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Auditeur précédent
Auditrice précédente
Budget précédent des dépenses
Budgets précédents des dépenses
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Graphe de précédence
Graphe de précédence des règles
Précédent contraignant
Précédent d'application obligatoire
Précédent faisant autorité
Prédécesseur
Prédécesseure
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Vertige précédé d'une mastication
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Traduction de «précédant octobre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent

predecessor auditor | predecessor firm


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]

binding precedent


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]

Previous Estimates


graphe de précédence des règles | graphe de précédence

rule precedence graph | precedence graph


vertige précédé d'une mastication

Vertigo preceded by chewing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[2] Les précédents rapports sont les documents COM(1999) 493 du 20 octobre 1999, COM(2000) 658 du 18 octobre 2000, COM(2001) 605 du 25 octobre 2001 et COM(2002) 563 du 16 octobre 2002.

[2] The previous ones were COM(1999)493 of 20 October 1999, COM(2000)658 of 18 October 2000, COM(2001)605 of 25 October 2001 and COM(2002) 563 of 16 October 2002


«Au plus tard le 20 octobre 2006, le 20 janvier 2007, le 20 avril 2007 et le 20 juillet 2007, le 20 octobre 2007, le 20 janvier 2008 et le 20 avril 2008, les entreprises agréées conformément aux articles 7 et 8 du présent règlement ainsi que les transformateurs agréés conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 communiquent à la Commission les prix établis conformément à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement au cours des trois mois précédents».

Not later than 20 October 2006, 20 January 2007, 20 April 2007, 20 July 2007, 20 October 2007, 20 January 2008 and 20 April 2008, undertakings approved in accordance with Articles 7 and 8 of this Regulation and processors approved in accordance with Article 17(1) of Regulation (EC) No 318/2006 shall communicate to the Commission the prices established in accordance with Article 13(1) of this Regulation during the previous three months’.


Au plus tard le 20 octobre 2006, le 20 janvier 2007, le 20 avril 2007 et le 20 juillet 2007, le 20 octobre 2007, le 20 janvier 2008 et le 20 avril 2008, les entreprises agréées conformément aux articles 7 et 8 du présent règlement ainsi que les transformateurs agréés conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 communiquent à la Commission les prix établis conformément à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement au cours des trois mois précédents.

Not later than 20 October 2006, 20 January 2007, 20 April 2007, 20 July 2007, 20 October 2007, 20 January 2008 and 20 April 2008, undertakings approved in accordance with Articles 7 and 8 of this Regulation and processors approved in accordance with Article 17(1) of Regulation (EC) No 318/2006 shall communicate to the Commission the prices established in accordance with Article 13(1) of this Regulation during the previous three months.


D. considérant que trois nouveaux cas confirmés de la maladie à virus Ebola ont été enregistrés la semaine précédant le 18 octobre 2015, tous en Guinée; que ce pays avait notifié zéro cas les deux semaines précédentes; que la Sierra Leone a notifié zéro cas pour la cinquième semaine consécutive; que le 3 septembre 2015, l'OMS a déclaré le Liberia exempt de transmission du virus Ebola au sein de la population humaine; qu'il y a eu 28512 cas confirmés, dont 11313 décès confirmés;

D. Whereas three new confirmed cases of Ebola virus disease were registered in the week to 18 October 2015, all in Guinea; whereas the country had reported zero cases for the previous two weeks; whereas Sierra Leone reported zero cases for a fifth consecutive week; whereas the WHO declared Liberia free of Ebola virus transmission in the human population on 3 September 2015; whereas there have been 28 512 confirmed cases, including 11 313 confirmed deaths;


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D. considérant que trois nouveaux cas confirmés de la maladie à virus Ebola ont été enregistrés la semaine précédant le 18 octobre 2015, tous en Guinée; que ce pays avait notifié zéro cas les deux semaines précédentes; que la Sierra Leone a notifié zéro cas pour la cinquième semaine consécutive; que le 3 septembre 2015, l'OMS a déclaré le Liberia exempt de transmission du virus Ebola au sein de la population humaine; qu'il y a eu 28512 cas confirmés, dont 11313 décès confirmés;

D. Whereas three new confirmed cases of Ebola virus disease were registered in the week to 18 October 2015, all in Guinea; whereas the country had reported zero cases for the previous two weeks; whereas Sierra Leone reported zero cases for a fifth consecutive week; whereas the WHO declared Liberia free of Ebola virus transmission in the human population on 3 September 2015; whereas there have been 28 512 confirmed cases, including 11 313 confirmed deaths;


Les États membres présentent à la Commission, pour le 31 octobre de l'année précédant l'année de mise en œuvre concernée, toutes modifications de ce type .

Member States shall submit any such amendments to the Commission by 31 October of the year preceding the year of implementation concerned.


En tenant compte des nouvelles priorités établies dans la décision visée au deuxième alinéa du présent paragraphe, les États membres présentent à la Commission, pour le 31 octobre de l'année précédant l'année de mise en œuvre concernée, la modification au programme opérationnel .

Taking into account the new priorities laid down in the decision mentioned in the second sub-paragraph of this paragraph, Member States shall submit to the Commission by 31 October of the year preceding the year of implementation concerned, the amendment to the Operational Programme.


«6 bis. Par dérogation au paragraphe 6, un conducteur assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, tel qu’il est défini dans le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus , peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, à condition: ...[+++]

‘6a. By way of derogation from paragraph 6, a driver engaged in a single occasional service of international carriage of passengers, as defined in Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services , may postpone the weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods following a previous regular weekly rest period, provided that:


Les États membres fixent, avant le 1er octobre de l'année précédant celle pour laquelle la prime spéciale à la qualité pour le blé dur est octroyée, la quantité minimale de semences, certifiées conformément à la directive 66/402/CEE , à utiliser conformément aux pratiques agricoles courantes dans la zone de production concernée.

Member States shall fix, before 1 October of the year preceding the year in respect of which the specific quality premium for durum wheat is granted, the minimum quantity of seed, certified in accordance with Directive 66/402/EEC , to be used in accordance with the current agricultural practices in the production zone concerned.


Cette déclaration reprend le contenu d'une résolution du mois d'octobre précédent selon laquelle il fallait apporter une modification spécifique aux Traités de sorte qu'ils reconnaissent et respectent les pouvoirs législatifs et politiques des régions.

This repeated a resolution of the previous October which stated that the Treaties should be amended specifically to recognise and respect the political and legislative powers of the internal nations and regions.


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