Vertaling van "précédente résolution commune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution conjointe [ résolution commune | résolution jointe ]
joint resolution

projet de résolution commune
joint draft resolution

proposition de résolution commune
joint motion for a resolution

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]
Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]

résolution relative à une réglementation commune de la concession de licences obligatoires sur un brevet communautaire
Resolution on common rules on the granting of compulsory licences in respect of Community Patents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu ses résolutions du 11 mai 2011 sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , du 23 novembre 2010 sur la coopération civilo-militaire et le développement des capacités civilo-militaires , et du 10 mars 2010 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune , ainsi que les précédentes résolutions sur la politique de sécurité et de défense commune,
– having regard to its resolutions of 11 May 2011 on the development of the common security and defence policy following the entry into force of the Lisbon Treaty , of 23 November 2010 on civilian-military cooperation and the development of civilian-military capabilities , and of 10 March 2010 on the implementation of the European Security Strategy and the Common Security and Defence Policy , as well as to its previous resolutions on European Security and Defence Policy,

– vu ses résolutions du 11 mai 2011 sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, du 23 novembre 2010 sur la coopération civilo-militaire et le développement des capacités civilo-militaires, et du 10 mars 2010 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune, ainsi que les précédentes résolutions sur la politique de sécurité et de défense commune,
– having regard to its resolutions of 11 May 2011 on the development of the common security and defence policy following the entry into force of the Lisbon Treaty, of 23 November 2010 on civilian-military cooperation and the development of civilian-military capabilities, and of 10 March 2010 on the implementation of the European Security Strategy and the Common Security and Defence Policy, as well as to its previous resolutions on European Security and Defence Policy,

Enfin, je tiens à souligner que le paquet d’amendements de compromis fait suite à notre précédente résolution commune sur le mercure, pour laquelle M. Marios Matsakis avait été nommé rapporteur.
Finally, I should like to emphasise that the package of compromise amendments follows our previous cohesive resolution on mercury for which Mr Marios Matsakis acted as rapporteur.

Deuxièmement, compte tenu des deux premières recommandations du sous-comité des Communes, le projet de loi propose que les dispositions restent en vigueur pendant cinq ans, plutôt que les trois ans recommandés par le comité sénatorial, après quoi elles expireraient, comme dans la loi précédente, ou seraient prolongées d'une autre période de cinq ans par résolution des deux Chambres du Parlement.
Second, taking into account the first two recommendations of the House subcommittee, the bill proposes that these provisions be in force for five years rather than the three years that the Senate committee recommended from the date that the bill comes into force, at which time they could be sunset, much like the previous legislation, or be extended for up to a further five-year period by resolution or resolutions passed by both Houses of Parliament.

Ils reflètent les positions exprimées notamment dans la précédente communication de la Commission sur la contribution de l’UE à la seconde phase du SMSI[6], la résolution du Parlement européen sur la société de l’information[7] et les conclusions du Conseil du 27 juin 2005[8].
It reflects the positions expressed in particular in the previous Commission communication on the EU contribution to the second WSIS phase[6], the resolution of the European Parliament on the Information Society[7], and the Council conclusions of 27 June 2005[8].

- vu ses précédentes résolutions et, notamment, celle du 11 avril 2002 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en vue de la préparation de la V Conférence des ministres des Affaires étrangères de l'espace euroméditerranéen,
– having regard to its previous resolutions and, in particular, that of 11 April 2002 on the Commission communication to the Council and the European Parliament to prepare the Fifth Conference of Euro-Mediterranean Foreign Ministers,

4. CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter les résolutions précédentes par la présente résolution en tenant en compte des développements récents, notamment dans le domaine de la gestion non militaire des crises dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC);
4. CONSIDERING that it is appropriate to complement the previous Resolutions by this Resolution, taking into account recent developments, including those in the field of non-military crisis management in the framework of the Common Foreign and Security Policy (CFSP).

L'absence de politique commune en matière de droits de l'homme en Chine a été mise en lumière par la désunion de l'UE à la réunion de Genève de la commission des droits de l'homme des Nations unies en mars. La présidence n'a pas présenté de résolution commune, contrairement aux années précédentes, en dépit du fait que le bilan de la Chine en matière de droits de l'homme ne s'est pas amélioré.
The absence of any common policy on human rights in China was highlighted by the disarray of the EU at the Geneva meeting of the UN Human Rights Commission in March, where no jointly agreed resolution was presented by the Presidency, as it had been in previous years, despite there having been no improvement in China's human rights record.

