Vertaling van "précédemment accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Aux fins de l’application des règles de protection de la documentation technique, toute autorisation de mise sur le marché ou modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché qui ne diffère d’une autorisation de mise sur le marché accordée précédemment qu’en ce qui concerne les espèces, dosages, formes pharmaceutiques, voies d’administration ou présentations et l’autorisation de mise sur le marché accordée précédemment sont considérées comme une même autorisation.
3. Any marketing authorisation or variation to the terms of a marketing authorisation differing from the previously granted marketing authorisation only with regard to strengths, pharmaceutical forms, administration routes or presentations shall be regarded as the same marketing authorisation as the one previously granted for the purpose of applying the rules of the protection of technical documentation.

Le retard pris pour finaliser le cadre stratégique global de l'éducation et de la formation tout au long de la vie est décourageant si l'on tient compte de l'importance accordée précédemment à cette question, mais des efforts importants sont accomplis pour résoudre les problèmes d'un quart de la population qui ne sait ni lire ni écrire ni compter.
The delay in finalising an overall strategic framework for lifelong learning is discouraging in view of the previous emphasis on this issue although significant efforts are being made to address the literacy and numeracy problems affecting one in four of the population.

Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d’utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l’évolution de la situation, y compris l’imposition de redevances supplémentaires.
Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.

en ce qui concerne l'instrument de placement temporaire en propriété publique, le ministère compétent ou le gouvernement, après avoir consulté l'autorité compétente et l'autorité de résolution, établit que l'application des instruments de résolution ne suffirait pas pour protéger l'intérêt public bien qu'une aide en fonds propres ait été accordée précédemment à l'établissement par le biais de l'instrument d'aide en fonds propres.
in respect of the temporary public ownership tool, the competent ministry or government, after consulting the competent authority and the resolution authority, determines that the application of the resolution tools would not suffice to protect the public interest, where public equity support through the equity support tool has previously been given to the institution.

Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d'utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l'évolution de la situation, y compris l'imposition de redevances supplémentaires.
Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.

20. considère qu'afin de pleinement préserver les prérogatives du législateur, une attention particulière doit être accordée à l'utilisation relative des articles 290 et 291 du TFUE ainsi qu'aux conséquences pratiques du recours à l'un ou à l'autre de ces articles, que ce soit au cours de l'alignement susmentionné ou lors du traitement de propositions en vertu de la procédure législative ordinaire; insiste pour que les co-législateurs aient le pouvoir de décider que les questions précédemment adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle (PRC) peuvent être adoptées soit conformément à l'article 290 du TFUE, soit selon la procédure législative ordinaire; "
20. Considers that, in order to fully preserve the Legislator's prerogatives, special attention should be given to the relative use of Articles 290 and 291 TFEU and to the practical consequences of having recourse to one article or the other, be it during the above-mentioned alignment or when dealing with proposals under the ordinary legislative procedure; insists that the co-legislators have the power to decide that the matters previously adopted under the regulatory procedure with scrutiny can be adopted either under Article 290 TFEU or under the ordinary legislative procedure; "

- la protection accordée aux mineurs non accompagnés est élargie pour permettre le regroupement non seulement avec la famille nucléaire mais également avec d’autres parents se trouvant dans un autre État membre qui peuvent s’occuper d’eux, ainsi qu’il a été mentionné précédemment.
- The protection afforded to unaccompanied minors is enlarged to allow for reunification not only with the nuclear family but also with other relatives present in another Member State who can take care of them, as mentioned above.

Je crois que le cas des employés de Nokia GmbH, dans la région allemande de Bochum, justifie une aide européenne similaire à celle qui a été précédemment accordée au Portugal.
I believe that the case of the workers from Nokia GmbH, in the German region of Bochum, justifies European aid, as was previously given in Portugal.

(5) Certaines dispositions sur le financement de la politique agricole commune adoptées précédemment par la Commission dans le cadre des compétences accordées par le règlement (CE) n° 1290/2005 devraient être inclues dans ledit règlement.
(5) Some of the provisions on the financing of the common agricultural policy adopted previously by the Commission relating to the competences conferred by Regulation (EC) No 1290/2005 should be included in that Regulation.

2. Si une prolongation de dix jours ouvrables a été précédemment accordée en vertu de l'article 11 du règlement de base, une prorogation en vertu de l'article 13 dudit règlement ne peut être accordée.
2. If an extension of ten working days has already been granted under Article 11 of the basic Regulation, no further extension may be granted under Article 13 thereof.