Vertaling van "précédente l’auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]
literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

notice sous le nom de l'auteur | vedette d'auteur | entrée sous la vedette-auteur
author entry

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

autorisation de l'auteur [ autorisation du créateur ]
creator's permission

Rapport de l'auteur de la proposition sur l'état de l'évolution de l'encaisse
Report on cash-flow statement by the person making the proposal

bouton Répondre à l'auteur | bouton Répondre
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analyse adjointe de l'auteur
homotopic abstract

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 juin 2013 sur le renforcement des mesures de lutte contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles, ainsi que les résolutions précédentes sur cette question,
– having regard to UN Security Council resolution 2106 of 24 June 2013, on ‘increasing the efforts against impunity for perpetrators of sexual violence’ and the previous resolutions on this topic,

– vu la résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 juin 2013 sur le renforcement des mesures de lutte contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles, ainsi que les résolutions précédentes sur cette question ,
– having regard to UN Security Council resolution 2106 of 24 June 2013, on ‘increasing the efforts against impunity for perpetrators of sexual violence’ and the previous resolutions on this topic ,

1 bis. Les antécédents visés au point a) du paragraphe 1 sont considérés comme satisfaisants dès lors qu'au cours des trois années précédentes, aucune infraction grave ou répétée à la législation douanière et aux dispositions fiscales régissant l'entrée, la sortie, la circulation, le dépôt et l'utilisation finale des biens n'a été commise par l'auteur de la demande ou la personne représentant l'entreprise qui présente la demande ou exerçant le contrôle sur sa gestion, ou la personne chargée des questions douanières au sein de l'entreprise présentant la demande.
1a. The record of compliance referred to in point (a) of paragraph 1 shall be considered to be appropriate where, over the previous three years, no serious infringement or repeated infringements of customs legislation and taxation rules governing the entry, exit, movement, storage and end-use of goods have been committed by the applicant or by the person in charge of the applicant company or exercising control over its management, or by the person responsible in the applicant company for customs matters.

Cette directive a codifié et remplacé la précédente directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (ou directive "durée de protection"), sans apporter de modifications importantes.
That Directive codified and superseded the earlier Directive 93/98/EEC on the term of protection of copyright and certain related rights (often referred to as the “Term Directive”) without making substantive changes.

Tout d'abord, le Royaume-Uni a rétabli le droit d'auteur pour certaines oeuvres du domaine public en 1996, lorsqu'il a porté la période de protection du droit d'auteur de 50 à 70 ans après le décès de l'auteur afin de permettre à la succession des auteurs morts dans les 50 à 70 années précédentes de profiter le plus possible de la protection accrue ainsi accordée aux oeuvres de tous les auteurs britanniques décédés.
First, the United Kingdom revived copyright in some public domain works in 1996 when it extended the period of copyright protection from 50 to 70 years after the author's death in order to allow the estates of authors who had died between 50 and 70 years previously to benefit, as much as possible, from the extended protection henceforth accorded to the works of all deceased British authors.

Il s'agit là d'un progrès par rapport à la période précédente, de 1995 à 1997, pour laquelle certains États membres n'avaient pas envoyé leur réponse à temps pour la rédaction du rapport, obligeant les auteurs à citer d'autres sources.
This is an improvement compared to the previous period 1995-1997 for which some Member States did not send their reply on time for the elaboration of the report and other sources had to be quoted.

Durant une législature précédente, l'auteur du projet de loi a dit ceci:
The originator of the bill said, in a previous Parliament:

La directive applique l'épuisement communautaire et non l'épuisement international pour le droit de distribution, conformément aux directives précédentes dans le domaine du droit d'auteur.
The Directive applies Community exhaustion and not international exhaustion for the distribution right. This is in line with previous Directives in the field of copyright.

La directive applique l'épuisement communautaire et non l'épuisement international du droit de diffusion conformément aux directives précédentes dans le domaine du droit d'auteur.
The Directive applies Community exhaustion and not international exhaustion for the distribution right. This is in line with previous Directives in the field of copyright.

Je suis également très heureux qu'il ait persévéré sur la base d'un rapport dont j'avais été l'auteur sous la législature précédente et les grandes lignes de ce rapport sont également, pour une part, celles de cet ancien rapport.
I am also delighted that he based the report on a report which was written by myself as rapporteur under the previous Parliament and has partly followed the gist of this old report.