Traduction de «précurseurs d’explosifs afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

précurseur d'explosif
explosive precursor | explosives precursor

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a entamé la révision du règlement de l'UE sur les précurseurs d'explosifs afin de durcir les restrictions et les contrôles des substances qui peuvent être utilisées pour fabriquer des explosifs artisanaux.
The Commission has launched the revision of the EU Regulation on explosives precursors, to strengthen restrictions and controls of substances which can be used to make home-made explosives.

Le règlement est l’instrument juridique le plus approprié pour réglementer la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs afin de garantir le degré le plus élevé d’uniformité pour les opérateurs économiques.
In order to ensure the greatest degree of uniformity for economic operators, a regulation is the most appropriate legal instrument to regulate the marketing and use of explosives precursors.

Afin de mettre en œuvre efficacement les dispositions concernant l’introduction de précurseurs d’explosifs, les États membres sont encouragés à veiller à ce que les restrictions applicables à l’introduction de substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doivent pas être mises à la disposition de membres du grand public soient portées à la connaissance des voyageurs internationaux.
In order to implement efficiently the provisions concerning the introduction of explosives precursors, Member States are encouraged to ensure that the restrictions applicable to the introduction of substances restricted by this Regulation which are not to be made available to members of the general public are brought to the attention of international travellers.

Pour certaines substances susceptibles d’être utilisées de façon illicite, certains États membres ont déjà pris des dispositions législatives, réglementaires et administratives afin de parvenir, au niveau national, à une protection contre l’utilisation illicite de précurseurs d’explosifs d’un niveau semblable ou supérieur à celui envisagé par le présent règlement au niveau de l’Union.
In order to attain, at national level, protection against the illicit use of explosives precursors that is similar to or higher than that envisaged by this Regulation at Union level, some Member States already have laws, regulations and administrative provisions in force in respect of some substances susceptible of illicit use.

Afin de prévenir et de détecter les utilisations illicites éventuelles de précurseurs d’explosifs, il conviendrait que les points de contact nationaux enregistrent les transactions suspectes qui ont été signalées et que les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour qu’une enquête soit menée sur les circonstances précises, visant notamment à détérminer si un utilisateur professionnel ayant pris part à une transaction suspecte exerce réellement une activité économique.
In order to prevent and detect the possible illicit use of explosives precursors, it is desirable that the national contact points keep records of reported suspicious transactions, and that the competent authorities take the necessary measures to investigate the concrete circumstances, including the genuineness of the relevant economic activity exercised by a professional user involved in a suspicious transaction.

En fonction des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite des substances comme précurseurs d’explosifs et sous réserve qu’il soit dûment procédé à des consultations des acteurs concernés afin de tenir compte de l’impact potentiellement important sur les opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modifications des valeurs limites de concentration au-delà desquelles certaines substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement ne doivent pas être mises à la disposition du grand public et l’ajout de nouvelles substances pour lesquelles les transactions suspectes doivent faire l’objet d’un signalement.
In order to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors, and provided that proper consultation with relevant stakeholders is carried out to take into account the potentially significant impact on economic operators, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend the concentration limit values above which certain substances restricted under this Regulation are not to be made available to the general public, and to list additional substances in respect of which suspicious transactions are to be reported.