Les réflexions qui précèdent conduisent votre rapporteur à formuler les conclusions suivantes: les agences de notation opérant en Europe devraient être appelées à demander leur enregistrement auprès d'une Autorité des notations de l'Union européenne, spécialement créée à cet effet sous l'égide du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières.
Following on the above, your rapporteur has reached the following conclusions: rating agencies active in Europe should be asked to register with a European Union Ratings Authority, to be specifically set up for the purpose, in the context of CESR.
