Traduction de «précédente était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient toutefois de nuancer ces bons résultats en indiquant qu'en 1999, le capital-risque investi dans les technologies aux États-Unis était plus de trois fois supérieur à celui investi en Europe; de même, le taux de croissance correspondant par rapport à l'année précédente était de 108 % aux États-Unis.
Still, this good performance has to be contrasted with the fact that in 1999 the United States invested over three times the amount invested in technology venture capital in Europe, and that the corresponding growth rate over the previous year in the United States was 108 %.

2. Le facteur de correction visé au paragraphe 1 est égal à zéro si le solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente était supérieur à zéro, mais conserve la valeur du solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente si ce chiffre est inférieur ou égal à zéro.
2. The correction factor referred to in paragraph 1 shall be zero if the compliance status figure of the last year of the previous period was greater than zero, but shall remain the same as the compliance status figure of the last year of the previous period if this figure is less than or equal to zero.

Le 3 décembre, le Tribunal constitutionnel a jugé que l'assemblée précédente était en droit de nommer trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux nominations relatives aux sièges devenant vacants au cours de la nouvelle législature.
On 3 December, the Constitutional Tribunal ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.

Le 3 décembre, le Tribunal a jugé que l’assemblée précédente était en droit de désigner trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux désignations relatives aux sièges devenus vacants au cours de la nouvelle législature.
On 3 December, the Court ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.

Le 3 décembre, le Tribunal a jugé que l'assemblée précédente était en droit de désigner trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux désignations relatives aux sièges devenus vacants au cours de la nouvelle législature.
On 3 December, the Court ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.

S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la France, que le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision précédente était dépourvue de fondement suite à la radiation de la PMOI de la liste britannique, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’a admis d’ailleurs cet État membre, que cette radiation n’a pas eu d’effet automatique et immédiat sur la décision précédente qui demeurait en vigueur en raison de la présomption de légalité des actes des institutions de l’Union.
While it is indeed true, as France has maintained, that the Council could not possibly allow a situation to continue in which the earlier decision lacked any basis following the removal of PMOI from the British list, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts, that that removal had no automatic, immediate effect on the earlier decision, which remained in force by reason of the presumption that acts of the institutions of the European Union are lawful.

la gravité réelle des procédures précédentes était «légère» ou «modérée».
the actual severity of the previous procedures was ‘mild’ or ‘moderate’.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, la motion telle qu'elle était lors de la session précédente était assez agressive, avec les noms des ministres et des autres fonctionnaires que le comité voulait entendre.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I appreciate the aggressiveness of the motion as it stood in the last Parliament, according to Senator Lynch-Staunton, naming the ministers and other functionaries from whom the committee would wish to hear.

Le libellé du projet de loi aurait pu donner l'impression que nous faisions allusion à cet intervalle plutôt qu'à la période précédente pendant laquelle la loi précédente était en vigueur.
Wording in the bill would have meant that we were referring to the hiatus rather than the previous period when the previous act was in force.

Nous sommes d'avis que la situation précédente était plus facile pour les actionnaires car le délai était lié à la date de la tenue de l'assemblée annuelle des actionnaires.
We felt that the previous situation, where it was tied to the date of the annual meeting of shareholders, was easier for shareholders to track.