Traduction de «précédente concernant terre-neuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention entre la Grande-Bretagne et la France concernant Terre-Neuve, l'Afrique centrale et l'Afrique de l'Ouest [ La Convention de 1904 ]
Convention between the United Kingdom and France Respecting Newfoundland, and West and Central Africa

Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l’exploitation et la protection de l’environnement à l’égard des travaux effectués pour la production des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-neuve ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Protection of the Environment in Operations Undertaken for the Production of Petroleum in the Newfoundland Offshore Area ]

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous encourageons le gouvernement à reconnaître publiquement, clairement et sans équivoque les précédents établis par la modification précédente concernant Terre-Neuve pour ce qui est de la modification venant du Québec ainsi que du vote qu'on va maintenant tenir sur la modification constitutionnelle proposée par Terre-Neuve.
We encourage the government to make a clear and unequivocal public acknowledgement of the precedents set by the previous Newfoundland amendment for both the Quebec amendment as well as the vote that is now required on the Newfoundland constitutional amendment.

En ce qui concerne Terre-Neuve, ce que le ministre de l'Éducation nous a dit très clairement, c'est que son ministère et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador étaient prêts à admettre aux parents qui le désiraient, non seulement un enseignement religieux, mais aussi, et je cite, «l'observance d'une religion qui serait permise dans une école si les parents le demandent».
Where Newfoundland is concerned, what its Minister of Education told us very clearly is that his department, and the Government of Newfoundland and Labrador, were prepared to allow parents so desiring, not only religious instruction but also that “religious observances shall be permitted in a school where requested by parents”.

Avec ces modifications concernant Terre-Neuve et le Québec, il y aura deux provinces qui n'auront plus ce droit; et cela même confirme une fois de plus, dans mon esprit, le fait que le Parlement de Terre-Neuve, après l'adoption de cette modification, ne pourrait plus soutenir une école confessionnelle à même les fonds publics même s'il le voulait.
With these amendments with respect to Newfoundland and Quebec, there will be two provinces that will not have that; and that even confirms further, in my mind, the conclusion that the legislature in Newfoundland, after the passage of this amendment, could not publicly support a denominational school even if it wanted to.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO, d’ajuster la valeur de M, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO; adjust the figure of M, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

(16) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de lui permettre de modifier l'annexe II du règlement (CE) n° 443/2009, en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d'émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO 2 , d'ajuster la valeur de M0, visée à l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d'adapter les formules de l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009.
(16) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO 2 ; adjust the figure of M0, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2, d’ajuster la valeur de M0, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2; adjust the figure of M0, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

J'ai abordé à plusieurs reprises ici à la Chambre les dossiers de la péréquation et de la santé concernant Terre-Neuve et le Labrador, de même que le dossier de l'assainissement du port de St. John's, auquel les habitants de cette ville attachent beaucoup d'importance. Le ministre a réussi à faire apporter une modification à la Constitution du Canada pour y faire consacrer le nom de province de Terre-Neuve-et-Labrador.
I have spoken to him on a number of occasions here in the House on the equalization and health care issues for Newfoundland and Labrador, as well as the St. John's harbour cleanup which is very important to the people of St. John's. The minister has been able to make a change to the Constitution of Canada to reflect the name of the province of Newfoundland and Labrador.

En ce qui concerne les droits historiques, il y a 500 ans d’ici, les pêcheurs basques se rendaient déjà en Terre-Neuve.
In relation to historic rights, 500 years ago Basque fishermen went to Newfoundland.

Deuxièmement, non seulement les évêques de Terre-Neuve et du Labrador s'opposent à ce qu'on leur prive des droits qu'ils possèdent actuellement, mais la Conférence canadienne des évêques catholiques, qui ne s'est pas opposée à la modification touchant le Québec, a fait savoir publiquement qu'elle s'opposait à cette modification concernant Terre-Neuve et le Labrador.
Second, not only are the Catholic bishops of Newfoundland and Labrador opposed to losing the rights they presently have, but the Canadian Conference of Catholic Bishops, who did not oppose the change affecting Quebec, have gone on record opposing this amendment affecting the Province of Newfoundland and Labrador.

« Toutefois, pour les dépenses concernant les terres retirées à partir du 1er juillet 1989, y compris les terres pour lesquelles une aide avait été accordée durant la campagne précédente, les taux suivants sont applicables jusqu'au 31 décembre 1989:
'However, as regards expenditure for land set aside during the period from 1 July 1989, including land for which aid was granted during the previous season, the following rates shall apply until 31 December 1989: