Traduction de «précurseur traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

précurseur du peptide ß-amyloïde | précurseur de la protéine bêta-amyloïde | APP | protéine précurseur amyloïde | précurseur de la protéine amyloïde | protéine APP | précurseur de l'amyloïde
amyloid precursor protein | APP | ßPP

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Déficit en précurseur de thromboplastine plasmatique [PTA] Hémophilie C
Haemophilia C Plasma thromboplastin antecedent [PTA] deficiency

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

précurseur de petits ARN interférents | précurseur d'ARN interférents courts
siRNA precursor

précurseur de micro-ARN | précurseur de micro-acide ribonucléique
microRNA precursor | miRNA precursor

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]

Trait thalassémique
Thalassaemia trait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55. La personne qui effectue toute opération visée à l’article 57 à l’égard d’un précurseur de catégorie B qui est une préparation est soustraite aux exigences du présent règlement — sauf en ce qui a trait à sa production en vue de sa vente ou sa fourniture — si la préparation contient un précurseur visé à la partie 2 de l’annexe VI de la Loi qui, seul ou combiné à d’autres de ces précurseurs, constitue au plus 30 % du poids ou du volume de la préparation, selon qu’elle est sous forme solide ou sous forme liquide.
55. With respect to a Class B precursor that is a preparation or mixture, a person who conducts an activity mentioned in section 57 is exempt from the requirements of these Regulations, except requirements applying to production for the purpose of sale or provision, if the preparation or mixture contains a precursor set out in Part 2 of Schedule VI to the Act and the contained precursor, either alone or with any other precursor of the same type, does not constitute more than 30% of the preparation or mixture by weight or volume, in the case of a solid or liquid, respectively.

4 (1) La personne qui produit, à partir d’un précurseur de catégorie A visé à l’article 3 ou faisant l’objet d’un certificat d’autorisation aux termes de l’article 49, tout autre précurseur de catégorie A qui est une préparation est soustraite, en ce qui a trait à cette production, aux exigences du présent règlement.
4 (1) A person who uses a Class A precursor that is described in section 3 or is the subject of an authorization certificate under section 49, to produce another Class A precursor that is a preparation or mixture, is exempt from the requirements of these Regulations in respect of that production.

3. La personne qui effectue toute opération visée aux articles 6, 9, 10 ou 47 à l’égard d’un précurseur de catégorie A qui est une préparation est soustraite, dans les cas ci-après, aux exigences du présent règlement, sauf en ce qui a trait à la production de la préparation et à la possession d’un précurseur en vue de la production de la préparation :
3. With respect to a Class A precursor that is a preparation or mixture, a person who conducts an activity mentioned in section 6, 9, 10 or 47 is exempt from the requirements of these Regulations, except requirements in respect of the production of the preparation or mixture or the possession of a precursor for the purpose of producing the preparation or mixture, if

(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées relevant de la catégorie 3, pour établir les critères permettant de déterminer la manière de prouver le caractère licite des objectifs de la transaction, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes aux fins du contrôle des exportations, des importations ou des activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées des catégories 2 et 3 de l'annexe doivent être précédées d'une notification préalable à l'exportation, pour fixer des procédures simplifiées préalables à l'exportation et établir des critères communs à cet égard, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations de substances classifiées de la catégorie 3 de l'annexe doivent faire l'objet d'une autorisation d'exportation, pour fixer des procédures simplifiées d'autorisation d'exportation et établir des critères communs à cet égard et pour inscrire des substances supplémentaires à l'annexe du présent règlement, ainsi qu'apporter d'autres modifications nécessaires pour s'adapter aux nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues.
(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the countries of destination to which exports of scheduled substances of Category 2 and 3 of the Annex should be preceded by a pre-export notification, to determine simplified pre-export procedures and to establish the common criteria thereof, to determine the countries of destination to which exports of scheduled substances listed in Category 3 of the Annex should be subject to an export authorisation, to determine simplified export authorisation procedures and to establish the common criteria thereof, and to introduce additional substances into the Annex to this Regulation, as well as other amendments necessary to respond to new trends of drug precursor diversion.

(1) Le plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs, adopté par le Conseil le 18 avril 2008, invitait la Commission à créer un comité permanent sur les précurseurs chargé d'étudier des mesures et d'élaborer des recommandations ayant trait à la réglementation des précurseurs d'explosifs (c'est-à-dire les substances ou mélanges susceptibles d'être utilisés d'une manière détournée pour la fabrication illégale d'explosifs) disponibles sur le marché, en tenant compte de leur rapport coût/avantages.
(1) The Action Plan on Enhancing the Security of Explosives, adopted by the Council on 18 April 2008, called on the Commission to establish a Standing Committee on Precursors to consider measures and prepare recommendations concerning the regulation of explosives precursors (i.e. substances or mixtures that could be misused for the illicit manufacture of explosives) available on the market, taking into account their cost-benefit effects.

(13) En fonction des évolutions observées dans l'utilisation détournée qui est faite des substances chimiques comme précurseurs d'explosifs et sous réserve qu'il soit dûment procédé à des consultations des parties prenantes concernées afin de tenir compte de l'impact potentiellement important sur les opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à l'annexe I du présent règlement concernant les concentrations limites des substances et à l'annexe II du présent règlement concernant l'ajout de substances.
(13) In order to accommodate developments in the misuse of chemical substances as precursors to explosives and provided that proper consultation with relevant stakeholders is carried out in order to take into account the potentially significant impact on economic operators, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amendments to Annex I to this Regulation as regards concentration limits for substances and to Annex II to this Regulation as regards addition of substances.

En ce qui a trait aux précurseurs, évidemment, on utilisera les dérivés du précurseur-même.
In terms of the precursors, we will obviously use the derivatives of the precursor itself.

(16) Les objectifs de l'action envisagée, c'est-à-dire assurer un contrôle harmonisé du commerce de précurseurs de drogue et empêcher son détournement à des fins de fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes , ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur dimension internationale et de leur aspect dynamique, être mieux réalisés au niveau communautaire, ce qui permet à la Communauté d'adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité.
(16 ) Since the objectives of the proposed action, the harmonised monitoring of the trade in drug precursors and the avoidance of its diversion to the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances , cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore, by reason of its international and changeable nature, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Par lettre du 10 septembre 2002, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 95 du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues (COM(2002) 494 - 2002/0217 (COD)).
By letter of 10 September 2002 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 95 of the EC Treaty, the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on drug precursors (COM(2002) 494 – 2002/0217(COD)).