Traduction de «précédent à propos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]
The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]

à propos [ à propos de ]
about

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]
concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]

hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa santé)
hypochondriasis | being hypochondriac

à propos
pat

À propos de
About

déclaration pertinente, à propos, utile
relevant pronouncement

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

périnatal | relatif à le période précédant ou suivant la naissance
perinatal | shortly after the birth

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel
antecedent | forerunner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque, à l’issue de la procédure prévue à la sous-section 1, la Commission parvient à la conclusion que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a commis, de propos délibéré ou par négligence, une infraction visée à l'article 1er, elle peut décider d’infliger une amende n'excédant pas 5 % du chiffre d'affaires réalisé par le titulaire dans la Communauté au cours de l’exercice précédent.
1. Where, following the procedure provided for in Subsection 1, the Commission finds that the marketing authorisation holder has committed, intentionally or negligently, an infringement as referred to in Article 1, it may adopt a decision imposing a fine not exceeding 5 % of the holder’s Community turnover in the preceding business year.

1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché des amendes n'excédant pas 0,5 % de leur chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté au cours de l'exercice précédent lorsque, de propos délibéré ou par négligence:
1. The Commission may by decision impose on marketing authorisation holders fines not exceeding 0,5 % of their Community turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently:

– (PL) depuis cinq années, je suis le témoin de la façon dont ici, au Parlement européen, un groupe particulier de personnes, recrutées dans tous les groupes politiques mais surtout chez les verts et les socialistes, exacerbe une hystérie sans précédent à propos du climat.
– (PL) For five years, I have been witness to how, here, in the European Parliament, a specific group of people, recruited from all political groups, but mainly from the Greens and the Socialists, have been whipping up unprecedented hysteria about the climate.

Il est possible que l’accord conclu par le gouvernement polonais précédent à propos des sites Natura 2000 n’ait pas été mené d’une manière optimale.
It is possible that the agreement of the Natura 2000 territories by the previous Polish Government was perhaps not conducted in the best manner.

2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises des amendes n’excédant pas 1 % du chiffre d’affaires total de l’exercice comptable précédent, lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande faite en application de l’article 20, paragraphe 3, ou ne fournissent pas les informations dans le délai fixé par une décision prise en application de l’article 20, paragraphe 5, premier alinéa.
2. The Commission may, by decision, impose on undertakings fines not exceeding 1 % of the total turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently, they supply incorrect, incomplete or misleading information in response to a request made pursuant to Article 20(3) or fail to supply information within the time-limit fixed by a decision adopted pursuant to the first subparagraph of Article 20(5).

Contrairement à ce qu’ont dit les orateurs précédents à propos de l’absence d’alternative, nous sommes convaincus qu’il aurait été possible de trouver une autre solution.
Contrary to what previous speakers have said about there being no alternative, we do believe that one would have been possible.

- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les évènements et les avis précédents à propos des manifestations à Strasbourg et dans d’autres régions d’Europe nous montrent que nous sommes en train de débattre d’une question particulièrement grave dans ses dimensions et ses répercussions.
– (EL) Mr President, Commissioner, from the previous positions and events relating to the demonstrations in Strasbourg and other areas of Europe, we have all realised that we are debating an issue which is very serious in its dimensions and repercussions.

Cependant, j'ai suivi à la lettre un précédent à propos duquel je n'ai aucun pouvoir de décision.
However, I have followed to the letter a precedent on which I exercise zero discretion.

2. La Commission peut par voie de décision infliger aux entreprises des amendes n'excédant pas 1 % du chiffre d'affaires total de l'exercice comptable précédent, lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande faite en application de l'article 10, paragraphe 3, ou ne fournissent pas les informations dans le délai imparti par une décision prise en application de l'article 10, paragraphe 5, premier alinéa.
2. The Commission may by decision impose on undertakings fines not exceeding 1 % of the total turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently, they supply incorrect, incomplete or misleading information in response to a request made pursuant to Article 10(3) or fail to supply information within the time-limit fixed by a decision adopted pursuant to the first subparagraph of Article 10(5).

1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises et associations d'entreprises des amendes jusqu'à concurrence de 1 % du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice social précédent lorsque, de propos délibéré ou par négligence:
1. The Commission may by decision impose on undertakings and associations of undertakings fines not exceeding 1 % of the total turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently: