Vertaling van "précédentes résolutions adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution adoptée à Genève en 1958 sur les situations spéciales touchant les pêcheries côtières
Geneva Resolution on special situations relating to coastal fisheries (1958)

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]
The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Permettez-moi de vous rappeler une précédente résolution adoptée par le Parlement en 2006 et traitant de la situation des femmes roms.
Let me remind you of an earlier resolution Parliament adopted in 2006, which deals with the situation of Roma women.

Une autre mission d'enquête a été effectuée cette année et, le 11 avril 2007, la commission des pétitions a établi sa position sur le sujet, en référence à la précédente résolution adoptée par le Parlement européen.
Another fact finding visit took place this year and on 11 April 2007 the Committee on Petitions drew up their position on the matter, with reference to the previous resolution passed by the European Parliament.

– vu les précédentes résolutions adoptées par le Parlement européen concernant la liberté de la presse,
- having regard to the previous resolutions it has adopted on press freedom,

- Monsieur le Président, grâce à la mobilisation internationale et aux précédentes résolutions adoptées par notre Assemblée sur les droits de l'homme au Nigeria, Mme Safiya Husaini qui était menacée de mort par lapidation a bénéficié d'un non-lieu.
– (FR) Mr President, thanks to action by the international community and previous resolutions adopted by Parliament on human rights in Nigeria, Mrs Safiya Hussaini, who was under sentence of death by stoning, has been pardoned.

- Monsieur le Président, depuis la précédente résolution adoptée en novembre dernier sur le rapport de Philippe Morillon, que je salue, la Turquie a connu une année de très forts contrastes : année noire sur le plan économique, année tendue sur le plan politique, et année de progrès, mais de progrès inégaux dans la démarche de préadhésion.
– (FR) Mr President, since the last resolution adopted last November on the basis of the report by Philippe Morillon, which I welcome, Turkey has been through a year of great contrasts: it was a black year in terms of the economy, a tense year politically, and a year of progress, though unequal progress, in terms of the pre-accession process.

3. SOULIGNANT le fait que les programmes d'action communautaires dans le domaine de la protection civile, institués par la décision 98/22/CE et par la décision 1999/847/CE du Conseil, contribuent à améliorer l'utilisation et l'intégration des ressources des États membres et complètent les mesures adoptées en réponse aux précédentes résolutions du Conseil et des États membres ;
3. UNDERLINING the fact that the Community action programmes in the field of civil protection established by Council Decision 98/22/EC and by Council Decision 1999/847/EC contribute to a better use and integration of Member States resources and complement measures adopted in response to previous Resolutions of the Council and the Member States .

-mise en oeuvre des résolutions adoptées lors des conférences précédentes,
–Implementation of the resolutions adopted at the previous conferences.

STRATEGIE RELATIVE A LA SECURITE ET A L'AUTOSUFFISANCE DU SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - RESOLUTION DU CONSEIL LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et les conclusions du Conseil du 13 décembre 1993 [1] ; RAPPELANT la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et la résolution du Conseil du 2 juin 1995 [2] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 14 juillet 1995 sur la sécurité du sang dans l'Union européenne [3] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 17 avril 1996 sur la communication de la Commission sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne [4] ; RECONNAIT le travail accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la transfusion sanguine ; PREND ACTE des conclusions et des recommandations adoptées à l'unanimité lors du colloque sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang qui s'est tenu à Adare, en Irlande, du 4 au 6 septembre 1996 ; RAPPELLE que ces conclusions et recommandations tiennent compte de la réunion des experts en matière de sensibilisation du public à l'égard du sang, qui s'est tenue à Rome en avril 1996 ; CONVIENT que les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare prévoient des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la stratégie préconisée dans des résolutions précédentes et visant à promouvoir la sécurité du sang, en particulier pour renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle, et à promouvoir l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; REAFFIRME que l'autosuffisance en sang dans la Communauté doit être fondée sur le principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; DEMANDE que des mesures soient prises pour faire avancer rapidement ces travaux; en conséquence : - INVITE les Etats membres à réexaminer l ...
STRATEGY TOWARDS BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL RESOLUTION THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission Communication of 25 May 1993 on Self-Sufficiency in Blood in the European Community and the Council Conclusions of 13 December 1993 [1] ; RECALLING the Commission's Communication of 21 December 1994 on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community and the Council Resolution of 2 June 1995 [2] ; TAKES NOTE of the Resolution of 14 July 1995 of the European Parliament on Blood Safety in the European Union [3] ; TAKES NOTE of the Resolution of 17 April 1996 of the European Parliament on the Communication from the Commission on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community [4] ; ACKNOWLEDGES the work of the Council of Europe in the blood transfusion area; TAKES NOTE of the Conclusions and Recommendations agreed unanimously by the Colloquium on Blood Safety and Self-Sufficiency held at Adare, Ireland, on 4 to 6 September 1996; RECALLS that these Conclusions and Recommendations take account of the meeting of Experts on Public Awareness relating to blood, held in Rome in April 1996; AGREES that the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium provide for concrete steps in order to realize the strategy called for in previous resolutions towards promoting blood safety, in particular to reinforce trust and confidence in the safety of the blood-transfusion chain, and towards promoting self-sufficiency in the Community; REITERATES that Community self-sufficiency must be based on the principle of voluntary and unpaid blood donations; REQUESTS that steps be taken to ensure that rapid progress is made in taking forward this work, Accordingly: - INVITES the Member States to review their policies, procedures and programmes aimed at ensuring the safety of the blood-transfusion chain in the light of the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium on Blood Safety and Self- ...

Cette position va à l'encontre de ses déclarations précédentes sur la réforme constitutionnelle, ainsi que des résolutions que le Parti libéral a adoptées en 1992.
This position contradicts his previous statements on constitutional reform. It contradicts resolutions the Liberal Party passed in 1992.

M. Blakely : Tout le rapport se fonde sur les résolutions que nous avons adoptées à la conférence, l'année précédente.
Mr. Blakely: The report is all based on resolutions that we had at the conference the year before.