Vertaling van "précédemment détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]
Detained sticker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision prévoit en outre le prélèvement d’une part, égale à 2 %, des fonds provenant des premiers transferts internationaux d’UQA et de la délivrance d’URE pour des projets de mise en œuvre conjointe immédiatement après la conversion en URE d’UQA ou d’unités d’absorption (UAB) précédemment détenues par les parties.
Moreover, that Decision provides for a 2 % share of the proceeds to be levied on the first international transfers of AAUs and on the issuance of ERUs for joint implementation projects immediately upon the conversion to ERUs of AAUs or of removal units (RMUs) previously held by Parties.

une exposition inverse de celle précédemment détenue par l'entreprise elle-même; ou
an exposure opposite to the one previously held by the firm itself; or

Cette décision prévoit en outre le prélèvement d'une part, égale à 2 %, des fonds provenant des premiers transferts internationaux d'UQA et de la délivrance d'URE pour des projets de mise en œuvre conjointe immédiatement après la conversion en URE d'UQA ou d' unités d'absorption (UAB) précédemment détenues par les parties.
Moreover, that Decision provides for a 2 % share of the proceeds to be levied on the first international transfers of AAUs and on the issuance of ERUs for joint implementation projects immediately upon the conversion to ERUs of AAUs or of removal units (RMUs) previously held by Parties.

dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise par l’acquéreur; et
in a business combination achieved in stages, the equity interest in the acquiree previously held by the acquirer; and

dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise.
in a business combination achieved in stages, the acquisition-date fair value of the acquirer's previously held equity interest in the acquiree.

dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes (voir paragraphes 41 et 42), la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise.
in a business combination achieved in stages (see paragraphs 41 and 42), the acquisition-date fair value of the acquirer’s previously held equity interest in the acquiree.

pour un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise par l’acquéreur; et
for a business combination achieved in stages, the acquirer’s previously held equity interest in the acquiree; and

c)dans la mesure où les acquisitions d’actions propres sont autorisées, les acquisitions par la société, y compris les actions précédemment acquises et détenues par la société, et les actions acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qui auraient pour effet de faire tomber la valeur nette d’inventaire sous le montant visé au point a).
(c)to the extent that acquisitions of own shares are permitted, the acquisitions by the company, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company’s behalf, that would have the effect of reducing the net assets below the amount mentioned in point (a).

dans la mesure où les acquisitions d’actions propres sont autorisées, les acquisitions par la société, y compris les actions précédemment acquises et détenues par la société, et les actions acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qui auraient pour effet de faire tomber la valeur nette d’inventaire sous le montant visé au point a).
to the extent that acquisitions of own shares are permitted, the acquisitions by the company, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company’s behalf, that would have the effect of reducing the net assets below the amount mentioned in point (a).

Une autre exemption, mentionnée précédemment, concerne la production et la détention d’images d’enfants ayant atteint la majorité sexuelle dès lors que les images pornographiques sont produites et détenues avec le consentement de l’enfant et uniquement pour un usage privé.
A further exemption, which has been mentioned above, concerns the cases of production and possession of images of children that have reached the age of sexual consent, when pornographic images are produced or possessed whit the consent of the child and solely for private use.