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Affaires entre consommateurs
Auditeur précédent
Auditrice précédente
Autorité inférieure
Autorité précédente
Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente
C to C
C2C
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Consumer to consumer
Dap
Dépense année passée
Dépense année précédente
Dépenses des années précédentes
Détention précédente
E-transaction
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
P. préc.
Page préc.
Page précédente
Précédente détention
Prédécesseur
Prédécesseure
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Touche Page précédente
Touche de défilement vers le haut
Transaction Internet
Transaction Web
Transaction en ligne
Transaction par Internet
Transaction électronique
Transactions C2C
Transactions consommateur à consommateur en ligne
Transactions consommateur-consommateur
Transactions de consommateur à consommateur
Transactions entre consommateurs
Transactions interconsommateurs
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Vertaling van "précédentes transactions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


détention précédente | précédente détention

previous period of incarceration | previous term of imprisonment


touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.

page up key | page up | PgUp


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]

past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web | e-transaction

electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le pourcentage (en nombre et en volume) des transactions de transfert de quotas et d’unités de Kyoto réalisées au cours de l’année civile précédente entre des comptes gérés par des États membres différents, qui concerne des comptes gérés par un État membre donné.

the percentage share belonging to accounts administered by a particular Member State in the number and volume of all allowance and Kyoto unit transfer transactions in the preceding calendar year between accounts administered by different Member States.


(c)le pourcentage (en nombre et en volume) des transactions de transfert de quotas et d’unités de Kyoto réalisées au cours de l’année civile précédente entre des comptes gérés par des États membres différents, qui concerne des comptes gérés par un État membre donné.

(c)the percentage share belonging to accounts administered by a particular Member State in the number and volume of all allowance and Kyoto unit transfer transactions in the preceding calendar year between accounts administered by different Member States.


(b)le pourcentage (en nombre et en volume) des transactions de transfert de quotas et d’unités de Kyoto réalisées au cours de l’année civile précédente, qui concerne des comptes gérés par un État membre donné.

(b)the percentage share belonging to accounts administered by a particular Member State in the number and volume of all allowance and Kyoto unit transfer transactions in the preceding calendar year.


le pourcentage (en nombre et en volume) des transactions de transfert de quotas et d’unités de Kyoto réalisées au cours de l’année civile précédente, qui concerne des comptes gérés par un État membre donné.

the percentage share belonging to accounts administered by a particular Member State in the number and volume of all allowance and Kyoto unit transfer transactions in the preceding calendar year.


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En particulier, ces règles permettent aux MTF répondant aux critères d’un marché de croissance des PME au titre de la directive MiFID II de bénéficier d'une plus longue période d'extension pour le règlement des transactions tant qu'ils sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME en vertu de la directive MiFID II. Deuxièmement, pour mettre en place un cadre législatif clair et cohérent en matière de négociation et de règlement, le règlement concernant le règlement de titres et les dépositaires centraux de titres s'appuie sur un grand nombre de définitions et de concepts de la directive MiFID II. Pour garantir la sécurité ...[+++]

Specifically, these rules allow MTFs meeting the criteria for an SME growth market under MiFID II to apply a longer extension period for the settlement of transactions whilst their registration as an SME growth market under MiFID II is still ongoing. Second, in order to have a clear and coherent legislative framework for trading and settlement, CSDR relies on many of the definitions and concepts of MiFID II. In order to ensure legal certainty for the period between the previous date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify that until the new date of entry into application, the rule ...[+++]


Le rapport annuel présente la situation financière du fonds de garantie à la fin de l’année civile précédente, les flux financiers au cours de l’année civile précédente, ainsi que les transactions importantes et toute information pertinente relative aux comptes financiers.

The annual report shall contain the presentation of the financial position of the guarantee fund at the end of the previous calendar year, the financial flows during the previous calendar year as well as the significant transactions and any relevant information on the financial accounts.


Le rapport annuel présente la situation financière du fonds de garantie à la fin de l’année civile précédente, les flux financiers au cours de l’année civile précédente, ainsi que les transactions importantes et toute information pertinente relative aux comptes financiers.

The annual report shall contain the presentation of the financial position of the guarantee fund at the end of the previous calendar year, the financial flows during the previous calendar year as well as the significant transactions and any relevant information on the financial accounts.


1. Lorsque le prix d’un instrument financier sur une plate-forme de négociation a, en une seule journée de négociation, accusé une baisse significative par rapport au prix de clôture de la journée de négociation précédente sur cette plate-forme, l’autorité compétente de l’État membre d’origine pour cette plate-forme évalue s’il est approprié d’interdire aux personnes physiques ou morales de procéder à des ventes à découvert de cet instrument financier sur cette plate-forme de négociation, ou de limiter leur faculté de le faire, ou encore de restreindre de toute autre manière leurs transactions ...[+++]

1. Where the price of a financial instrument on a trading venue has fallen significantly during a single trading day in relation to the closing price on that venue on the previous trading day, the competent authority of the home Member State for that venue shall consider whether it is appropriate to prohibit or restrict natural or legal persons from engaging in short selling of the financial instrument on that trading venue or otherwise limit transactions in that financial instrument on that trading venue in order to prevent a disorderly decline in the price of the financial instrument.


[2] En particulier, lors de la réunion du Conseil européen du 11 mars 2011, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro ont convenu «de la nécessité de réfléchir à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières et de faire avancer les travaux aux niveaux de la zone euro et de l'UE ainsi que sur le plan international». Le Conseil européen suivant a réitéré ses conclusions précédentes selon lesquelles il convenait de réfléchir à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale et de fai ...[+++]

[2] In particular, at the European Council meeting on 11 March 2011 the heads of state or government of the Euro area agreed that “the introduction of a financial transaction tax should be explored and developed further at the Euro area, EU and international levels”. The subsequent European Council of 24 and 25 March 2011 reiterated its earlier conclusion that the introduction of a global financial transaction tax should be explored and developed further.


une déclaration signée par le représentant de l’autorité de gestion commune assurant que les systèmes de gestion et de contrôle mis en place par le programme au cours de l’année précédente continuent d’être conformes au modèle agréé par la Commission et ont fonctionné de telle sorte qu’ils donnent une assurance raisonnable sur l’exactitude des états des dépenses présentés dans le rapport financier ainsi que sur la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes.

a declaration signed by the representative of the Joint Managing Authority giving an assurance that the management and control systems set up by the programme in the course of the previous year continue to comply with the model approved by the Commission and that they have operated in such a way as to warrant a reasonable degree of confidence in the correctness of the financial report and in the legality and regularity of the transactions to which it relates.




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