant par la partie la plus à l'arrière du siège précédent est de 680 mm; il est à noter que l'espacement entre sièges se mesure au centre du siège, 70 mm au-dessus du point où l'assise et le dossier se rencontrent.
As shown in figures 1 to 4, the distance between the front surface of the seat back and the vertical plane through the rearmost part of the seat in front shall be a minimum of 680 mm, noting that the required seat pitch shall be measured from the centre of the seat 70 mm above where the cushion meets the back support.

au plus tard le 20 de chaque mois, un dossier destiné à la prise en compte dans le budget communautaire des dépenses payées et des recettes affectées perçues par l’organisme payeur au cours du mois précédent, à l’exception du dossier destiné à la prise en compte des dépenses payées et des recettes affectées perçues du 1er au 15 octobre, qui est transmis au plus tard le 10 novembre;
by the 20th day of each month at the latest, a set of documents permitting the booking to the Community budget of expenditure effected and assigned revenue received by the paying agency during the preceding month, with the exception of the set of documents permitting the booking of expenditure effected and assigned revenue received between 1 and 15 October, which shall be submitted by 10 November;