Traduction de «précède la convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans tous les cas où il est question dans les articles précédents des conventions spéciales entre les Hautes parties contractantes, il est entendu que ces dites conventions comprennent non seulement les conventions directes entre les Hautes parties contractantes, mais encore toute entente mutuelle entre les États-Unis et le Dominion du Canada, exprimée par des mesures législatives concurrentes ou réciproques de la part du Congrès et du Parlement du Dominion.
In all cases where special agreements between the High Contracting Parties hereto are referred to in the foregoing articles, such agreements are understood and intended to include not only direct agreements between the High Contracting Parties, but also any mutual arrangement between the United States and the Dominion of Canada expressed by concurrent or reciprocal legislation on the part of Congress and the Parliament of the Dominion.

Ce qui influence les relations de travail, ce sont l'historique des conventions collectives, le rapport de force, le droit de grève et de lock-out, les précédents de conventions collectives, les décisions d'arbitres de griefs ou d'arbitrages de différends, le climat de travail et le respect entre les parties.
The things that influence labour relations are the collective bargaining context, the balance of power, the right to strike and to lock out, previous collective agreements, rulings by grievance arbitrators or interest arbitrators, the work environment and respect between the parties.

Le règlement (CE) n° 44/2001, avec l'instrument qui l'a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l'un des actes les plus efficaces de la législation européenne. Il a jeté les fondements d'un espace judiciaire européen, s'est révélé utile pour les citoyens et les entreprises en favorisant la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions et est utilisé comme une référence et un outil par d'autres instruments.
Regulation No 44/2001, with its predecessor the Brussels Convention, is one of the most successful pieces of EU legislation; it laid the foundations for a European judicial area, has served citizens and businesses well by promoting legal certainty and predictability of decisions and is used as a reference and a tool by other instruments.

Ce règlement, avec l’instrument qui l’a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l’un des actes les plus efficaces de la législation européenne, étant donné qu’il a jeté les fondements d’un espace judiciaire européen et qu’il s’est révélé utile pour les citoyens et les entreprises.
This regulation is, with its predecessor the Brussels Convention, one of the most successful pieces of EU legislation, as it has laid the foundations for a European judicial area, and has served citizens and business well.

A. considérant que le règlement (CE) n° 44/2001, avec l'instrument qui l'a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l'un des actes les plus efficaces de la législation européenne; considérant que ce texte a jeté les fondements d'un espace judiciaire européen, qu'il s'est révélé utile pour les citoyens et les entreprises en favorisant la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions grâce à une uniformisation des dispositions européennes - étayées par un solide corpus jurisprudentiel - et en évitant les procédures parallèles, et qu'il a servi de référence et d'instrument de base pour d'autres actes,
A. whereas Regulation (EC) No 44/2001, with its predecessor the Brussels Convention, is one of the most successful pieces of EU legislation; whereas it laid the foundations for a European judicial area, has served citizens and business well by promoting legal certainty and predictability of decisions through uniform European rules – supplemented by a substantial body of case-law – and avoiding parallel proceedings, and is used as a reference and a tool for other instruments,

A. considérant que le règlement (CE) n° 44/2001, avec l'instrument qui l'a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l'un des actes les plus efficaces de la législation européenne; considérant que ce texte a jeté les fondements d'un espace judiciaire européen, qu'il s'est révélé utile pour les citoyens et les entreprises en favorisant la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions grâce à une uniformisation des dispositions européennes - étayées par un solide corpus jurisprudentiel - et en évitant les procédures parallèles, et qu'il a servi de référence et d'instrument de base pour d'autres actes,
A. whereas Regulation No 44/2001, with its predecessor the Brussels Convention, is one of the most successful pieces of EU legislation; whereas it laid the foundations for a European judicial area, has served citizens and business well by promoting legal certainty and predictability of decisions through uniform European rules – supplemented by a substantial body of case-law,– and avoiding parallel proceedings, and is used as a reference and a tool for other instruments,

Essentiellement, la Convention de l'OEA a précédé la convention des Nations Unies, mais il y a beaucoup de recoupements entre les deux.
Essentially the OAS convention came first, but a lot of this is in alignment with the UN convention.

Si nous avons d'emblée signé des ententes générales sur la biodiversité et le changement climatique à Rio, nous avons par la suite cherché à gagner du temps au sujet d'ententes auxiliaires plus strictes et plus exigeantes, qu'il s'agisse du Protocole sur la biosécurité de la Convention sur la diversité biologique ou du Protocole de Kyoto à la Convention cadre sur le changement climatique, et je pourrais ajouter, comme l'intervenant précédent, la Convention sur la désertification, qui a suivi le Sommet de Rio (1540) Pour répondre à une question posée par Diane Marleau ce matin à propos de Kyoto, en ce qui concerne la position américaine, comme vous l'avez peut-être vu en première page du National Post aujourd'hui, un article indiquait que l'industrie canadienne perdrait des milliards de dollars si le Canada y adhérait.
While we had no problem signing on to general framework agreements on biodiversity and climate change in Rio, we have subsequently stalled on stricter and more substantive subagreements, whether it be the biosafety protocol to the bodiversity convention or the Kyoto protocol to the framework convention on climate change, and I could add to that, following our previous speaker, the convention on desertification, which followed the Rio summit (1540) To answer a question posed by Diane Marleau this morning about Kyoto, regarding the U.S. position, as you may have seen in the National Post today, on the front page there was an article about the billions of dollars of lost Canadian industry if Canada were to sign on.

La réunion d'aujourd'hui précède la Convention, mais je vous garantis que lorsque la Convention entamera ses travaux, et lorsque nous saurons de quelle manière elle fonctionnera, nous insisterons, dans cette enceinte, sur la responsabilité totale envers ce Parlement.
Today's meeting precedes the Convention, but I guarantee you that when the Convention starts and we know how it will be up and running we should insist on full accountability to Parliament on the floor of this House.

Compte tenu de ce qui précède, cette Convention aura pour tâche d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles.
In the light of the foregoing, it will be the task of that Convention to consider the key issues arising for the Union's future development and try to identify the various possible responses.