Traduction de «précédente immatriculation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

marque d'immatriculation
aircraft registration mark

usurpation de plaque d'immatriculation | usurpation d'immatriculation | doublette
license plate number identity theft | license plate identity theft | license plate ID theft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'obligation de fournir des informations qui ont déjà été soumises lors de la précédente immatriculation du véhicule occasionne une paperasserie importante et des dépenses inutiles.
Having to provide information which was already submitted during the previous registration of the vehicle creates considerable paperwork and unnecessary expenses.

Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie A, point 1, et à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l’année civile précédente.
The detailed data to be used for the calculation of the average specific emissions and the specific emissions targets is set out in point 1 of Part A and in Part C of Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 and is based on Member States’ registrations of new passenger cars during the preceding calendar year.

Est-il juste de dire que les employés des organismes administratifs comme l'ARC et les bureaux d'immatriculation, entre autres, ne connaissent pas l'identité précédente des gens?
When we're dealing with the administrative organizations, whether it's the CRA or drivers' licence agencies or whatever they happen to be, is it correct to say that the administrative people who are doing that have no idea what the previous identity was?

4. Le nombre de véhicules de fin de série ne peut pas dépasser 10 % du nombre de véhicules immatriculés au cours des deux années précédentes ou vingt véhicules par État membre, le nombre le plus élevé étant retenu.
4. The amount of end-of-series vehicles shall not exceed 10 % of the number of vehicles registered in the two preceding years or 20 vehicles per Member State, whichever is higher.

4. Le nombre de véhicules de fin de série ne peut pas dépasser 10 % du nombre de véhicules immatriculés au cours des deux années précédentes ou cent véhicules par État membre, le nombre le plus élevé étant retenu.
4. The amount of end-of-series vehicles shall not exceed 10 % of the number of vehicles registered in the two preceding years or 100 vehicles per Member State, whichever is higher.

Les données à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et se fondent sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l’année civile précédente.
The data to be used for the calculation of the average specific emissions and the specific emissions targets is set out in Part C of Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 and is based on Member States’ registrations of new passenger cars during the preceding calendar year.

La demande de voitures s’est effondrée au cours du second semestre 2008, en particulier en Europe occidentale, qui est le plus grand marché de PSA Peugeot Citroën; en 2008, les immatriculations de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers en Europe (18 pays d’Europe occidentale) ont chuté de 10,7 % au troisième trimestre et de 17 % au quatrième trimestre par rapport aux mêmes périodes l’année précédente.
Demand for motor cars collapsed abruptly in the second half of 2008, especially in Western Europe, which is the largest market for PSA Peugeot Citroën, with a decline in registrations of passenger cars and light trucks in Europe (18 countries in Western Europe) by 10.7% in the third quarter of 2008 and 17% in the fourth quarter compared with the same period of previous year.

En 2008, en Espagne, les nouvelles immatriculations ont reculé de 28 % par rapport à l’année précédente, principalement du fait de la contraction du crédit, d’une perte de confiance des consommateurs et d’une réduction de leur pouvoir d’achat.
In 2008 new car registrations in Spain declined by 28 % compared with the previous year, mainly due to tight credit conditions, low consumer confidence and declining purchasing power.

Les orientations précédentes de 1997 autorisaient ces réductions pour tous les marins travaillant à bord de navires immatriculés dans un État membre qui étaient soumis à l'impôt ou à des cotisations de sécurité sociale dans un État membre.
The previous 1997 Guidelines allowed such reductions for all seafarers working on board vessels registered in a Member State and subject to tax and or social security contributions in a Member State.

La Cour procède par analogie avec l'analyse précédente, ce qui la conduit à considérer que la taxe finlandaise assise sur la taxe des véhicules est incompatible avec le traité si le montant perçu au titre de cette taxe lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé excède le montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur d'une voiture d'occasion déjà présente sur le marché national.
By analogy with the preceding analysis, the Court found that the Finnish tax on car tax is incompatible with the Treaty if the amount charged by way of that tax when an imported used car is registered exceeds the amount of the residual tax incorporated in the value of a used car already in the national territory.