Vertaling van "précédente et auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport contient également des informations sur la gestion financière, les performances et le risque auquel le fonds de garantie était exposé à la fin de l’année civile précédente.
The report shall also include information about the financial management, the performance and the risk of the guarantee fund at the end of the previous calendar year.

(viii) S’il advenait qu’au cours de toute année de la période décrite au sous-alinéa (iii), le taux annuel de l’impôt foncier de l’Alaska auquel sont assujettis le Pipe-line en Alaska ou l’utilisation du Pipe-line augmente, par rapport à celui imposé l’année précédente, d’un pourcentage supérieur à l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour l’année, tel qu’ajusté par rapport à l’augmentation qui a eu lieu l’année précédente, l’impôt foncier du Yukon peut être majoré de façon à refléter l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier de l’Alaska.
(viii) In the event that, for any year during the period described in subparagraph (iii), the annual rate of the Alaska property tax on or for the use of the Pipeline in Alaska increases by a percentage over that imposed for the immediate preceding year that is greater than the increase in percentage of the Yukon Property Tax for the year, as adjusted, from that applied to the immediately preceding year, the Yukon Property Tax may be increased to reflect the percentage increase of the Alaska property tax.

(2) Malgré le paragraphe (1), pour le calcul du revenu tiré d’une entreprise au cours d’une année d’imposition, les biens figurant à un inventaire au début de l’année sont évalués au même montant que celui auquel ils ont été évalués à la fin de l’année d’imposition précédente pour le calcul du revenu de cette année précédente.
(2) Notwithstanding subsection 10(1), for the purpose of computing income for a taxation year from a business, the inventory at the commencement of the year shall be valued at the same amount as the amount at which it was valued at the end of the preceding taxation year for the purpose of computing income for that preceding year.

En aucun cas le montant auquel a droit le membre qui se retire ne peut dépasser celui de la contribution qu'il a versée au cours des cinq années précédentes, hors cotisations.
In no case shall the Member's entitlement upon withdrawal exceed the contribution made by the Member in the previous five years excluding subscription fees.

Voilà le solide consensus auquel tous les partis en sont arrivés à l'égard de la précédente mesure législative sur la question, le projet de loi C-206 qui portait sur les étiquettes de mise en garde contre la consommation d'alcool.
This was the resounding all party consensus at committee hearings on the previous bill, Bill C-206, on alcohol warning labels.

considérant que l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 90/642 prévoit que les États de l'AELE précisent les critères appliqués à l'élaboration de leurs programmes d'inspection nationaux lorsqu'ils transmettent à l'Autorité de surveillance AELE les informations relatives à l'exécution de ces programmes au cours de l'année précédente; que ces informations doivent inclure les critères appliqués pour déterminer les nombres d'échantillons à prélever et d'analyses à effectuer, les seuils à partir desquels les résidus sont notifiés et les critères sur la base desquels ces seuils ont été fixés; qu'il convient que des précisions soient fournies concernant l'agrément, au sens des dispositions de l'acte auquel il est fait référence au point 54n du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE concernant des mesures additionnelles relatives au contrôle officiel des denrées alimentaires (directive 93/99/CEE du Conseil)(5), des laboratoires effectuant les analyses;
Whereas Article 4(2)(a) of Directive 90/642 requires the EFTA States to specify the criteria applied in drawing up their national inspection programmes when sending to the EFTA Surveillance Authority information on their implementation during the previous year; whereas such information should include the criteria applied in determining the numbers of samples to be taken and analyses to be carried out and the reporting levels applied and the criteria by which the reporting levels have been fixed; whereas details of accreditation under the Act referred to in point 54n of Chapter XII of Annex II to the EEA Agreement on the subject of additional measures concerning the official control of foodstuffs (Council Directive 93/99/EEC)(5) of the laboratories carrying out analyses should be indicated;

La revue précédente a établi clairement que les attributions du groupe de planification nucléaire de l'OTAN, auquel le Canada a toujours apporté une grande contribution au fil des années, englobent les lignes directrices concernant la planification nucléaire, l'utilisation sélective des armes nucléaires et la réaction à une urgence nucléaire.
The previous review made clear that the nuclear planning group of NATO, to which Canada has consistently made a great contribution over the years, encompasses guidelines for nuclear planning and the selective use of nuclear weapons and major nuclear response.

A la suite du débat sur le relevé des empreintes digitales des immigrants clandestins auquel le Conseil avait procédé dans le contexte du plan d'action concernant l'afflux de migrants en provenance d'Iraq et des pays de la région (cf. page précédente), les délégations qui estiment que cette question revêt une grande importance pour l'amélioration du fonctionnement de la convention de Dublin ont maintenu une réserve générale sur la convention Eurodac, dans l'attente de progrès réels sur ce point.
Following the discussion on fingerprinting illegal immigrants which the Council held in the context of the Action Plan on the influx of migrants from Irak and the neighbouring region (see previous page), delegations which consider that this question is of great importance for improving the operation of the Dublin Convention, maintained a general reservation on the Eurodac Convention, pending concrete progress on this issue.