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Traduction de «précédemment établies pourraient » (Français → Anglais) :

En règle générale, il convient que les dispositions soient conformes au présent règlement dix-huit mois après l’entrée en vigueur de celui-ci. Toutefois, étant donné que des dispositions précédemment établies pourraient encore être en vigueur, il est nécessaire de prévoir une période transitoire.

As a general requirement arrangements should comply with this Regulation from eighteen months after its entry into force. However, since previously established arrangements may still be in force a transitional provision is needed.




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précédemment établies pourraient ->

Date index: 2022-02-02
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