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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Auditeur précédent
Auditrice précédente
Autorité inférieure
Autorité précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Dap
Dépense année passée
Dépense année précédente
Dépenses des années précédentes
Détention précédente
Enquête de remise en liberté
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête probatoire
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enquête-pilote
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
P. préc.
Page préc.
Page précédente
Précédente détention
Prédécesseur
Prédécesseure
RCETF
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Touche Page précédente
Touche de défilement vers le haut
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Vertaling van "précédente enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


détention précédente | précédente détention

previous period of incarceration | previous term of imprisonment


touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.

page up key | page up | PgUp


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]

past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]

Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par rapport à la précédente enquête du printemps 2016, les thèmes prioritaires fixés par la Commission européenne recueillent encore plus de soutien.

Compared to the previous survey of spring 2016, support for the priority topics set by the European Commission has increased further.


Comme lors de la précédente enquête, réalisée en novembre 2015, les citoyens adhèrent aux thèmes prioritaires fixés par la Commission européenne.

As in the previous survey of November 2015, there is positive endorsement of the priority topics set by the European Commission.


À l'instar de la précédente enquête de novembre 2014, l'enquête montre une adhésion forte des citoyens aux thèmes prioritaires fixés par la Commission du président Juncker (voir l’annexe 2).

As in the previous survey of November 2014, there is a strong endorsement by citizens of the priority topics set by the European Commission under President Juncker (see Annex 2).


Un procureur européen délégué d’un autre État membre, qui est compétent pour connaître de l’affaire, ne peut ouvrir une enquête ou être chargé par la chambre permanente compétente d’ouvrir une enquête que lorsqu’un écart par rapport à la règle énoncée dans la phrase précédente est dûment justifié, compte tenu des critères qui suivent, par ordre de priorité:

A European Delegated Prosecutor of a different Member State that has jurisdiction for the case may only initiate or be instructed by the competent Permanent Chamber to initiate an investigation where a deviation from the rule set out in the previous sentence is duly justified, taking into account the following criteria, in order of priority:


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Les précédentes enquêtes sur les médias ont eu des résultats limités mais généralement positifs.

Previous inquiries into the media have had limited but generally positive results.


Comme dans les précédentes enquêtes, les réponses relatives à la situation des économies nationales diffèrent fortement selon les États membres.

As in previous surveys, responses about the situation of national economies differ widely between Member States.


Le nombre de cigarettes fumées quotidiennement s'élève à 14,2, ce qui représente une légère diminution par rapport au chiffre de 14,4 révélé par la précédente enquête (2009).

The number of cigarettes smoked on a daily basis is 14.2, which represents a slight decrease from the previous (2009) survey (14.4 cigarettes/day)


3. Chaque année, l'organisme d'enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l'année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.


3. Chaque année, l’organisme d’enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l’année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.


Il n'y a rien dans les questions d'enquête qui ne soit absolument nécessaire pour que nous puissions avoir une idée juste, 15 ans après la précédente enquête du même type, de la situation financière des Canadiens.

There is nothing included in the survey that is not absolutely essential for us to get a picture, 15 years after the previous such survey, of Canadians' financial situation.




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Date index: 2022-06-05
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