Traduction de «précédente et existante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme pour les adhésions précédentes, la Commission compte anticiper en demandant aux pays candidats d’appliquer les règles existantes dès avant l’adhésion.
As with previous accessions to the EU, the Commission intends to take a pro-active approach by asking candidate countries to apply existing rules already before their accession.

Amortissement de la dette (obligations existantes) depuis la fin de l’année précédente
Debt amortization (existing bonds) since the end of the previous year

Le président: Avant de céder la parole à M. Benoit, je dois dire que cela entraînera les difficultés suivantes: si le rapport initial du comité de direction est confirmé à nouveau et qu'il nous revient, et présumons que c'est le cas, vu que l'ordre est adopté par le comité responsable, c'est la règle précédente et existante qui s'appliquerait aux témoins ici présents aujourd'hui, car c'est elle qui aurait préséance.
The Chair: Before I give the floor to Mr. Benoit, I can anticipate that the difficulty we would have is this. If the original report from the steering committee is reconfirmed and it comes back here, and let us assume it is then adopted by the mother committee, the witnesses today would be covered by the previous and existing rule, because that would prevail.

DE LÀ, généralement vers le sud-est, le nord-est, le nord-ouest et le sud-ouest, le long des limites du poste Lafontaine jusqu’à un point situé à quatre-vingt-dix (90) pieds au nord-est d’une ligne de transmission électrique existante; DE LÀ, généralement vers le nord-ouest, le long d’une ligne parallèle à la ligne de transmission électrique existante et à une distance de quatre-vingt-dix (90) pieds jusqu’à un point situé sur la ligne centrale de la rivière du Nord; DE LÀ, suivant les sinuosités la ligne centrale, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de la ligne de division de la paroisse de Saint-Jérôme de Terrebonne et la paroisse de Saint-Canut des Deux-Montagnes et de la ligne centrale de ladite rivière; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le nord-ouest, jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin public (sans désignation cadastrale); DE LÀ, suivant ladite emprise, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne de division des lots 455 et 456; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille huit cents (1 800) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, vers le nord-est jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite ligne et de la ligne de division des lots 445 et 446; DE LÀ, suivant ladite ligne de division, généralement vers le sud-est, une distance de mille (1 000) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, suivant une ligne perpendiculaire à la précédente, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest d’un chemin public (route 117); DE LÀ, suivant ladite limite, généralement vers le sud-est, jusqu’à un point situé au coin est du lot 116-26; DE LÀ, suivant une ligne traversant le chemin public, généralement vers le nord-est, jusqu’à un point situé à l’intersection de la limite sud d’un autre chemin public (sans désignatio ...
THENCE, in general southeasterly, northeasterly, northwesterly and southwesterly directions, along the limits of Poste Lafontaine to a point situated ninety (90) feet northeast of an existing power line; THENCE, in a general northwesterly direction, along a line parallel to the existing power line at a distance of ninety (90) feet to a point situated on the centre line of Rivière du Nord; THENCE, following the curves of the centre line, in a general northeasterly direction to a point, which point is situated at the intersection of the boundary line between the parish of Saint-Jérôme de Terrebonne and the parish of Saint-Canut des Deux-Montagnes and the centre line of the said river; THENCE, following the said boundary line, in a general northwesterly direction to a point situated on the southeast right-of-way of a public road (without cadastral designation); THENCE, following the said right-of-way, in a general northeasterly direction to a point situated at the intersection of the said right-of-way with the lot line between lots 455 and 456; THENCE, following the said lot line, in a general southeasterly direction, a distance of one thousand eight hundred (1,800) feet to a point; THENCE, following a line at right angles with the foregoing, in a northeasterly direction to a point situated at the intersection of the said line with the lot line between lots 445 and 446; THENCE, following the said lot line, in a general southeasterly direction, a distance of one thousand (1,000) feet to a point; THENCE, following a line at right angles with the foregoing, in a general northeasterly direction to a point, which point is situated on the southwest limit of a public road (route 117); THENCE, following the said limit, in a general southeasterly direction to a point situated at the east corner of lot 116-26; THENCE, following a line crossing the public road, in a general northeasterly direction to a point situated at the intersection of the southerly limit of another ...

Si le gouvernement fédéral considère l'action pour l'enfance comme sa priorité cette année—l'année dernière c'était l'éducation et l'année précédente la santé—nous pensons que le gouvernement fédéral devrait chercher des économies dans ses enveloppes budgétaires existantes afin de pouvoir dépenser plus pour les domaines prioritaires au lieu, chaque année, d'adopter une nouvelle priorité, d'accroître les crédits à ce domaine en allant chercher dans la poche des contribuables canadiens les fonds voulus.
If the federal government in fact views the child agenda as its priority this year—last year it was the education budget and the year before that it was the health care budget—we believe the federal government should find from within its existing spending portfolios areas in which it can reduce spending in order to put spending on the priorities as opposed to, on an annual basis, finding a new priority of the day, throwing more money at that, and leaving Canadian taxpayers, of course, on the hook for any additional spending.

La définition d'une personne à charge a été élargie par rapport à la loi existante, mais elle ne va pas aussi loin que dans la loi précédente, où une personne à charge, définie comme une personne seule et célibataire, sans égard à l'âge, pouvait être considérée comme un membre de la catégorie «regroupement familial».
The definition of a dependant has been expanded from the existing law, but it does not go as far as it did under previous legislation, where a dependant, defined as someone who is single and unmarried, regardless of age, could be considered as a member of the family class.

8. Amortissement dette (obligations existantes) depuis la fin de l'année précédente || || ||
8. Debt amortization (existing bonds) since the end of the previous year || || ||

8. Amortissement de la dette (obligations existantes) depuis la fin de l’année précédente || || ||
8. Debt amortization (existing bonds) since the end of the previous year || || ||

Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.
The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire.—(L'honorable sénateur Oliver)
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate, a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.—(Honourable Senator Oliver)