Vertaling van "précède le transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs
transfer of learning | learning transfer | transfer of training

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si un représentant de compte soupçonne qu’un transfert a été engagé de manière frauduleuse, il peut, dans les deux heures précédant l’expiration du délai prévu au paragraphe 3, demander à l’administrateur national ou à l'administrateur central, selon le cas, d’annuler le transfert en son nom avant la communication du transfert en vue de sa finalisation.
4. If an account representative suspects that a transfer was initiated fraudulently, at the latest two hours before the end of the delay provided in paragraph 3 the account representative may request the national administrator or the central administrator where appropriate to cancel the transfer on behalf of the account representative before the transfer is communicated for finalisation.

a) si le bien, que l’auteur du transfert a acquis la dernière fois par vente, a été livré à celui-ci dans les trente jours précédant le transfert, la valeur de la contrepartie sur laquelle la taxe prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise aurait été calculée relativement à la vente n’eût été l’application de l’exemption prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens ou de toute autre exemption fiscale, prévue par une autre loi fédérale, qui est semblable à cette exemption;
(a) if the person last acquired the property by way of a sale under which the property was delivered to the person within thirty days before the day on which it is brought onto the lands of the first nation, the value of the consideration on which tax under Part IX of the Excise Tax Act in respect of the sale would have been calculated but for the application of the exemption under section 87 of the Indian Act or of any other exemption from taxation under any other Act of Parliament that is similar to the exemption under that section, and

Il s'agit d'une étape qui précède le transfert, et c'est cet aspect qui devient particulièrement problématique.
This is a stepping stone to transfer, and it's that portion of it where it's particularly problematic.

M. Innes : Transports Canada a augmenté les redevances de 25 p. 100 par an dans les aéroports au cours des dernières années qui ont précédé le transfert.
Mr. Innes: Transport Canada increased the fees at airports by 25 per cent every year, while they honed them in the last few years before transfer.

Sous le RAPC, qui a précédé le Transfert social, on avait ces trois enveloppes.
Under the cap funding before the CHST, the three envelopes were there.

Si certaines des activités d’un établissement de crédit sont transférées dans un autre État membre et relèvent donc d’un autre SGD, les contributions versées par cet établissement de crédit au cours des douze mois précédant le transfert, à l’exception des contributions extraordinaires versées au titre de l’article 10, paragraphe 8, sont transférées à l’autre SGD au prorata du montant des dépôts garantis transférés.
If some of the activities of a credit institution are transferred to another Member State and thus become subject to another DGS, the contributions of that credit institution paid during the 12 months preceding the transfer, with the exception of the extraordinary contributions in accordance with Article 10(8), shall be transferred to the other DGS in proportion to the amount of covered deposits transferred.

Monsieur le Président, le premier ministre du Yukon et certains membres de son caucus sont venus à Ottawa pour mettre à l'honneur ce territoire remarquable ainsi que le partenariat étroit qu'entretiennent nos deux gouvernements, un partenariat marqué par des paiements de transfert sans précédent, des transferts en santé, une entente historique de partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources, la hausse des limites d'emprunt des territoires et la conviction commune que nous sommes entrés dans l'ère du Nord.
Mr. Speaker, the Premier of the Yukon and Yukon caucus colleagues were in Ottawa to celebrate our great territory and the clear and close partnership the governments of Yukon and of Canada have, marked by record levels of transfer payments, health transfer payments, a historic resource revenue-sharing agreement, increased territorial borrowing limits and a common belief that the north's time has come.

AFFIRMANT que le présent accord ne constitue nullement un précédent pour tout arrangement futur entre les États-Unis et l’Union européenne, ou entre l’une des parties et tout État, concernant le traitement et le transfert de données de messagerie financière ou de tout autre type de données, ou concernant la protection des données.
AFFIRMING that this Agreement does not constitute a precedent for any future arrangements between the United States and the European Union, or between either of the Parties and any State, regarding the processing and transfer of financial payment messaging data or any other form of data, or regarding data protection.

d)le notifiant ou l'installation, à plusieurs reprises, n'a pas respecté les dispositions des articles 15 et 16 dans le cadre de transferts précédents; ou
(d)that the notifier or the facility has repeatedly failed to comply with Articles 15 and 16 in connection with past shipments; or

e)le notifiant ou l'installation, à plusieurs reprises, n'a pas respecté les dispositions des articles 15 et 16 dans le cadre de transferts précédents.
(e)that the notifier or the facility has repeatedly failed to comply with Articles 15 and 16 in connection with past shipments; or