Traduction de «précédent majeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, avec symptômes psychotiques (F32.3), en l'absence de tout épisode précédent de manie. | Dépression endogène avec symptômes psychotiques Episodes récurrents sévères de:dépression:majeure, avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, avec symptômes psychotiques
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe with psychotic symptoms, as in F32.3, and with no previous episodes of mania. | Endogenous depression with psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type with psychotic symptoms Recurrent severe episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]
major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

division majeure | classification majeure | majeure
major classification | major division | major subdivision | major

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

Bêta-thalassémie grave Maladie de Cooley Thalassémie:intermédiaire moyenne | majeure
Cooley's anaemia Severe beta thalassaemia Thalassaemia:intermedia | major

Déficit en complexe majeur d'histocompatibilité classe I
Major histocompatibility complex class I deficiency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Y a-t-il toujours, dans notre processus constitutionnel, un ensemble de précédents ou un précédent majeur de la Cour suprême du Canada qui nous permettrait de dire que, même si le projet de loi S-4 est conforme à la loi, il est néanmoins contraire aux conventions du processus d'amendement de la Constitution qui intervient pour tout ce qui touche aux provinces?
Is there within our constitutional process still a set of precedents or a major precedent of the Supreme Court of Canada that indicates that while Bill S-4 may be legal, it is contrary to the conventions of the constitutional amending process which call on anything that affects the provinces?

des détails suffisants pour mettre à jour complètement le précédent rapport sur les dangers majeurs pour l’installation et le plan d’intervention d’urgence interne correspondant, et pour démontrer que les risques de dangers majeurs sont réduits à un niveau acceptable.
sufficient details to fully update the earlier report on major hazards and associated internal emergency response plan for the installation and to demonstrate major hazard risks are reduced to an acceptable level.

L'Union européenne a pris une initiative majeure pour lutter contre ce phénomène en adoptant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (ci-après la «directive»), qui remplace le précédent instrument juridique de l'Union relatif à la traite des êtres humains, à savoir la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil.
A major step in the EU action to address this phenomenon was the adoption of Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims (‘the Directive’), which replaced the previous EU legal instrument on trafficking in human beings, Council Framework Decision 2002/629/JHA.

Madame la Présidente, au début de son discours, l'intervenant précédent a dit quelque chose à propos d'établir une distinction entre les crimes majeurs et les délits mineurs et de ne pas emprisonner des gens qui se rendent coupables de délits mineurs avec des gens qui commettent des crimes majeurs.
Madam Speaker, in the earlier part of his speech, the previous speaker said something about differentiating between major crimes and minor crimes and not putting people who are so-called guilty of minor crimes in prison with the people who commit major crimes.

La réponse à la question c) est oui: (i) La durée du programme précédent était de six ans, et les crédits affectés s’élevaient à 5 millions de dollars (ii) La durée du programme précédent était initialement de cinq ans, mais le ministre l’a prolongée d’une année, soit du 1 avril 2008 au 31 mars 2009, afin de permettre l’achèvement d’un projet de réfection majeure du terrain d’aviation, qui avait déjà été entrepris, mais qui n’avait pu être terminé au cours de la dernière année de la période initiale de cinq ans.
With regard to c) Yes: (i) Term of the previous program was six years with a monetary value of $ 5 million (ii) The previous program was originally five years however the minister extended it for one year, April 1, 2008 - March 31, 2009, to allow completion of a major airfield restoration project that had commenced but could not be completed during the last year of the original five-year term.

La crise sans précédent qui frappe les marchés financiers internationaux a engendré des défis majeurs pour la Communauté, qui appellent une réaction rapide pour en contrer les effets sur l’économie dans son ensemble et, en particulier, pour soutenir les investissements de manière à favoriser la croissance et l’emploi.
The unprecedented crisis hitting international financial markets has brought about major challenges for the Community, which necessitates a rapid response in order to counter effects on the economy as a whole and, in particular, to support investments in order to promote growth and employment.

Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l’État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999; dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point L. Dans ce cas, le paragraphe 1 s’applique mutatis mutandis».
If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII, or, in case of bananas on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In this case, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.

Cette affaire constitue un précédent majeur, car elle répond à des questions très importantes qui sont restées sans réponse dans la loi.
The case is an important precedent because it answers some very important questions that were left unanswered in the legislation, such as how do you measure efficiencies.

Le Land de la Saxe-Anhalt doit poursuivre le réexamen de ses contrôles par sondage sur un échantillonnage de 5 %, suite aux carences majeures constatées lors de l'audit précédent.
The Land of Saxony-Anhalt had still to revise its 5% checks due to significant deficiencies found in the preceding audit.

Il y a trois précédents majeurs auxquels les sénateurs devraient réfléchir.
There are three important precedents upon which I think senators should reflect.