Vertaling van "précédemment fait l’objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]
person objected to

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
visa whose validity is subject to territorial limitation

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le produit a-t-il précédemment fait l’objet ou fait-il simultanément l’objet d’une demande et/ou d’une autorisation dans un pays tiers?
Has the product been subject to an application and/or authorised in a third country either previously or simultaneously to this application?

Certaines problématiques ayant précédemment fait l’objet de réserves de la part d’États membres à propos du cadre d’interopérabilité européen ont, pour l’essentiel, désormais été résolues, et bien qu’il reste encore du chemin à parcourir, les principales difficultés en matière de mise en œuvre s’articulent autour des ressources et de questions héritées du passé plutôt que de questions de principe.
Some earlier reservations from Member States about the EIF have now largely been resolved and although there is still some way to go the main difficulties in implementation revolve around resources and legacy issues rather than matters of principle.

aux fins de l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, exclut les dépenses irrégulières précédemment décelées par l'État membre qui ont fait l'objet d'un ajustement dans les comptes conformément à l'article 50, paragraphe 10, et les dépenses dont la légalité et la régularité font l'objet d'une évaluation en vertu de l'article 49, paragraphe 2;
for the purpose of applying a flat-rate or extrapolated correction, exclude irregular expenditure previously detected by the Member State which has been the subject of an adjustment in the accounts in accordance with Article 50(10), and expenditure subject to an ongoing assessment of its legality and regularity under Article 49(2);

b)aux fins de l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, exclut les dépenses irrégulières précédemment décelées par l'État membre qui ont fait l'objet d'un ajustement dans les comptes conformément à l'article 139, paragraphe 10, et les dépenses dont la légalité et la régularité font l'objet d'une évaluation en vertu de l'article 137, paragraphe 2.
(b)for the purpose of applying a flat rate or extrapolated correction, exclude irregular expenditure previously detected by the Member State which has been the subject of an adjustment in the accounts in accordance with Article 139(10), and expenditure subject to an ongoing assessment of its legality and regularity under Article 137(2).

aux fins de l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, exclut les dépenses irrégulières précédemment décelées par l'État membre qui ont fait l'objet d'un ajustement dans les comptes conformément à l'article 130, paragraphe 10, et les dépenses dont la légalité et la régularité font l'objet d'une évaluation en vertu de l'article 128, paragraphe 2;
for the purpose of applying a flat rate or extrapolated correction, exclude irregular expenditure previously detected by the Member State which has been subject of an adjustment in the accounts in accordance with Article 130(10), and expenditure subject to an ongoing assessment of its legality and regularity under Article 128(2);

Donc, pour répondre aux questions concernant les consultations, la situation est claire: la position commune prévoit une consultation systématique uniquement, évidemment, dans les cas où une transaction identique a précédemment fait l’objet d’un refus d’autorisation.
Therefore, in answer to questions about consultations, the situation is clear: the common position obviously only calls for systematic consultation when a licence for an identical transaction has previously been denied.

Des procédures automatisées devraient dès lors être mises en œuvre progressivement pour permettre la mise à jour des informations relatives à des vols ayant précédemment fait l’objet d’une procédure de coordination initiale ou d’annulation de la coordination lorsque l’unité acceptante n’est plus concernée par le vol.
Automated processes should therefore be implemented progressively in order to allow revision of the information related to flights previously subject to an initial coordination process or abrogation of coordination when the accepting unit is no longer concerned by the flight.

La procédure de modification des données de vol de base assure le lien avec le vol ayant précédemment fait l’objet d’un processus de données de vol de base.
The Change to basic flight data process shall ensure association with the flight previously subject to a basic flight data process.

− Monsieur le Président, la brutalité dont fait montre le régime théocratique iranien vis-à-vis de son propre peuple n’est pas nouvelle, ce sujet ayant déjà fait l’objet de résolutions précédemment au sein de notre hémicycle.
− Mr President, the brutal activities of the theocratic Iranian regime against its own people are well known and have been the subject of previous resolutions by this Parliament.