Vertaling van "précédente commission l’avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a ensuite allégué que, lors de précédentes enquêtes, la Commission n'avait tenu compte que de l'avantage réellement obtenu pour le produit concerné et non d'avantages hypothétiques, susceptibles d'avoir été obtenus pour d'autres produits.
Reliance also argued that in previous investigations the Commission only took into account the actual benefit received for the product concerned and not hypothetical benefits that could have been received for other products.

Ainsi que la Commission l’avait conclu dans ses décisions précédentes, et conformément à l’opinion des parties, les marchés susmentionnés, à savoir les marchés de l’offre et de l’acquisition de chaînes de télévision de base et premium payantes, ont une portée nationale, ce qui signifie qu’ils correspondent au territoire des Pays-Bas.
In line with previous Commission decisions and the Parties' view, the geographic scope of the above markets, that is to say the markets for supply and acquisition of TV channels and of Premium Pay TV channels, is national, that is to say it corresponds to the territory of the Netherlands.

À la suite de la notification, une partie a fait valoir que le bénéfice cible de 8 % avait été fixé dans des conditions de marché ne correspondant pas à la situation actuelle et que la Commission n’avait pas donné d’explications appropriées pour justifier le maintien de ce bénéfice cible, établi lors de l’enquête précédente visée au considérant 5.
Following the disclosure one party argued that the 8 % target profit was fixed at the market conditions that do not correspond to the current situation and the Commission failed to provide adequate reasoning to justify why the target profit determined in the previous investigation mentioned in recital 5 is still justified.

Le lauréat de l'année précédente, Feliciano Reyna, avait eu l'occasion, grâce à la Commission ontarienne des droits de la personne, de se familiariser avec les consultations publiques ainsi qu'avec les pratiques exemplaires des ONG torontoises qui défendent les droits de la personne de ceux qui sont atteints du VIH-sida.
The previous year's winner, Feliciano Reyna, was able to learn from the Ontario Human Rights Commission about public consultations and best practices with NGOs in Toronto working for the rights of persons with HIV-AIDS.

– La protection du processus décisionnel de la Commission a été invoquée dans 19,33 % des cas (exactement le même pourcentage qu’en 2010), mais ce taux est le résultat cumulé d'une augmentation du nombre de cas où la décision n’avait pas encore été prise (15,33 % contre 11,33 % l’année précédente) et d’une diminution parallèle des cas portant sur des avis destinés à l'utilisation interne, dans lesquels la décision avait déjà été prise (4 % contre 8 % en 2010).
– The protection of the Commission's decision-making process, was invoked in 19.33% of cases (exactly the same as in 2010) but this number is a cumulated result of an increase as regards the cases where the decision-making process was on-going (15.33% against 11.33% in the previous year), and the parallel decrease of cases concerning opinions for internal use, where the decision had already been taken (4 % in comparison with 8% in 2010).

Certaines personnes se demandent pourquoi le ministre aurait dit qu'il avait la conviction que la Commission allait proroger la licence alors que nous savons déjà que la commissaire précédente, ou la présidente de la Commission, a été congédiée parce qu'elle n'avait pas fait ce que le ministre lui demandait.
There are people wondering why the minister would say he's confident that the commission is going to extend the licence when we already know that the previous commissioner, or president of the commission, was fired because she did not do what the minister wanted her to do.

(1145) M. Jean-Guy Rioux: Au Nouveau-Brunswick, lorsque la dernière commission pas celle-ci mais la précédente, qui a siégé il y a 10 ans avait fait ses recommandations, un des membres avait affirmé sa dissidence.
(1145) Mr. Jean-Guy Rioux: In New Brunswick, when the last commission—not the latest one, but the one before that, 10 years ago—made its recommendations, one of the members dissented.

La commission a été établie par l'ancien président Clinton, à la suite d'une rencontre qu'il avait convoquée le 17 octobre 2000 à Charm el-Cheikh, en Égypte, entre le premier ministre israélien Ehud Barak et le président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat, dans le but de mettre un terme à la flambée de violence qui avait éclaté en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et en Israël dans les semaines précédentes.
The commission was established by former President Clinton following a meeting convened by him on October 17, 2000, in Charm El-Cheikh, Egypt, between Israeli Prime Minister Ehud Barak and Chairman of the Palestinian Authority Yasser Arafat in an attempt to put an end to Israeli-Palestinian violence that had broken out on the West Bank and in Gaza and Israel a few weeks earlier.

3.4.1. Cette requête est conforme à la modification que le Comité économique et social avait demandée dans son avis précité sur la proposition précédente et à laquelle la Commission avait accédé dans son rapport sur les suites données par la Commission aux avis adoptés par le Comité économique et social lors de sa session plénière d'avril et mai 1996.
3.4.1. This is in line with the amendment which the Economic and Social Committee requested to the previous proposal in its opinion referred to above and to which the Commission acceded in its Report on Action taken by the Commission on the Opinions adopted by the Economic and Social Committee at its plenary session in April and May 1996.

M Daphné Meredith, secrétaire adjointe du Secteur des programmes économiques au Secrétariat du Conseil du Trésor, a dit au Comité que les crédits versés en 2004-2005 à la Commission canadienne du tourisme étaient inférieurs aux chiffres de l'année précédente parce que la Commission avait reçu des injections ponctuelles totalisant près de 16,5 millions de dollars en 2003-2004 pour faire face aux difficultés qu'a connues le secteur du tourisme à cause du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).
Ms. Meredith told the Committee that 2004-2005 appropriations for the Canadian Tourism Commission were lower compared to the previous year because the Commission received special one-time injections of funding totalling almost $16.5 million in 2003-2004 to address the downturn in the tourism sector related to Severe Acute Respiratory Syndrome (SARS).