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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Politique préconisée par les monétaristes
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Programmes préconisés par l'OMS
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Remède préconisé par les monétaristes
Traitement préconisé par les monétaristes

Vertaling van "préconisant une poursuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique préconisée par les monétaristes [ remède préconisé par les monétaristes | traitement préconisé par les monétaristes ]

monetary prescription


programmes préconisés par l'OMS [ programmes préconisés par l'Organisation mondiale de la Santé ]

programs promoted by WHO [ programs promoted by the World Health Organization ]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'avère particulièrement important d'améliorer la compréhension mutuelle entre les autorités judiciaires, et à cette fin, la Commission préconise la poursuite de la mise en réseau des professionnels de la justice tels que le réseau européen des Cours de cassation ou le réseau des Conseils supérieurs de la magistrature.

It is particularly important to reinforce mutual trust between judicial systems and, to this end, the Commission advocates promoting networking among practitioners of justice, such as the European Network of Councils for the Judiciary and the European Network of Supreme Courts.


La recommandation préconise la poursuite des travaux d'achèvement de l'union bancaire en ce qui concerne la réduction et le partage des risques, notamment en adoptant un système européen d'assurance des dépôts et en rendant opérationnel le dispositif de soutien commun pour le Fonds de résolution unique.

The recommendation calls for continued work to complete the Banking Union, with regard to risk reduction and risk sharing, including a European Deposit Insurance Scheme and making the common backstop for the Single Resolution Fund operational.


Les parties intéressées et les citoyens qui ont participé à la consultation publique organisée par la Commission ont apporté un soutien massif à la proposition, reconnaissant presque unanimement (98 %) l'utilité de l'ETS et préconisant à une écrasante majorité (87 %) la poursuite de la coopération européenne en matière d'ETS au-delà de 2020.

Stakeholders and citizens who responded to the Commission's public consultation showed overwhelming support, with almost all (98%) acknowledging the usefulness of HTA and 87% agreeing that EU cooperation on HTA should continue beyond 2020.


Il préconise la poursuite du développement du marché des déchets d'acier comme moyen de diminuer les émissions et de réduire l'utilisation d'énergie et de matières premières.

The rapporteur advocates for a further development of the steel scrap market as a way to decrease emission and reduce the use of energy and raw materials.


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17. rappelle que le traité de Lisbonne a apporté pour la PSDC des innovations importantes dont on attend toujours la mise en œuvre; juge regrettable, à cet égard, le peu de cas que la haute-représentante/vice-présidente fait des précédentes résolutions parlementaires préconisant une poursuite plus active et cohérente de la mise en œuvre des nouveaux instruments apportés par le traité de Lisbonne:

17. Recalls that the Lisbon Treaty introduced a number of significant innovations in relation to the CSDP that have yet to be implemented; considers regrettable, in this connection, the neglect by the VP/HR of past parliamentary resolutions calling for more active and coherent advances in the implementation of the new instruments introduced under the Lisbon Treaty:


2. préconise la poursuite, dans un premier temps, des initiatives RCE et du projet BRITE et considère que la participation devrait être rendue obligatoire; insiste sur l'importance du système d'information sur le marché intérieur (IMI) pour une meilleure mise en œuvre de la législation sur le marché intérieur puisque ce système s'est déjà révélé être un instrument efficace en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive sur les services ; rappelle que tous les États membres utilisent déjà l'IMI et qu'il pourrait être étendu à un plus grand nombre de procédures sans néce ...[+++]

2. Takes the view that the EBR initiative and the BRITE project should be pursued first, and considers that participation should be made compulsory; insists on the importance of the IMI for enhanced implementation of internal market legislation, as it has already proved to be a successful instrument with regard to the implementation of the Professional Qualifications Directive and the Services Directive ; recalls that all Member States already use IMI and that it could be extended to a wider range of procedures without incurring significant investment by the Member States;


4. constate que les femmes étaient bien représentées aux postes de direction de l'administration électorale; préconise la poursuite du respect de l'égalité des droits et des chances lors des scrutins à venir, conformément aux principes et valeurs fondamentaux des pays démocratiques d'Europe;

4. Notes that women were well represented in leadership positions in the election administration; encourages continued respect for equal rights and opportunities in future elections in line with the fundamental principles and values of European democratic countries;


30. se félicite des initiatives tendant à supprimer les visas pour les déplacements entre l'Union et la Russie; préconise la poursuite de la coopération dans le domaine de l'immigration illégale, de l'amélioration des contrôles des documents d'identité et des échanges d'informations sur le terrorisme et la criminalité organisée; souligne que le Conseil et la Commission doivent veiller à ce que la Russie se conforme à toutes les conditions prévues dans un accord négocié concernant la suppression des visas entre les deux parties, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la démocratie en Europe;

30. Welcomes the initiatives to achieve visa-free travel between the EU and Russia; calls for further cooperation on illegal immigration, improved checks on identity documents and better information exchange on terrorism and organised crime; emphasises that the Council and the Commission must ensure that Russia complies with all the conditions set in any negotiated agreement on the elimination of visas between the two sides, so as to prevent any breach of security and democracy in Europe;


Il s'avère particulièrement important d'améliorer la compréhension mutuelle entre les autorités judiciaires, et à cette fin, la Commission préconise la poursuite de la mise en réseau des professionnels de la justice tels que le réseau européen des Cours de cassation ou le réseau des Conseils supérieurs de la magistrature.

It is particularly important to reinforce mutual trust between judicial systems and, to this end, the Commission advocates promoting networking among practitioners of justice, such as the European Network of Councils for the Judiciary and the European Network of Supreme Courts.


Elle préconise également la poursuite de la négociation d'accords avec les pays voisins (la Norvège, la Suisse, Andorre), et elle souligne l'importance de l'adoption de l'acquis communautaire en la matière par les pays candidats.

It is also in favour of continuing the negotiations with neighbouring countries (Norway, Switzerland, Andorra) and stresses how important it is that the applicant States take on the Community acquis in this area.


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