Vertaling van "précédent protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau protocole d'accord remplace le protocole précédent sur la coopération énergétique, qui avait été signé en 2005.
The new Memorandum of Understanding (MoU) replaces the previous Memorandum on energy cooperation, which was signed in 2005.

Le protocole de 2012 a renforcé les procédures et les protections comprises dans le précédent protocole d’échange de renseignements de 2010.
The 2012 protocol strengthened the procedures and protections included in the previous 2010 information-sharing protocol.

Le précédent protocole devant arriver à expiration le 31 août 2011, un nouveau protocole avait été paraphé le 22 décembre 2010 pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2011.
The previous protocol being due to expire on 31 August 2011, a new protocol was initialled on 22 December 2010 covering a period of three years from 1 September 2011.

Toutefois, le précédent protocole quadriennal ayant expiré, un nouveau protocole a été paraphé le 25 février 2011, essentiellement pour proroger d'un an les dispositions du protocole qui venait d'expirer (c'est-à-dire pour la période allant du 28 février 2011 au 27 février 2012), la clé de répartition restant inchangée.
However, the previous 4-year protocol having expired, a new protocol was initialled on 25 February 2011, essentially to extend the provisions of the expired protocol for one year (covering the period from 28 February 2011 to 27 February 2012), with the allocation key remaining unchanged.

Je me demande si vous pouvez aussi nous parler — pour que nous sachions, nous et les Canadiens — de votre expérience relativement aux protocoles précédents. Bien entendu, les protocoles suivis par des organismes gouvernementaux qui relèvent d’un ministre, mais aussi les protocoles que tous les organismes dans lesquels vous avez travaillé utilisaient pour communiquer des informations aux citoyens qu’ils desservent.
I'm wondering, for our benefit and for the benefit of Canadians, if you could also explain your experience in terms of past protocols—certainly protocols for government organizations that answer to a minister, but also the protocol of any organization you've been part of vis-à-vis its strategy for communicating with the people it serves.

la Commission peut, pendant une période de six mois à compter de la date d'échéance du précédent protocole et sans préjudice de la compétence du Conseil pour prendre des décisions relatives à la conclusion ou à l'application provisoire du nouveau protocole, transmettre au pays tiers concerné les demandes d'autorisations de pêche conformément au présent règlement.
the Commission may, during a period of six months from the expiration date of the previous protocol and without prejudice to the competence of the Council to decide on the conclusion or provisional application of the new protocol, transmit applications for fishing authorisations to the third country concerned in accordance with this Regulation.

Une limite de 5,0 mg/km pour la masse de particules émises s’applique au type de véhicules réceptionné conformément aux limites d’émission du présent tableau définies en vertu du précédent protocole de mesure de la masse de particules, avant le 1.9.2011.
A limit of 5,0 mg/km for the mass of particulate emissions applies to vehicles type approved to the emission limits of this table with the previous particulate mass measurement protocol, before 1.9.2011.

Lorsque la procédure d'adoption par le Conseil d'une décision portant application provisoire d'un nouveau protocole à un accord de pêche bilatéral avec un pays tiers fixant la répartition des possibilités de pêche entre les États membres ne peut être menée à terme avant la date de cette application provisoire, la Commission, afin d'éviter toute interruption des activités de pêche des navires communautaires, devrait être temporairement autorisée à transmettre au pays tiers concerné les demandes d'autorisation de pêche dans les six mois qui suivent l'expiration du protocole précédent.
Where the Council procedure for adopting a decision on the provisional application of a new protocol to a bilateral fisheries agreement with a third country allocating the fishing opportunities between the Member States cannot be finalised before the date of this provisional application the Commission should be allowed, on a temporary basis, in order to avoid any interruption of fishing activities by Community vessels, to transmit to the third country applications for fishing authorisations in the six months following the expiry of the previous protocol.

3. À cet égard, la Commission applique la clé de répartition des possibilités de pêche en vigueur dans le protocole précédent pour le paragraphe 1 et dans le protocole existant pour le paragraphe 2.
3. In this context, the Commission shall apply the method of allocating fishing opportunities in force in the previous protocol for paragraph 1, and in the existing protocol for paragraph 2.

Le protocole de coopération signé aujourd’hui prend en compte ces nouvelles donnes et, tout en s’inscrivant dans le sillage du précédent protocole, introduit des changements majeurs :
The cooperation protocol signed today takes account of these new factors and, whilst maintaining the thrust of the previous protocol, introduces some major changes: