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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Emploi préconisé chez l'animal
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Loi sur l'assainissement d'Internet
Plein de carburant préconisé par le constructeur
Politique préconisée par les monétaristes
Procédé de nettoyage préconisé par le fabricant
Programmes préconisés par l'OMS
Publicité d'opinion
Publicité de préconisation
Publicité engagée
Publicité plaidoyer
Remède préconisé par les monétaristes
Sous-commission parlementaire
Traitement préconisé par les monétaristes

Traduction de «préconisé la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique préconisée par les monétaristes [ remède préconisé par les monétaristes | traitement préconisé par les monétaristes ]

monetary prescription


programmes préconisés par l'OMS [ programmes préconisés par l'Organisation mondiale de la Santé ]

programs promoted by WHO [ programs promoted by the World Health Organization ]


emploi préconisé chez l'animal

proposed use in animals


procédé de nettoyage préconisé par le fabricant

cleaning process recommended by the manufacturer


plein de carburant préconisé par le constructeur

full load of fuel as specified by the manufacturer


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]


publicité engagée | publicité de préconisation | publicité plaidoyer | publicité d'opinion

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette conclusion est basée, toutefois, sur des vices ayant entachés la procédure prévue dans la directive 2010/24/UE et la directive 2008/55/CE qui l’a précédée, et non sur l’application d’un critère juridique, comme l’a préconisé la Commission, fondé sur des doutes non étayés concernant le fait que le demandeur aurait été privé d’un recours effectif s’il avait introduit un recours en Grèce.

This is based on, however, defects in the procedure envisaged by Directive 2010/24, and its predecessor Directive 2008/55, rather than application of a legal test, as advocated by the Commission, predicated on unsubstantiated doubts to the effect that the plaintiff would have been denied an effective legal remedy had he instituted proceedings in Greece.


Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en vigueur pour les juges, conformément à ce que préconise la commission européenne pour la démocratie par ...[+++]

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used for judges, in line with the guidance of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Venice Commission):[8] if ...[+++]


Il se félicite du fait que les informations concernant les actions structurelles présentées par la Commission dans le volume I du compte de gestion soient plus complètes que pour les années précédentes, et il invite la Commission à poursuivre ses efforts de clarification dans le sens préconisé par la Cour.

It welcomes the fact that the information on structural measures presented by the Commission in Volume I of the revenue and expenditure account is fuller than for previous years, and urges the Commission to continue with its efforts to clarify as recommended by the Court.


Le suivi accru des plans nationaux pour l'emploi à l'aide des indicateurs et du tableau de bord proposés par la Commission renforcera encore l'élan de réformes créatrices d'emplois qui devraient également bénéficier du lien plus étroit entre les recommandations par pays et l'utilisation des Fonds structurels, notamment du Fonds social européen, préconisé par la Commission pour la prochaine période de programmation (2014-2020).

The enhanced monitoring of national job plans through the benchmarking and scoreboard proposed by the Commission will further strengthen the impetus for job creating reforms, which should also benefit from the closer link between the country specific recommendations and the use of structural funds, in particular the European Social Fund, as proposed by the Commission for the next programming period (2014-2020).


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Ce que je veux est essentiellement ce que préconise la Commission royale fédérale, les principaux économistes, les commissions des droits de la personne et de nombreux autres intervenants.

My agenda is, by and large, the same as the agenda called for by the federal royal commission, leading economists, human rights commissions and many others.


À la lumière de cette observation, la procédure fondée sur l'examen judiciaire et le «renvoi» semble insuffisante parce qu'elle ne permet pas à la cour de se pencher sur le fond de la plainte, comme le préconise la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

This observation questions the adequacy of judicial review and a " reference" type of approach because they do not require the court to deal with the substance of the complaint, as the Inter-American Commission on Human Rights suggests.


Sachez donc, car c'est important, qu'à la suite du consensus qui s'est dégagé de la consultation de Mme Marois, en 1996, nous avons décidé de préconiser des commissions scolaires linguistiques, sous les auspices de la Loi 107, en laissant aux parents le choix de la religion.

I think it's important to know that our position, which was the consensus, if you want to talk consensus, that derived from Madam Marois' consultation in 1996, was that we move toward linguistic school boards, under the auspices of Bill 107, and that we allow choice at the parental level for confessionality.


PRENANT acte d’un rapport de la Commission européenne au Conseil européen de 2001 (document du Conseil 6997/01) qui définit le vieillissement de la population et ses conséquences sociales et économiques pour la croissance et la prospérité comme l’un des défis majeurs du 21e siècle en Europe, fait apparaître de sérieux déficits d’infrastructure dans la compréhension du vieillissement au niveau individuel et de la population, et préconise enfin «d’examiner la possibilité de réaliser, en coopération avec les États membres, une étude long ...[+++]

CONSIDERING a report by the European Commission to the European Council of 2001(Council Document 6997/01) which identifies population ageing and its social and economic challenges to growth and prosperity to be among the most pressing challenges of the 21st century in Europe, which points out serious infrastructure gaps in understanding individual and population ageing, and which then calls to ‘examine the possibility of establishing, in cooperation with Member States, a European Longitudinal Ageing Survey’ in order to foster European research on ageing.


Le NPD a préconisé une commission indépendante des revendications qui respecte les règlements issus de traités, afin que le Canada puisse s'acquitter de ses obligations légales.

The NDP has been pushing for an independent claims commission that respects treaty based settlements so Canada can meet its legal obligations.


Le principe de prudence devrait s'accompagner du recours au poids de la preuve comme l'ont préconisé la Commission mixte internationale et les rapports de Santé Canada tels que State of Knowledge Report on Environmental Contaminants and Human Health in the Great Lakes Basin, publié par Santé Canada en 1997.

A companion concept to the precautionary principle must be the weight-of-evidence approach, which has been advocated by the International Joint Commission and in Health Canada reports such as State of Knowledge Report on Environmental Contaminants and Human Health in the Great Lakes Basin, published by Health Canada in 1997.


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