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Barre de préparation
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Loi sur le précontrôle
Moniteur de précontrôle
Moniteur de régie
Omnibus de précontrôle
Précontrôle
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Sortie de précontrôle-image
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Terminal précontrôle
Voie d'épreuve

Traduction de «précontrôle afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omnibus de précontrôle | barre de préparation | voie d'épreuve | sortie de précontrôle-image

preview busbar | preview bus


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]

Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]




Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation




moniteur de régie | moniteur de précontrôle

preset monitor | PST monitor


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour prévenir les activités illégales en sol canadien, nous devons veiller à empêcher que les voyageurs soupçonnés d'un crime ne quittent la zone de précontrôle afin qu'on puisse déterminer si une infraction a été commise.

To prevent that illegal activity on Canadian soil, we have to ensure that travellers who are reasonably suspected of committing a crime can be prevented from leaving the area while it is determined an offence has been committed.


4. La présente loi a pour objet l’application du droit de précontrôle au Canada, sous réserve des garanties constitutionnelles de ce pays, afin de favoriser le déplacement des personnes et des marchandises entre le Canada et les États-Unis selon le principe de la réciprocité.

4. The purpose of this Act is to permit the administration of preclearance laws in Canada, subject to Canadian constitutional safeguards, in order to facilitate the movement of travellers and goods between Canada and the United States, based on the principle of reciprocity.


Tous les sénateurs apprécieraient sans doute de savoir s'il y a une procédure relativement à la déclaration préalable et au précontrôle afin que nous puissions, à tout le moins, demander au ministère des Affaires étrangères d'arranger un précontrôle des dignitaires qui nous rendent visite.

It would be appreciated by all in this chamber to know whether a protocol has been established with respect to due notice and pre-clearance, so that we can at least send a message to the Department of Foreign Affairs that pre-clearance of visiting dignitaries is requested.


§ Des modifications législatives à la Loi sur le précontrôle du Canada seront nécessaires afin d’appuyer l’accord de précontrôle à la frontière terrestre avant qu’il ne puisse entrer en vigueur.

§ Legislative changes to the Canadian Preclearance Act will be needed to support the land preclearance agreement, before it can be brought into force.


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Le projet de loi sur le précontrôle est un élément clé des efforts que le Canada déploie afin de moderniser le travail qui se fait à nos frontières avec les États-Unis, cela tout en maintenant la souveraineté du Canada et en protégeant les droits et libertés des Canadiens.

The proposed Preclearance Act is a key element in Canada's efforts to modernize our border with the United States, while at the same time maintaining Canada's sovereignty and protecting the rights and freedoms of Canadians.




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précontrôle afin ->

Date index: 2025-09-09
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