STRATEGIE RELATIVE A LA SECURITE ET A L'AUTOSUFFISANCE DU SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - RESOLUTION DU CONSEIL LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et les conclusions du Conseil du 13 décembre 1993 [1] ; RAPPELANT la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et la résolution du Conseil du 2 juin 1995 [2] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 14 juillet 1995 sur la sécurité du sang dans l'Union européenne [3] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 17 avril 1996 sur la communication de la Commission sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne [4] ; RECONNAIT le travail accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la transfusion sanguine ; PREND ACTE des conclusions et des recommandations adoptées à l'unanimité lors du colloque sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang qui s'est tenu à Adare, en Irlande, du 4 au 6 septembre 1996 ; RAPPELLE que ces conclusions et recommandations tiennent compte de la réunion des experts en matière de sensibilisation du public à l'égard du sang, qui s'est tenue à Rome en avril 1996 ; CONVIENT que les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare prévoient des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la stratégie préconisée dans des résolutions précédentes et visant à promouvoir la sécurité du sang, en particulier pour renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle, et à promouvoir l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; REAFFIRME que l'autosuffisance en sang dans la Communauté doit être fondée sur le principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; DEMANDE que des mesures soient prises pour faire avancer rapidement ces travaux; en conséquence : - INVITE les Etats membres à réexaminer l ...
STRATEGY TOWARDS BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL RESOLUTION THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission Communication of 25 May 1993 on Self-Sufficiency in Blood in the European Community and the Council Conclusions of 13 December 1993 [1] ; RECALLING the Commission's Communication of 21 December 1994 on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community and the Council Resolution of 2 June 1995 [2] ; TAKES NOTE of the Resolution of 14 July 1995 of the European Parliament on Blood Safety in the European Union [3] ; TAKES NOTE of the Resolution of 17 April 1996 of the European Parliament on the Communication from the Commission on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community [4] ; ACKNOWLEDGES the work of the Council of Europe in the blood transfusion area; TAKES NOTE of the Conclusions and Recommendations agreed unanimously by the Colloquium on Blood Safety and Self-Sufficiency held at Adare, Ireland, on 4 to 6 September 1996; RECALLS that these Conclusions and Recommendations take account of the meeting of Experts on Public Awareness relating to blood, held in Rome in April 1996; AGREES that the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium provide for concrete steps in order to realize the strategy called for in previous resolutions towards promoting blood safety, in particular to reinforce trust and confidence in the safety of the blood-transfusion chain, and towards promoting self-sufficiency in the Community; REITERATES that Community self-sufficiency must be based on the principle of voluntary and unpaid blood donations; REQUESTS that steps be taken to ensure that rapid progress is made in taking forward this work, Accordingly: - INVITES the Member States to review their policies, procedures and programmes aimed at ensuring the safety of the blood-transfusion chain in the light of the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium on Blood Safety and Self- ...

SECURITE AERIENNE : CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, ayant demandé à la Commission, lors de sa session du 11 mars 1996, d'approfondir l'étude des problèmes relatifs à la sécurité aérienne, compte tenu de ses résolutions précédentes du 24 octobre 1994 et du 29 juin 1995 ; ayant proposé, lors de cette session, que la Commission institue un groupe à haut niveau pour examiner la situation et élaborer un programme d'action, en demandant à la Commission de faire rapport lors de la prochaine session du Conseil : -souligne l'importance de la sécurité dans tous les modes de transport ; -confirme qu'il est nécessaire que la Communauté joue un rôle plus actif dans le domaine de la sécurité aérienne ; -prend acte avec satisfaction de la communication de la Commission et se félicite du travail accompli par le groupe à haut niveau, dont le rapport est joint à cette communication ; -se félicite de la stratégie d'amélioration de la sécurité aérienne définie par le groupe à haut niveau ; -demande au Comité des Représentants permanents de poursuivre d'urgence les travaux sur cette question".
AVIATION SAFETY: COUNCIL CONCLUSIONS "The Council, having asked the Commission at its meeting on 11 March 1996 to study further the questions related to aviation safety, taking into account its previous Resolutions of 24 October 1994 and 29 June 1995; having proposed at this meeting that the Commission establish a High Level Group to examine the situation and to draw up an action programme, asking the Commission to report to the next Council meeting: - stresses the importance of safety in all modes of transport; - confirms the need for the Community to take a more active stand in the field of aviation safety; - notes with satisfaction the communication by the Commission and appreciates the work done by the High Level Group whose report is attached to that communication; - welcomes the Aviation Safety Improvement Strategy as defined by the High Level Group; - instructs the Permanent Representatives Committee to proceed urgently with further work on this matter".