Traduction de «précédent — avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

vertige précédé d'un traumatisme crânien
Vertigo preceded by head injury

vertige précédé d'une mastication
Vertigo preceded by chewing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les précédents Rapports sur la cohésion, l'ampleur de la convergence du PIB par habitant avait été évaluée en prenant des estimations successives de ce dernier dans les différents pays et régions, mesuré en termes de standard de pouvoir d'achat (SPA) afin de procéder à un ajustement pour tenir compte des différences dans les quantités de biens et services qu'une unité donnée de PIB permet d'acheter.
In previous Cohesion Reports, the extent of convergence of GDP per head has been assessed by taking successive estimates of this in different countries and regions measured in terms of purchasing power standards (PPS) in order to adjust for differences in the goods and services which a given unit of GDP is capable of purchasing.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Dans ce sens, la rapporteure ne peut qu'approuver la position adoptée par le député Carl Haglund, rapporteur du rapport précédent, qui avait décidé de ne pas examiner cette question, estimant qu'elle ne relevait pas des conditions du protocole de pêche, ni de l'accord approuvé récemment entre l'Union européenne et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles et de produits de la pêche.
In this connection, your rapporteur can only endorse the decision not to address this issue taken by the rapporteur for the previous report, Carl Haglund, since this issue does not affect the terms of the fisheries protocol, just as it does not affect the recently approved agreement between the EU and Morocco on liberalising the trade in agricultural and fishery products.

En ce qui concerne l'aide sectorielle, le précédent protocole avait fourni une somme de 11 millions d'euros par an, que le gouvernement mauritanien n'a pas investi comme il se doit, raison pour laquelle l'Union a décidé de réduire cette somme à 3 millions d'euros par an au titre de l'actuel protocole (bien que cela s'accompagne d'une très forte augmentation des redevances exigées aux armateurs, de l'ordre de 300 % à 400 %).
Under the previous protocol, EUR 11 million per annum was provided in sector-specific assistance. The Mauritanian Government did not invest that sum as it should have, so the EU has decided to reduce the amount under the new protocol to EUR 3 million per annum (even if the amounts payable by the private sector in the form of fees are markedly higher – an increase of 300% to 400% over the previous protocol).

7. Lorsque l'agence nationale désignée pour le programme est la même agence nationale que celle qui avait été désignée pour le précédent programme Éducation et formation tout au long de la vie ou Jeunesse en action, la portée des contrôles et des audits réalisés aux fins de l'évaluation de conformité ex-ante peut se limiter aux exigences nouvelles et spécifiques au programme.
7. Where the national agency designated for the Programme is the same as the national agency designated for the predecessor Lifelong Learning or Youth in Action programmes, the scope of the controls and audits for the ex-ante compliance assessment may be limited to the requirements that are new and specific to the Programme.

Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer à la PMOI les nouveaux éléments retenus contre elle et de permettre l’audition de celle-ci préalablement à l’adoption de la décision litigieuse.
In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.

Je souhaite toutefois féliciter avant tout le grand courage du commissaire Kyprianou, car, comme vient de le dire Mme Lucas, le commissaire précédent nous avait dit que c’était impossible et que l’on ne trouverait jamais de base légale.
However, most of all, I am grateful for the great courage of Commissioner Kyprianou, because, as Mrs Lucas has just said, the previous Commissioner told us that it was impossible and there would never be a legal basis.

La présidence irlandaise a mentionné le principe de l’OMS qui stipule que «la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre» constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, ainsi que le précédent qui avait été créé par l’implication et la coopération pratique avec les officiels de santé de Taïwan pendant la crise du SRAS, et qui pouvait servir d’exemple.
The Irish Presidency referred to the WHO principle of the ‘enjoyment of the highest attainable standard of health’ as one of the fundamental rights of every human being and also to the precedent that had been created by the involvement of and practical cooperation with health officials from Taiwan during the SARS crisis, which could serve as an example.

Tout comme mon précédent rapport avait une vocation générique et ne prétendait pas concerner exclusivement la situation du Pays Basque, ce rapport s'inscrit dans une démarche générique sans chercher à incriminer un État membre en particulier.
Just as my recent report on terrorism sought to be a generic report and not one that referred exclusively to the situation in the Basque country in Spain, so this report sets out also to be a generic report and not one that seeks to be particularly critical of any one country.

- Le service d'audit n'avait pas entamé, au moment au moment du contrôle, l'examen de la mise en oeuvre par les gestionnaires des conclusions de l'audit précédent.
- At the time of the audit, the Audit Service had not started the work of reviewing how the managers are implementing their audit findings.