Vertaling van "précédente étude lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle ischémie myocardique comparativement à l'étude précédente
New myocardial ischemia compared to prior study

électrocardiogramme inchangé comparativement à l'étude précédente
ECG - no new changes

nouvel infarctus du myocarde comparativement à l'étude précédente
New myocardial infarction compared to prior study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut d'abord savoir que nous avons déjà procédé ainsi, dans le cadre d'une précédente étude, lorsque nous avions été chargés d'examiner l'Accord sur la santé de 2004.
As a bit of background, we did this once before in an earlier study where we were charged with reviewing the 2004 health accord.

Durant les trente premiers jours de séance de la deuxième session d’une législature ou d’une de ses sessions subséquentes, lorsqu’un député, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi d’intérêt public, déclare qu’il s’agit du même projet de loi que celui qu’il a déposé au cours de la session précédente et que le Président convient que le texte du projet de loi est inchangé par rapport à la version à l’étude au moment de la prorogation, nonobstant l’article 71 du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation et est inscrit, si nécessaire, au Feuilleton, conformément à l’article 87 du Règlement après ceux de la même catégorie, à l’étape où il se trouvait au moment de la prorogation ou, le cas échéant, renvoyé en comité, et avec la désignation qui lui avait été accordée conformément à l’article 92(1) du Règlement au cours de la session précédente.
During the first thirty sitting days of the second or subsequent Session of a Parliament, whenever a private Member, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a private Member’s bill that he or she introduced in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper pursuant to Standing Order 87 after those of the same class, at the same stage at which it stood at the time of prorogation or, as the case may be, referred to committee, and with the designation accorded to it pursuant to Standing Order 92(1) during the previous Session.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui adopté par la Chambre des communes avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente; (Affaires émanant du gouvernement n 2)
The House resumed consideration of the motion of Mr. Saada (Leader of the Government in the House of Commons) , seconded by Mr. Mitchell (Minister of Indian Affairs and Northern Development) , — That during the first thirty sitting days of the present session of Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a Government bill in the previous session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as the House of Commons had agreed to at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous session; (Government Business No. 2)

Je crois que tous les députés qui sont intervenus ont posé la même question à la Commission : pourquoi la Commission n'a-t-elle pas consulté le Parlement européen au sujet de la réforme du Comité consultatif lorsque le Parlement en a fait la demande sous la précédente législature, alors que la proposition était encore à l'étude ?
Why did the Commission not consult the European Parliament on the reform of the Advisory Committee when this House asked to be consulted during the previous parliamentary term when this proposal was being considered?

86.1 Durant les trente premiers jours de séance de la deuxième session d'une législature ou d'une de ses sessions subséquentes, lorsqu'un député, au moment de proposer une motion portant première lecture d'un projet de loi d'intérêt public, déclare qu'il s'agit du même projet de loi que celui qu'il a déposé au cours de la session précédente et que le Président convient que le texte du projet de loi est inchangé par rapport à la version à l'étude au moment de la prorogation, nonobstant l'article 71 du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation et est inscrit, si nécessaire, au Feuilleton, conformément à l'article 87 du Règlement après ceux de la même catégorie, à l'étape où il se trouvait au moment de la prorogation ou, le cas échéant, renvoyé en comité, et avec la désignation qui lui avait été accordée conformément à l'article 92 (1) du Règlement au cours de la session précédente.
86.1 During the first thirty sitting days of the second or subsequent Session of a Parliament, whenever a private Member, when proposing a motion for first reading of a public bill states that the said bill is in the same form as a private Member's bill that he or she introduced in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper pursuant to Standing Order 87 after those of the same class, at the same stage at which it stood at the time of prorogation or, as the case may be, referred to committee, and with the designation accorded to it pursuant to Standing Order 92 (1) during the previous Session.

Durant les soixante premiers jours de séance de la deuxième session d’une législature ou d’une de ses sessions subséquentes, lorsqu’un député proposant la première lecture d’un projet de loi émanant du Sénat conformément à l’article 69(2) du Règlement déclare que le projet de loi est identique à un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat que la Chambre a étudié au cours de la session précédente et que le Président convient que le texte du projet de loi est inchangé par rapport à la version à l’étude au moment de la prorogation, nonobstant l’article 71 du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation et est inscrit, si nécessaire, au Feuilleton, conformément à l’article 87 du Règlement après ceux de la même catégorie, à l’étape où il se trouvait au moment de la prorogation ou, le cas échéant, renvoyé en comité, et avec la désignation qui lui avait été accordée conformément à l’article 92(1) du Règlement au cours de la session précédente.
During the first sixty sitting days of the second or subsequent session of a Parliament, whenever a private Member proposing the first reading of a bill brought from the Senate pursuant to Standing Order 69(2) states that the bill is in the same form as a Senate public bill that was before the House in the previous session and the Speaker is satisfied that the bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the bill shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper pursuant to Standing Order 87 after those of the same class, at the same stage at which it stood at the time of prorogation or, as the case may be, referred to committee, and with the votable status accorded to it pursuant to Standing Order 92(1) during the previous session.