Vertaling van "précédents britanniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

carte de l'Amirauté britannique [ carte de l'amirauté britannique | carte de l'Amirauté anglaise | carte de l'amirauté anglaise | carte marine anglaise | carte marine de l'Amirauté britannique | carte marine britannique | carte de l'Amirauté ]
British Admiralty chart [ Admiralty chart ]

Officier de l'Empire britannique | Ordre de l'Empire britannique
Officer of the British Empire | Order of the British Empire

Confédération de l'industrie britannique | Confédération des Industries de Grande-Bretagne | Confédération du patronat britannique | CBI [Abbr.]
Confederation of British Industry | CBI [Abbr.]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

Îles Vierges britanniques
British Virgin Islands

Belize [ Honduras britannique ]
Belize [ British Honduras ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n’y avait selon lui aucune raison plausible de ne pas accepter les précédents britanniques, dans les cas où il n’y avait pas de précédent canadien, peu importe la date où ils avaient été établis; il estimait l’article 1 trop impératif, en ce qu’il obligeait la Chambre à suivre les règles britanniques en vigueur avant 1867.
The committee argued that there was no valid reason why British precedents, where Canadian ones did not exist, should not be accepted, irrespective of the dates on which they were established; it felt the rule went too far in that it compelled the House to follow the British rules in force prior to 1867.

Les articles en question ne furent pas copiés à partir d’une source quelconque; ils furent plutôt inspirés de textes faisant autorité comme les Precedents (britannique) de Hatsell, le Manual (américain) de Jefferson et la Lex Parlementaria (britannique) de Petyt (voir O’Brien, chapitre 3, note 40).
The rules were not copied from any one source, but rather were inspired by such authorities as Hatsell’s Precedents (British), Jefferson’s Manual (American) and Petyt’s Lex Parliamentaria (British) (see O’Brien, Chapter 3, note 40).

Compte tenu de ce qui précède, les objectifs incitatifs du fonds seraient de rendre commercialement viables des produits culturels qui seraient a priori non rentables, promouvant ainsi la production de nouveaux produits culturels qui n’auraient pas vu le jour en l’absence de la mesure d’allégement fiscal, et de soutenir le développement de compétences nécessaires à la production viable de produits culturels (à savoir des jeux vidéo britanniques/de l’EEE).
In view of this, the incentive objectives of the fund would be to make cultural products that are likely to be uneconomical, commercially viable, thereby promoting the production of new cultural products that would not have been made in the absence of the tax relief, and to support the development of skills for the sustainable production of cultural products, relevant British/EEA video games.

J'indique dans mon mémoire que ce mécanisme ne présenterait pas de véritable danger; il reste que, selon mon interprétation des précédents britanniques, le Parlement britannique n'a jamais douté de son pouvoir de réglementer l'exercice du pouvoir de prorogation par voie législative.
I suggest in my paper that that's a safe way to go, but my reading of British precedent is that the British Parliament has never been in any doubt about its power to regulate the use of prorogation through legislation.

Même si le Royaume-Uni reconnaît que les systèmes de retraite britanniques et français sont différents et que le régime de RMG n’a pas d’équivalent britannique particulier, cela ne signifie pas que le précédent de La Poste n’est pas applicable.
Although the United Kingdom acknowledges that the UK pension environment is different to that of France, and there is no UK specific comparator to RMG’s scheme, this does not mean that the La Poste precedent cannot be applied.

Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission conclut à l'existence de doutes quant à la conformité du plan de restructuration avec les critères prévus par les lignes directrices et avec la question de savoir si les mesures mises en œuvre ou prévues par le gouvernement britannique en faveur de BE peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.
Taking into account the foregoing considerations, the Commission concluded that there were doubts as to whether the restructuring plan complied with the criteria laid down in the guidelines and whether the aid awarded and to be awarded by the UK Government to BE could be considered as compatible with the common market.

Enfin, sur la base de ce qui précède, les autorités britanniques contestent la position de Greenpeace selon laquelle l'aide n'est pas proportionnée.
Finally, on the basis of the foregoing, the UK authorities challenge Greenpeace’s view that the aid is not proportionate.

Le plan britannique de gestion des déchets de 1996 concernant les exportations et les importations de déchets permet d'appliquer le principe de l'autosuffisance nationale et d'empêcher les exportations de déchets destinés à l'élimination. En ce qui concerne la collaboration avec d'autres États membres, on se référera au précédent rapport de mise en oeuvre relatif à la période de 1995-1997.
The UK Waste Management Plan for Exports and Imports of Waste 1996 serves to implement the principle of national self-sufficiency, prohibiting exports of waste for disposal. Reference should be made to the previous implementation report for 1995-1997 on collaboration with other Member States.

Il faut éviter à l'avenir de recourir à des précédents britanniques et à des règles canadiennes qui sont inapplicables, et nous devons nous faire une idée plus claire de la manière d'aborder les mesures importantes soumises au Sénat du Canada.
The use of inappropriate British precedents and Canadian rules must be avoided in the future, and a clearer idea developed of how to approach important legislation that is presented for examination by the Senate of Canada.

Il faut faire preuve d'imagination lorsqu'on analyse les précédents. Il faudrait reconnaître que, dans un certain sens, les Canadiens appliquent les précédents britanniques avec un peu moins d'imagination et de créativité que les Britanniques eux-mêmes.
The precedents have to be examined creatively and in some senses we should perhaps recognize in Canada that we apply British precedents much less imaginatively and creatively than the British.