Traduction de «précédent au nouveau-brunswick » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

Nouveau-Brunswick [ N.-B.,NB | province du Nouveau-Brunswick | Province du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick [ N.B.,NB | province of New Brunswick | Province of New Brunswick ]

Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick [ Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick | Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick ]
Dairy Farmers of New Brunswick [ New Brunswick Milk Marketing Board ]

Nouveau-Brunswick
New Brunswick

Nouveau-Brunswick
New Brunswick | NB [Abbr.]

Cour de vice-amirauté du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Vice-Admiralty Court

Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick
Her Majesty in right of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’arrêter des dispositions visant à faciliter le passage du système précédent au nouveau système prévu par le présent règlement, ainsi que la mise en œuvre des dispositions transitoires énoncées à l’article 128 du règlement (CE) no 479/2008.
Provisions should be made for a smooth transition from the previous system to the new system set out in this Regulation and the implementation of the transitional provisions set out in Article 128 of Regulation (EC) No 479/2008.

À la suite de la démission du gouvernement précédent, un nouveau président par intérim et un nouveau gouvernement ont été désignés par le Parlement ukrainien le 22 et le 27 février 2014 respectivement.
Following the resignation of the previous government, a new interim President and a new government were appointed by the Ukrainian Parliament on 22 and 27 February 2014 respectively.

L'Ukraine procède actuellement à des réformes approfondies et sans précédent de son économie et de son système politique, tandis qu'un souffle nouveau est donné à ses institutions démocratiques.
Ukraine is carrying out intense and unprecedented reforms across its economy and political system, while its democratic institutions have been further revitalised.

Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.
Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.

Le nouveau cadre européen en matière de contrôle légal des comptes, instauré par le présent règlement et la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil remplace les exigences existantes prévues dans la directive 2006/43/CE et devrait être interprété sans faire référence à des instruments précédents tels que les recommandations de la Commission adoptées au titre du cadre précédent.
The new European audit framework as established by this Regulation and Directive 2014/56/EU of the European Parliament and of the Council replaces existing requirements laid down in Directive 2006/43/EC and should be interpreted without referring to any preceding instruments such as Commission recommendations adopted under the previous framework.

Sous réserve de l'article 15, le contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit précédent permet également l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit aux rapports complémentaires visés à l'article 11 relatifs aux exercices précédents, et à toute information communiquée aux autorités compétentes en vertu des articles 12 et 13.
Subject to Article 15, the former statutory auditor or audit firm shall also grant the incoming statutory auditor or audit firm access to the additional reports referred to in Article 11 in respect of previous years and to any information transmitted to competent authorities pursuant to Articles 12 and 13.

Il convient de prendre des dispositions afin de faciliter le passage du système précédent au nouveau système prévu par le présent règlement, ainsi que la mise en œuvre des dispositions transitoires énoncées à l’article 55 du règlement (CE) no 1182/2007.
Provisions should be made for a smooth transition from the previous system to the new system set out in this Regulation and the implementation of the transitional provisions set out in Article 55 of Regulation (EC) No 1182/2007.

Sur la base de ce qui précède, le nouveau programme thématique aura pour mission d’assurer :
On the basis of the above, the rationale of the new Thematic Programme will be to ensure:

En cas de fractionnement du préfinancement, lorsque la consommation du préfinancement précédent est inférieure à 70 %, un nouveau préfinancement doit être possible, mais le montant du nouveau versement doit être diminué de la part non utilisée du versement du préfinancement précédent.
Where pre-financing is split, where the consumption of any earlier pre-financing is less than 70 %, a new pre-financing should be possible but the amount of the new payment should be reduced by the unused amounts of the previous payment.

La codification consiste en l'adoption d'un acte juridique nouveau qui intègre, dans un texte unique, sans en changer la substance, un acte de base précédent et ses modifications successives, le nouvel acte juridique remplaçant et abrogeant l'acte précédent.
Codification means the adoption of a new legal instrument which brings together, in a single text, but without changing the substance, a previous instrument and its successive amendments, with the new instrument replacing the old one and repealing it.