Traduction de «précédentes effectuées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une révision des projets approuvés les années précédentes, effectuée en 1999, avait pour but d'englober de nouvelles actions dans les domaines nécessitant une intensification des activités susmentionnées.
The projects approved in previous years were revised in 1999 to include new measures in areas where these activities need to be expanded.

[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.
[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.

Selon l’analyse technique effectuée lors de l’analyse d’impact, les technologies nécessaires pour atteindre l’objectif de 147 g de CO2/km sont disponibles et les réductions requises peuvent être réalisées à un coût inférieur aux estimations de l’analyse technique précédente effectuée avant l’adoption du règlement (UE) no 510/2011.
According to the technical analysis carried out for the impact assessment, the technologies needed to meet the target of 147 g CO2/km are available and the required reductions can be achieved at a lower cost than estimated in the previous technical analysis carried out prior to the adoption of Regulation (EU) No 510/2011.

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.
4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.

Il contient aussi des informations sur les activités de recherche effectuées et la participation des PME à ces activités ainsi que sur d'autres activités effectuées au cours de l'année précédente et les dépenses correspondantes.
It shall also include information on the performed Research Activities and the participation of SMEs in them as well as on other activities during the previous year and the corresponding expenditure.

4. La Commission établit des priorités en matière de destination et de fréquence lors de la planification des missions de l’Office alimentaire et vétérinaire, en prenant en considération l’historique des inspections précédentes effectuées dans tout État membre, les données collectées dans le cadre du systèmes Traces, les informations transmises par les États membres au titre du règlement (CE) no 745/2004, ainsi que les paramètres ci-après:
4. The Commission establishes destination and frequency priorities when planning missions of the Food and Veterinary Office, taking into account the history of previous inspections made in any Member State, the data collected under the TRACES system, information reported by Member States under Commission Regulation (EC) No 745/2004 and the following parameters:

1. Sans préjudice de l'article 15 du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres notifient à la Commission, pour le 31 juillet de chaque année, les captures totales correspondant à l'année précédente, effectuées par les navires de pêche communautaires battant leur pavillon, ventilées par navire.
1. Without prejudice to Article 15 of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States shall notify the Commission, by 31 July each year, of the total catches for the preceding year taken by Community fishing vessels flying their flag, broken down by vessel.

3) Au paragraphe 6, le point a) est remplacé par le texte suivant: "a) Les États membres peuvent obliger l'assujetti à déposer une déclaration reprenant toutes les données visées au paragraphe 4 et concernant l'ensemble des opérations effectuées l'année précédente.
3. in paragraph 6, point (a) shall be replaced by the following: "(a) Member States may require a taxable person to submit a statement, including all the particulars specified in paragraph 4, concerning all transactions carried out in the preceding year.

Cette opération a été effectuée séparément pour les régions relevant de l'objectif 1, d'une part, et pour les régions relevant des objectifs 2 et 3 pris ensemble, de l'autre, avec un changement radical de méthodologie de vérification par rapport à la période de programmation précédente.
This exercise was carried out separately for the Objective 1 regions on the one hand, and for Objectives 2 and 3 together on the other, which means that the methodology of verification has changed radically compared to the previous programming period.