Vertaling van "précédent auquel tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

sans préjudice de | sans constituer de précédent | sans préjudice de tous droits
without prejudice to

pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]
from the foregoing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Non seulement ces motions sont-elles sans précédent dans l'histoire du Canada, mais si nous les adoptions, nous établirions un très dangereux précédent auquel tous parlementaires seraient soumis si des doutes étaient exprimés au sujet de leurs dépenses ou de leur conduite.
Not only are these motions unprecedented in Canadian history, but in passing them, we would be setting a very dangerous precedent that any parliamentarian could be subject to should their expenses or conduct be called into question.

87.3 (1) Sauf si un lock-out non interdit par la présente partie a été déclenché, le syndicat ne peut déclarer ou autoriser une grève sans avoir tenu, dans les soixante jours précédents ou au cours de la période plus longue dont conviennent par écrit le syndicat et l’employeur, un vote au scrutin secret auquel tous les employés de l’unité ont eu le droit de participer et sans que la grève ait été approuvée par la majorité des votants.
87.3 (1) Unless a lockout not prohibited by this Part has occurred, a trade union may not declare or authorize a strike unless it has, within the previous sixty days, or any longer period that may be agreed to in writing by the trade union and the employer, held a secret ballot vote among the employees in the unit and received the approval of the majority of the employees who voted.

L'établissement d'un tel cadre auquel tous les participants auraient accès permettrait de donner plus de rigueur et de transparence aux décisions prises par le MPO, qu'elles touchent la côte Est ou la côte Ouest. C'est un thème que nous soulevons et dans ce rapport, et dans le rapport précédent sur la région de l'Atlantique.
It's a common theme in both this report and the previous report we made in Atlantic Canada.

J'ai écouté les discours du député et de l'intervenant précédent. Il n'y a pas un mot auquel tous les députés ne souscrivent pas.
I listened to the hon. member's speech and I listened to the speech of the hon. member before him.

en fonction de la structure juridique de l'OPCVM et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une proportion importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l'OPCVM concerné, ou en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces que ceux qui précèdent , à moins que la gestion d'OPCVM représente moins de 50 % du portefeuille total géré par la société de gestion, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s'applique pas.
subject to the legal structure of the UCITS and its fund rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50% of any variable remuneration consists of units of the UCITS concerned, or equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments with equally effective incentives as any of the above , unless the management of UCITS accounts for less than 50% of the total portfolio managed by the management company, in which case the minimum of 50% does not apply.

En s'éloignant de ce précédent auquel recourent pratiquement tous les comités — et M. Pallister sait parfaitement que les comités font rapport.
By moving away from that precedent that is used by almost all committees and Mr. Pallister well knows that committees report— Point of order.

M. Agnoletto a tout à fait raison de recommander l’extension de la clause relative aux droits de l’homme à tous les secteurs et pays et le précédent auquel il a recours pour appuyer sa position est intéressant.
Mr Agnoletto is right to recommend the extension of the human rights clause to all sectors and to all countries and the precedent which he uses to support this opinion is interesting.

La commercialisation de l’athlétisme, la transformation des jeux Olympiques en outil de promotion tous azimuts par les multinationales qui les parrainent et les grandes firmes pharmaceutiques qui produisent les substances en question, le fait de confier aux multinationales le soin de créer les records olympiques et de projeter le modèle actuel du super-athlète, le fossé toujours profond creusé entre l’athlétisme et les besoins qui se font jour au chapitre d’un athlétisme de masse et populaire sont les causes premières du grave problème précité, auquel elles confèrent une ampleur sans précédent.
The commercialisation of sport, the transformation of the Olympic Games into an arena giving free rein to multinational sponsors and the multinational drug companies which manufacture the substances in question, the fact that the multinationals are left to create Olympic records and the current profile of the super-athlete, together with the alienation of sport from contemporary needs for sport as a popular, inclusive activity are fundamental factors in the spawning and proliferation of this serious problem.

La commercialisation de l'athlétisme, la transformation des Jeux Olympiques en outil de promotion tous azimuts par les multinationales qui les parrainnent et les grandes firmes pharmaceutiques qui produisent les substances en question, le fait de confier aux multinationales le soin de créer les records olympiques et de projeter le modèle actuel du super-athlète, le fossé toujours profond creusé entre l'athlétisme et les besoins qui se font jour au chapitre d'un athlétisme de masse et populaire sont les causes premières du grave problème précité, auquel elles confèrent une ampleur sans précédent.
The commercialisation of sport, the transformation of the Olympic Games into an arena giving free rein to multinational sponsors and the multinational drug companies which manufacture the substances in question, the fact that the multinationals are left to create Olympic records and the current profile of the super-athlete, together with the alienation of sport from contemporary needs for sport as a popular, inclusive activity are fundamental factors in the spawning and proliferation of this serious problem.

Je pense que le programme Erasmus Mundus présente une différence qualitative par rapport à tous les autres programmes précédents précisément parce qu’il ne se fonde pas simplement sur des échanges, sur la mobilité; au contraire, il nous confère un nouveau sceau, un nouveau point de référence, auquel les milliers d’étudiants et les centaines d’établissements d’enseignement qui l’exploiteront pourront donner un véritable sens.
I think that the Erasmus Mundus programme is of a different quality in comparison with all the previous programmes, precisely because it is not based simply on exchanges, on mobility; on the contrary, it gives us a new stamp, a new reference point, to which the thousands of students and the hundreds of education institutions using it will be able to give real meaning.