Traduction de «précédent et crée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans que cela ne crée de précédent
without precedent basis

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du degré d'imbrication des zones urbaines et côtières ainsi que de l'homogénéité des principes directeurs, le réseau regroupant les intervenants en zone côtière mentionnés au paragraphe précédent pourrait être associé aux réseaux existants créés dans le cadre de la Campagne des villes et cités viables.
In view of the degree of physical overlap between urban areas and coastal zones, and also in view of the commonality of principles, the coastal zone practitioners' network mentioned in the previous point should be associated with the existing networks of the Sustainable Cities and Towns Campaign.

V. considérant que le traité de Lisbonne a créé un nouvel ordre constitutionnel en octroyant au Parlement européen le droit d'élire le président de la Commission européenne et non plus simplement de donner son approbation; que les élections européennes de 2014 ont créé un précédent important à cet égard en prouvant que la nomination de candidats chefs de file augmentait l'intérêt des citoyens pour les élections européennes;
V. whereas the Lisbon Treaty established a new constitutional order by granting the European Parliament the right to elect the President of the European Commission instead of merely giving its consent; whereas the 2014 European elections set an important precedent in this respect and have shown that nominating lead candidates increases the interest of citizens in European elections;

Le précédent positif créé par la Moldavie doit être reconnu et encouragé.
The positive precedent set by Moldova should be acknowledged and encouraged.

Je voudrais également avoir une réponse concernant l’impact de cet accord sur les autres catégories - vu le précédent que crée cet accord - par exemple, les coordonnées bancaires, comme dans le cas de SWIFT, et les relevés téléphoniques, auxquels les Américains ont également accès.
I would also like to get an answer on the impact on other categories – the precedent that this agreement sets – for example, the bank account details as in the case of SWIFT, and the telecoms records, to which the Americans also have access.

L'accès aux réseaux à large bande se démocratise et la participation à la création de contenu en ligne crée des volumes d'informations et de contenus sans précédent, incitant la Commission à soutenir des initiatives d'éducation aux médias.
Broadband networks are becoming more accessible and participation in the creation of online content is creating unprecedented volumes of information and content, prompting the Commission to support media literacy initiatives.

Tout cela crée des opportunités de croissance et de développement sans précédent, mais fait peser aussi de nouvelles pressions sur les ressources naturelles, notamment sur notre climat, et sur les industries et les sources de revenus traditionnelles.
This is creating unprecedented opportunities for growth and development. But it is also putting new pressures on natural resources, in particular our climate, and on traditional industries and livelihoods.

Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, il serait extrêmement intéressant de déterminer à quel moment un précédent constitue un précédent et de quelle façon un précédent est créé.
Senator Cools: Honourable senators, it would be a very interesting debate to be able to determine when a precedent is a precedent and how a precedent is created.

L'environnement en ligne crée des occasions sans précédent pour les entreprises frauduleuses, malhonnêtes ou déloyales pour viser des consommateurs relevant d'une juridiction différente et se soustraire aux autorités responsables.
The online environment provides unprecedented opportunities for fraudulent, dishonest or unfair businesses to target consumers from a different jurisdiction and evade enforcement authorities.

Si la Commission crée un précédent et, plus exactement, si le Conseil crée un précédent cette semaine, ne devrions-nous pas être informés de ce précédent ainsi que de la réponse du Parlement, le plus tôt possible et lorsque l’Assemblée est presque au complet ?
If the Commission is setting a precedent and, more to the point, if the Council sets a precedent this week, should we not be told, at the earliest date and when the House is as full as possible, of the precedent and the response of the House.

La Convention continuera à réglementer toutes les questions relatives à Europol jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision du Conseil portant création de l'Office européen de police qui abrogera tous les actes précédents, y compris les règles applicables aux fichiers créés à des fins d'analyse.
The Convention will regulate all aspects of Europol's activities until the entry into force of the Council decision establishing a European Police Office, which will have the effect of repealing all the previous legislation, including the rules on analysis files.