Traduction de «précédentes des consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe
outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour en savoir plus sur les opérations douanières conjointes précédentes, veuillez consulter le site suivant: [http ...]
For further details on previous JCOs, see: [http ...]

Le Groupe de personnalités éminentes a proposé la création d'une charte qui servirait de document juridiquement non contraignant réunissant et consolidant les principes figurant dans les déclarations précédentes. Des consultations publiques seraient menées avant d'élaborer la charte.
The Eminent Persons Group members framed the recommendation of a Commonwealth Charter as a non-legally binding document, embodying the principles contained in the previous declarations, drawing together in a single consolidated text and built around the process of public consultation with the goal that " such a Charter would establish a Commonwealth " spirit,'' one that is shared by the people of the Commonwealth and their governments and that would institute firmly the concept of a Commonwealth whose collective purpose is driven by the aspirations of its people'.

Pour en savoir davantage sur les séances et les audiences de comité précédentes, veuillez consulter la section Travaux parlementaires.
For more information on previous sittings and committee meetings, please consult the Parliamentary Business section.

Afin d'éclaircir vos observations précédentes, en consultation avec d'autres organisations mondiales comme l'OMM qui participe à cette initiative, on nous a répondu que nous avions la capacité scientifique de nous acquitter adéquatement de nos obligations.
Just to clarify your earlier comments, in consultation with other world organizations such as the WMO that participate in this, the feedback has been that we have the science capacity to carry out our obligations adequately.

AA. considérant qu'il existe actuellement de sensibles différences entre les législations nationales régissant les responsabilités des employeurs à l'égard de leurs salariés dans le cadre d'une restructuration; considérant que les partenaires sociaux européens ont été consultés deux fois au cours de la décennie précédente et que la Commission n'a pas donné de suites;
AA. whereas there are currently large differences in national law concerning the responsibilities of employers towards their employees in the process of restructuring; whereas, European social partners have been consulted twice in the previous decade and the Commission has failed to act;

Cette consultation a lieu au moins une fois par an, sauf s'il en a été convenu autrement lors de la précédente consultation .
Such consultation shall take place at least once a year, unless agreed otherwise in the latest consultation.

Cette consultation a lieu au moins une fois par an, sauf s’il en a été convenu autrement lors de la précédente consultation.
Such consultation shall take place at least once a year, unless agreed otherwise in the latest consultation.

C'est la raison pour laquelle, au paragraphe 1 de son rapport 2003, le Parlement européen indiquait: bien que satisfait de la manière dont le Haut représentant/Secrétaire général du Conseil a informé le Parlement des progrès touchant aux principaux aspects de la PESC, [Le Parlement] rejette catégoriquement l'approche a posteriori suivie par le Conseil, laquelle consiste simplement à fournir une liste des activités PESC menées au cours de l'année précédente, et considère que cette démarche est à l'évidence contraire à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 en ce qui concerne la consultation préalable du Parlement européen; le Parlement invitait donc le Conseil à abandonner cette pratique et à la remplacer par une démarche a priori de consultation du Parlement au début de chaque année sur les principaux aspects et les choix fondamentaux envisagés par le Conseil pour l'année en question, tant pour ce qui est des problèmes globaux que pour ce qui est des problèmes horizontaux, ainsi que sur les priorités envisagées pour les différents secteurs géographiques, et l'invitait à préciser par la suite si et, dans l'affirmative, de quelle manière il avait été tenu compte de la contribution du Parlement.
This is the reason that in paragraph 1 of its report for 2003, the Parliament expressly stated "Although satisfied with the manner in which the High Representative/Secretary General of the Council has indeed kept Parliament fully informed of progress regarding the main CFSP issues, emphatically rejects the a posteriori approach followed by the Council so far of merely submitting a descriptive list of CFSP activities carried out in the previous year, and considers such a practice as clearly infringing Article 21 of the Treaty on European Union and the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as far as prior consultation of the European Parliament is concerned; " The Parliament instead requested the Council, ".to discontinue the existing practice and to replace it with an a priori approach whereby Parliament is consulted at the beginning of each year on the main aspects and basic choices envisaged by the Council for that year both on global and horizontal issues, as well as on the priorities planned for the different geographical areas; further asks the Council to subsequently report on whether and, if so, how Parliament's contribution has been taken into account; "

Cette consultation fait suite à une consultation précédente sur la monnaie électronique et les opérateurs mobiles qui a été finalisée au début de l’année ; elle fera partie intégrante d'une révision en profondeur de la directive sur la monnaie électronique, qui comportera également des consultations avec les États membres ainsi qu’une étude indépendante qui sera confiée à des consultants.
This consultation is a follow-up to an earlier consultation on e-money and mobile operators which was finalised earlier this year , and will form an important part of a wide-ranging review of the E-Money Directive, which will also involve consultations with Member States as well as the commissioning of an independent study to be carried out by consultants.

A. considérant que le Parlement ne s'estime pas consulté de manière adéquate, comme le prévoit l'article 21 du traité UE, eu égard à la pratique actuelle du Conseil, qui consiste à se contenter de lui transmettre une liste descriptive des actions de l'année précédente plutôt que de le consulter sur les principaux aspects et les choix fondamentaux pour l'année suivante,
A. whereas Parliament does not consider itself adequately consulted as provided for by Article 21 of the Treaty on European Union through the Council's current practice of simply transmitting a descriptive list of actions for the preceding year rather than consulting Parliament on the main aspects and basic choices for the following year,