Traduction de «précédentes lettres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

acte de lettres d'administration | lettre d'administration | lettres d'administration | octroi de lettres d'administration
grant of administration | grant of letters of administration

fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres
mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

Les lettres en gras et les cases grisées indiquent des modifications par rapport à l'année précédente.
Letters in bold and grey cells indicate changes compared to last year.

Renvoyant à ses précédentes lettres envoyées à la Commission avant la publication de la décision d'ouvrir la procédure, la société d'assurance Dôvera allègue également que toutes les mesures visées dans cette décision devraient être considérées comme une aide illégale, dans la mesure où tous les autres critères de l'article 107, paragraphe 1, du traité étaient remplis.
Referring to its previous submissions to the Commission before the opening decision, Dôvera further submits that all measures identified in that decision should be qualified as unlawful aid since all the other elements of Article 107(1) of the Treaty have been fulfilled.

Dans le cas d'un nouveau dépôt, la lettre d'accompagnement précise le numéro UE d'essai de la demande d'essai clinique précédente, met en évidence les modifications qui ont été effectuées par comparaison avec le dépôt précédent et, le cas échéant, expose la manière dont les éventuels problèmes non résolus lors du premier dépôt ont été traités.
In the case of a resubmission, the cover letter shall specify the EU trial number for the previous clinical trial application, highlight the changes as compared to the previous submission and, if applicable, specify how any unresolved issues in the first submission have been addressed.

Le Parlement européen prend acte de l'intention de la Commission de présenter une lettre rectificative modifiant l'APB 2010 couvrant à un stade ultérieur les besoins supplémentaires dans le domaine des actions extérieures, en particulier les priorités couvertes par les précédentes lettres rectificatives et les priorités énoncées dans les conclusions du Conseil européen de juin 2009.
The European Parliament notes the Commission's intention to present a letter of amendment to the 2010 PDB covering, at a later stage, additional needs in the field of external actions, especially the priorities covered by previous letters of amendment and those referred to in the European Council conclusions of June 2009.

"Le Conseil , prenant acte de l'intention de la Commission de présenter une lettre rectificative modifiant l'APB 2010 couvrant à un stade ultérieur les besoins supplémentaires dans le domaine des actions extérieures, en particulier les priorités couvertes par les précédentes lettres rectificatives et les priorités énoncées dans les conclusions du Conseil européen de juin 2009, a établi son projet de budget 2010 avec une marge appropriée à la rubrique 4 de façon à ce qu'il puisse en être tenu compte".
"The Council, noting the Commission's intention to present a letter of amendment to the 2010 PDB covering at a later stage additional needs in the field of external actions, especially the priorities covered by previous letters of amendment and those referred to in the European Council conclusions of June 2009, has established its draft budget for 2010 with an appropriate margin under heading 4 allowing it to be taken into account".

Elles ont confirmé l'opinion déjà exprimée dans de précédentes lettres selon laquelle les garanties concernant le second prêt représentaient une aide au sauvetage aux fins des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.
They confirmed the view already expressed in previous letters that the guarantees for the second loan represented rescue aid for the purposes of the Communities rescue and restructuring guidelines.

e) En ce qui concerne la femme qui a été mariée et dont le mari a été soumis à la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse ou est censé avoir accompli des périodes d'assurance en vertu des dispositions de la lettre a), les dispositions des deux lettres précédentes sont applicables mutatis mutandis.
(e) As regards a woman who has been married and whose husband has been subject to Netherlands legislation on old-age insurance, or is deemed to have completed periods of insurance in pursuance of subparagraph (a), the provisions of the two preceding subparagraphs shall apply mutatis mutandis.

Les insertions et la lettre recommandée doivent reproduire l'ordre du jour, les dates et les résultats des précédentes assemblées.
The notices and the registered letters shall state the agenda, the dates and the results of the preceding meetings.